Prolongement de la ligne 14 à mairie de Saint-Ouen — lot T05 génie civil du poste de redressement de Porte de Clichy

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Le marché s'inscrit dans le cadre du prolongement de la ligne 14 au Nord jusque Mairie de Saint-Ouen. Les travaux à réaliser portent sur le génie civil et les aménagements du poste de redressement de Porte de Clichy. Il s'agit de réaliser un poste de redressement semi-enterré d'environ 14 m x 8 m avec un niveau de sous sol à 5 m de profondeur (terrassement en puits blindé) et une galerie de raccordement à la station Porte de Clichy d'environ 6 m de longueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-02	Avis de marché
2017-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75999
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.forn@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769926 📞
Fax: +33 158769468 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160426
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

CTA E17 — Infrastructures La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée inférieure à 2 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent principalement à réaliser les tâches suivantes:

— les installations de chantier,

— les études d'exécution,

— le suivi topographique de l'ouvrage et les auscultations de la ligne 13 pendant toute la durée du marché,

— le gros œuvre du poste de redressement et la galerie menant à la station PCY (terrassement, butonnage, étanchéité, bétonnage, etc),

— la mise à la terre du bâtiment,

— les aménagements tels que: échelles crinolines, rails de type Halfen, portes, ventilation, mains courantes, des petits ouvrages en maçonnerie, les escaliers, étanchéité de la toiture, garde-corps en toiture, conduite d'assainissement, etc.

— la remise en état du terrain.

Les quantités à mettre en œuvre sont approximativement les suivantes:

— béton armé: 270 m

— terrassement: 700 m

— cloison maçonnée: 10 m

— étanchéité DEG: 360 m

— étanchéité bitumineuse: 120 m

Les travaux s'inscrivent dans un environnement urbain très dense (y compris des contraintes importantes de trafic routier, difficultés d'approvisionnements et d'évacuation) avec un impact fort des nuisances vis-à-vis des riverains. Par ailleurs, cet ouvrage est à réaliser au dessus et à proximité de la ligne 13 du métro (4 m de charge environ).

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

CTA E17 — Infrastructures

La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée inférieure à 2 000 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

Sont requises les qualifications minimales suivantes définies par la nomenclature FNTP (ou équivalents européens):

— FNTP 113: ouvrages d'art et de génie civil industriel — ouvrage de technicité courante

— FNTP 1521: ouvrages souterrains — réalisation en méthode conventionnelle — creusement manuel ou mécanisé,

— FNTP 2321: ouvrages en terre, terrassement — travaux de terrassements courants — en milieu urbain,

— FNTP 253: soutènements — autres types de soutènements.

À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre,

— la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du ou des responsables.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

En outre, il est demandé au candidat de produire une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi qu'une description du matériel dont il disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux sont financés par la région Île-de-France, la Société du Grand Paris, la ville de Paris, le Conseil général des Hauts-de-Seine et le Conseil général de Seine-Saint-Denis.

Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements; dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement. Il est également précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dument justifiée, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures.

Conditions d'exécution du contrat:

Les travaux sont à réaliser dans un milieu urbain dense (difficultés de circulation, d'approvisionnement et d'évacuation).

Les contraintes de limitation des nuisances aux riverains seront fortes.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Isabelle Forn
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond par voie électronique sur la plateforme: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique ou de questions, les candidats appellent la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via RATP@bravosolution.fr

Les candidats doivent se référer aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Le candidat sélectionne la consultation DHA MOP 9223 et dépose sa candidature en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations et pour être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique.

Si les documents ont déjà été transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables et le candidat doit indiquer la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le dossier de consultation sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Les candidats peuvent adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier.

Elle sera adressée par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» à l'adresse suivante RATP MOP/HA, à l'attention de Isabelle Forn, LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse susvisée.

En cas de remise hors délai, les dépôts seront réputés n'avoir jamais été reçus et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn.

Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la re-matérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

La durée mentionnée au II.2.7 pourra varier de 1 à 2 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP — département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 090-160426 (2016-05-02)

Avis d'attribution de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché s'inscrit dans le cadre du prolongement de la ligne 14 au Nord jusque Mairie de Saint-Ouen. Les travaux à réaliser portent sur le génie civil et les aménagements du poste de redressement de porte de Clichy. Il s'agit de réaliser un poste de redressement semi-enterré d'environ 14 m x 8 m avec un niveau de sous sol à 5 m de profondeur (terrassement en puits blindé) et une galerie de raccordement à la station porte de Clichy d'environ 6 m de longueur.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports Parisiens (RATP)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124809
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160426
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

CTA E17 — Infrastructures. La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée inférieure à 2 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires: CTA E17 — Infrastructures.

Référence
Informations complémentaires
Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Source: OJS 2017/S 066-124809 (2017-03-31)

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