Prolongement de la ligne 4 du métro à Bagneux — lot S1: travaux d'aménagements des stations Verdun Sud et Bagneux

RATP

Cette consultation s'inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 4 du métro à Bagneux. Les objectifs de ce projet sont de construire un tunnel et des ouvrages annexes jusqu'à l'arrière gare sur un linéaire de 1,8 km, 2 stations (Verdun Sud et Bagneux), une arrière-gare composée d'un espace de manœuvre, de remisage et d'un centre de dépannage des trains.
L'objet du marché concerne les travaux d'aménagements des nouvelles stations Verdun Sud et Bagneux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demathieu Bard Batiment IDF

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-25	Avis de marché
2018-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements
Numéro de référence: DHA_2016MOP10264
Brève description:

Cette consultation s'inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 4 du métro à Bagneux. Les objectifs de ce projet sont de construire un tunnel et des ouvrages annexes jusqu'à l'arrière gare sur un linéaire de 1,8 km, 2 stations (Verdun Sud et Bagneux), une arrière-gare composée d'un espace de manœuvre, de remisage et d'un centre de dépannage des trains. L'objet du marché concerne les travaux d'aménagements des nouvelles stations Verdun Sud et Bagneux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.migeon@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769920 📞
Fax: +33 158769468 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421331
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

CTA: E53 — agencement intérieur. La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché; la valeur estimée est inférieure à 20 000 000 EUR. La durée mentionnée au II.2.7 pourra varier de 1 à 4 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché concerne les travaux d'aménagements des nouvelles stations Verdun Sud et Bagneux.

L'étendue du marché comprend les études d'exécution et la réalisation des travaux suivants (quantités données à titre indicatif):

— cloisonnement maçonnerie: 6 000 m

— rechargement béton: 5 500 m

— asphalte: 2 000 m

— carrelage: 1 800 m

— habillage métallique: 2 200 m

— peinture: 40 000 m

— portes métallique: 350 unités,

— charpente métallique: 215 tonnes,

— faux-plafond: 1 100 m

— luminaires publics: 1 700 ml,

— garde-corps et main courante: 750 ml,

— habillage verre: 2 000 m

— tube plomberie en acier: 3 500 ml,

— tube PVC: 3 000 ml,

— colonne sèche: 500 ml.

— tôle ondulée: 1 400 m

Le marché comporte deux prestations alternatives:

— sur le revêtement de sol des quais: la prestation alternative consiste à remplacer l'asphalte des quais par du carrelage,

— sur la tôle ondulée: la prestation alternative consiste à remplacer la tôle ondulée émaillée par de la tôle ondulée thermolaquée.

Le titulaire aura également en charge la gestion du compte prorata pour les entreprises intervenant sur le projet lors lots de génie civil. Au titre de la gestion de ce compte, le titulaire aura notamment en charge la gestion des déchets, le nettoyage des emprises et le contrôle d'accès.

Les travaux s'inscrivent dans un environnement urbain très dense (y compris des contraintes importantes de trafic routier, de difficultés d'approvisionnement et d'évacuation) avec un impact fort des nuisances vis-à-vis des riverains.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

CTA: E53 — agencement intérieur.

La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché; la valeur estimée est inférieure à 20 000 000 EUR.

La durée mentionnée au II.2.7 pourra varier de 1 à 4 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bagneux et Montrouge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP (marché global).

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— les certificats de qualifications professionnelles Qualibat ou équivalent suivants:

— Qualibat 2113: maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant,

— Qualibat 2151: dallage courant (technicité courante),

— Qualibat 2413: construction et structures métalliques (technicité supérieure),

— Qualibat 4311: fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité courante),

— Qualibat 4413: métallerie (technicité supérieure),

— Qualibat 4713: produits verriers (technicité supérieure),

— Qualibat 5113: plomberie — sanitaire (technicité supérieure),

— Qualibat 6112: peinture et ravalement (technicité confirmée),

— Qualibat 6223: revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum) (technicité supérieure),

— Qualibat 6312: carrelage, revêtements, mosaïque (technicité confirmée),

— Qualibat 6352: revêtements coulés.

À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre,

— la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

En outre, il est demandé au candidat de produire une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi qu'une description du matériel dont il disposera pour la réalisation du marché public.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux sont financés sur ressources extérieures.

Les prix sont révisables.

Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés que, conformément à l'article 4 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire. Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Contraintes du chantier:

— travaux en nuits courtes pour les travaux dans la zone exploitée pendant la période de travaux et après la mise en service,

— forte co-activité,

— les emprises se situent dans un environnement en travaux (notamment les travaux de la ligne 15 de la société du Grand Paris),

— contraintes d'accessibilité au chantier.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Cécile Migeon
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2016MOP10264 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

— informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: «RATP — département MOP — groupe de soutien HA (GSHA), LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France» ou remise à la RATP contre récépissé, daté et signé, à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 16:00 (immeuble Périastre, 3

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 231-421331 (2016-11-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-040074
Se réfère à l'avis: 2016/S 231-421331
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— charpente métallique: 215 t,

— colonne sèche: 500 ml,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅
Nom: Demathieu Bard bâtiment IDF
Commune postale: Chevilly Larue
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Source: OJS 2018/S 019-040074 (2018-01-25)

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Aménagements (>20)