Prolongement de la ligne 14 au nord de Saint-Lazare à mairie de Saint-Ouen. Lot F02 — Conception, fabrication et fourniture de luminaires spéciaux

RATP

Le présent avis concerne la mise en place d'un marché de fournitures à commandes et à tranches avec minimum et maximum exprimes en montants (uniquement pour la tranche conditionnelle) qui porte sur les études de conception, la fabrication et la fourniture de luminaires spéciaux, en source LED, de types LC-E (luminaire circulaire encastré), LL-C (luminaire linéaire de circulation) et LU-1 (lustre soleil) nécessaires à la RATP dans le cadre du prolongement de la ligne 14 au nord de Saint-Lazare à mairie de Saint-Ouen.
Ces luminaires en source LED, devront être compatibles avec le système de gestion de l'éclairage des futures stations et être IP54.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2017-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Quantité ou étendue:
Le marché à commandes comporte deux tranches:Une tranche ferme portant sur les études de conception, la fourniture d'un premier de série, les plans industriels, les documents, les certificats et l'outillage.Une tranche conditionnelle portant sur la fabrication et la fourniture de luminaires spéciaux, en source LED, de types:— LC-E: luminaire circulaire encastré, IP 54, de 1,60 mètre de diamètre, en faux-plafond inox, avec modules de LED en arc de cercle, éclairant en indirect et protégés par un polycarbonate transparent. Composition principale: armature, suspentes en inox, module d'éclairage, vasque polycarbonate.— LL-C: luminaire linéaire de circulation de type plafonnier, IP54, de 80 cm de large et 30 cm de haut, à éclairage direct/indirect. Composition principale: armature, suspentes en inox, module lumineux, vasque polycarbonate.— LU-1: lustre soleil d'ambiance, IP54, de 8,4 m (mètres) de diamètre, avec variation de température de couleur. Composition principale: noyau central, chemins inox et barrettes d'éclairage.Les quantités nominales demandées s'élèvent à:— Luminaire de type LC-E: 239 unités,— Luminaire de type LL-C: 391 ml,— Luminaire de type LU-1: 9 unités.Les montants minimum et maximum de la tranche conditionnelle varient de +/- 10 % par rapport au montant nominal de la tranche conditionnelle. La RATP est engagée sur le montant minimum du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117721
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Classification achats RATP: B22 — Éclairage: A — Conditions de remise des candidatures: Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 qui devra être remis sur la plateforme de dématérialisation, à condition de l'avoir déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation. Les éléments déjà transmis doivent demeurer valables et le candidat doit indiquer la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Ceux-ci doivent être accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: — d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel — ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique. En tout état de cause, le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro DHA_2016MOP7452 et déposer sa candidature en ligne. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante: Régie autonome des transports parisiens Département MOP — Groupe de soutien Achats Immeuble Le Périastre A l'attention de monsieur Valéry Chevailler — bureau P3004 LAC VP32 40 bis rue Roger Salengro 94 724 Fontenay-sous-Bois Cedex. ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante indiquée ci-dessus. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au 00 33 (0) 811 90 64 38 (aux horaires de bureau) ou par courriel à RATP@bravosolution.fr B — Les informations complémentaires: Elles peuvent être obtenues auprès de monsieur Valéry Chevailler par courriel: valery.chevailler@ratp.fr ou par téléphone au 01 58 77 15 45. C — Conditions de remise des offres: Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. L'offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des plis. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures. D — Durée du marché: La durée du marché indiquée dans le paragraphe II.3) s'entend à compter de la date de notification du premier ordre de livraison et de service (OLS). E — Autre information: Au cours de la procédure de consultation, la RATP se réserve la possibilité de réaliser un audit qualité du site de fabrication et/ou d'assemblage pressenti par chaque candidat dans les conditions définies dans le règlement particulier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne la mise en place d'un marché de fournitures à commandes et à tranches avec minimum et maximum exprimes en montants (uniquement pour la tranche conditionnelle) qui porte sur les études de conception, la fabrication et la fourniture de luminaires spéciaux, en source LED, de types LC-E (luminaire circulaire encastré), LL-C (luminaire linéaire de circulation) et LU-1 (lustre soleil) nécessaires à la RATP dans le cadre du prolongement de la ligne 14 au nord de Saint-Lazare à mairie de Saint-Ouen.
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Ces luminaires en source LED, devront être compatibles avec le système de gestion de l'éclairage des futures stations et être IP54.
Quantité ou étendue:
Le marché à commandes comporte deux tranches:
Une tranche ferme portant sur les études de conception, la fourniture d'un premier de série, les plans industriels, les documents, les certificats et l'outillage.
Une tranche conditionnelle portant sur la fabrication et la fourniture de luminaires spéciaux, en source LED, de types:
— LC-E: luminaire circulaire encastré, IP 54, de 1,60 mètre de diamètre, en faux-plafond inox, avec modules de LED en arc de cercle, éclairant en indirect et protégés par un polycarbonate transparent. Composition principale: armature, suspentes en inox, module d'éclairage, vasque polycarbonate.
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— LL-C: luminaire linéaire de circulation de type plafonnier, IP54, de 80 cm de large et 30 cm de haut, à éclairage direct/indirect. Composition principale: armature, suspentes en inox, module lumineux, vasque polycarbonate.
— LU-1: lustre soleil d'ambiance, IP54, de 8,4 m (mètres) de diamètre, avec variation de température de couleur. Composition principale: noyau central, chemins inox et barrettes d'éclairage.
Les quantités nominales demandées s'élèvent à:
— Luminaire de type LC-E: 239 unités,
— Luminaire de type LL-C: 391 ml,
— Luminaire de type LU-1: 9 unités.
Les montants minimum et maximum de la tranche conditionnelle varient de +/- 10 % par rapport au montant nominal de la tranche conditionnelle. La RATP est engagée sur le montant minimum du marché.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: DHA_2016MOP7462

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le nouvel imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence)
Les candidats fourniront en outre:
— la structure de la société (filiales, actionnaires)
— les chiffres d'affaires annuels des trois dernières années réalisés avec la RATP (le cas échéant).
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel maximal du marché estimé par la RATP.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— Les coordonnées précises de l'interlocuteur commercial en charge du dossier.
— Une liste de références probantes et vérifiables auprès des clients pour des prestations d'études de conception et de fabrication industrielle de luminaires sur mesure pour des quantités et des produits similaires dans la partie éclairage et tôlerie réalisées au cours des 3 dernières années (2013, 2014 et 2015) indiquant notamment: le montant, la date, le destinataire public ou privé, accompagnée d'une description sommaire et de documents visuels pour chaque projet.
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— Une expérience et savoir faire en matière de fabrication industrielle de luminaires en technologie LED installés dans des établissements recevant du public (ERP),
— Une liste de bureaux d'études pour exécuter la conception ainsi que les moyens techniques à disposition (études photométriques, 1ers calculs d'éclairement, etc...)
— Une liste des unités de production et d'assemblage pour exécuter la fabrication industrielle, l'assemblage et l'expédition des luminaires ainsi que les moyens techniques à disposition (outillage, matériel, équipements, etc...)
— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat disponibles pour la conception, la production et l'assemblage pour chacune des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financements publics extérieurs. Les prix sont révisables.
Paiement à 60 jours, à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
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Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Nom: Voir modalités exposées au VI.3
Sans objet
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ratp
Adresse postale: Département juridique unité projets et contrats, 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 067-117721 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne la mise en place d'un marché de fournitures à commandes et à tranches avec minimum et maximum exprimes en montants (uniquement pour la tranche conditionnelle) qui porte sur les études de conception, la fabrication et la fourniture de luminaires spéciaux, en source LED, de types LC-E (luminaire circulaire encastré), LL-C (luminaire linéaire de circulation) et LU-1 (lustre soleil) nécessaires à la RATP dans le cadre du prolongement de la ligne 14 au Nord de Saint-Lazare à Mairie de Saint-Ouen. Ces luminaires en source LED, devront être compatibles avec le système de gestion de l'éclairage des futures stations et être IP54.
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Valeur totale du marché: 1 456 832 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: cathy.genty@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-028282
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117721
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Classification achats RATP: B22 — éclairage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à commandes comporte deux tranches:
Une tranche ferme portant sur les études de conception, la fourniture d'un premier de série, les plans industriels, les documents, les certificats et l'outillage.
Une tranche conditionnelle portant sur la fabrication et la fourniture de luminaires spéciaux, en source LED, de types:
— LC-E: luminaire circulaire encastré, composition principale: armature, suspentes en inox, module d'éclairage, vasque polycarbonate. Quantité nominale: 239 unités,
— LL-C: luminaire linéaire de circulation de type plafonnier, composition principale: armature, suspentes en inox, module lumineux, vasque polycarbonate. Quantité nominale: 391 ml,
— LU-1: lustre soleil d'ambiance, composition principale: noyau central, chemins inox et barrettes d'éclairage. Quantité nominale: 9 unités.
Les montants minimum et maximum du marché varient de +/- 10 % par rapport au montant nominal du marché. La RATP est engagée sur le montant minimum du marché.
Informations complémentaires:
Classification achats RATP:
B22 — éclairage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Analyse des délais de réalisation des prestations
Moyens organisationnels mis en œuvre pour la réalisation de la tranche ferme
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Montant global de la tranche ferme
Critère de coût (pondération): 15 %
Critère de coût (nom): Montant global de la tranche conditionnelle
Critère de coût (pondération): 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅
Nom: Trato tlv
Commune postale: Roubaix
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Cathy Genty

Référence
Informations complémentaires
B22 — éclairage.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP — département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2017/S 017-028282 (2017-01-20)