Projet TLN / Gare de Pierrefitte-Stains: aménagement du nouveau quai central RER D et de ses accès
SNCF Réseau DTA IdF
Les présents travaux sont liés à la création de la gare TLN de Pierrefitte-Stains et sa mise en correspondance avec la gare RER D qui est située sur la ligne 270 000 * Paris-Lille * au PK 9+700 prévus dans la stratégie générale achats sous la référence T236.
Les travaux consistent principalement à l'aménagement du quai central RER D et de ses accès. Ils comprennent les revêtements, les mobiliers de quai, éclairage, signalétique, information voyageurs.
Tranche optionnelle:
— Travaux d'enrobés du quai V1 loc.
Le délai de réception des offres était de 2016-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-26 | Avis de marché |
| 2016-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau DTA IdF
Adresse postale: 1/7 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: olivier.michel1@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171299062 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033978
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 12898 / T16236
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Pierrefite-Stains.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — direction territoriale achats IDF
Olivier Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2016/S 021-033978 (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessous sont données simplement à titre indicatif:Aménagement quai central— Fourniture et fabrication d'éléments de serrurerie divers en acier: 5 t;— Mise en place d'éléments de serrurerie divers en acier ou métal léger: 65 t;— Dépose de gardes corps: 10 t;— Armatures à haute adhérence (HA); nuance FeE 500: 1 100 kg;— Étaiement provisoire de la marquise de quai: 1 ens;— Fourniture et mise en oeuvre d'une couche de base et de fondation en matériaux non traités GNT pour chaussée: 2 000 m*;— Revêtement de quai en béton bitumineux: 2 000 m*;— Création de massifs de scellement des garde-corps: 23 m³;— Fourniture et pose Garde corps TGV: 190 ml;— Mise à la terre: 14 ens;— Création de massifs de scellement des garde-corps: 20 m³;— Fourniture et pose de clôtures CAB: 100 ml;— Remblai de la tranchée entre la rampe PMR et la gare routière: 28 m³;— Traitement anticorrosion par système «Métallisation et traitement complémentaire par peinture C4 ZNV» : 20 m*;— Reprise de tous déblais ou matériaux, chargement sur tous wagons ou véhicules: 10 m³;Tranche Optionnelle: Enrobé quai V1 loc— Revêtement de quai en béton bitumineux: 950 m*;— Sciage enrobé: 950 m*;— Déblai de tout matériau, y compris corps de quai: 30 m³;Travaux énergie— Armoire de branchement équipée: ARM_TJ * Fournie et posée: 1 ens;— Armoire équipé: TGBT * Fournie et posée: 1 ens;— Câble U 1000 R2V 4x120 mm* — ARM_TJ vers TGBT: 50 ml;— Câble U 1000 R2V 5G25: 415 ml;— Raccordement de câble de 6 à 25 mm* : 372 u;— Câble cuivre nu 25 mm* : 1 044 ml;— Réalisation de tranchée (largeur 0.40 m et profondeur 0.50) + sablon + grillage avertisseur: 715 ml;— Luminaire type D 6 Sammode cranach 1x16W: 36 u;— Câble U 1000 R2V 3x2.5 mm* : 400 ml;— Câble U 1000 R2V 3x6 mm* : 700 ml;— Luminaire tubulaire 2x16 W * Type B * — fourniture et pose: 39 u;— Câble U 1000 R2V 3G2.5: 2 050 ml;— Candélabre basculant 5m50 galvanisé: 27 m;— Indal LUMA 80 LED: 49 m;— Câble U 1000 R2V 3x10 mm* : 800 ml;— Chemin de câble type * dalle marine * en acier galvanisé à chaud 50x150 * 2x70m: 150 ml;— Chemin de câble type * dalle marine * en acier galvanisé à chaud 50x100 * 2x100m: 450 ml;— Câble U 1000 R2V 3G6: 2 800 ml;— Câble U 1000 R2V 3G16: 900 ml;— Câble U 1000 R2V 5G25: 400 ml;— Câble U 1000 R2V 3G1.5: 100 ml;Travaux télécom— Pose de balise sonore: 17 u;— Fourniture et pose de câbles énergie U1000R2V 3x2.5mm* : 16 755 ml;— La pose et le raccordement d'une caméra EAS, y compris ferrure et câblerie: 12 u;— La pose de coffrets de maintenance: 30 u;— La pose de mats: 32 u;— La fourniture et la pose de câbles énergie de type U1000 R2V 3G2.5 mm* : 1 375 ml;— La fourniture et la pose de câbles coaxiaux de type LDVCS 3000, Vidéos et synchronisations pour l'exploitation des caméras EAS: 2 760 ml;— La pose de caméras vidéo: 21 u;— La pose d'écrans Infogare: 20 u;— Chambre de tirage: 2 u;— Mise en place de câble de distribution 36FO (150m de câble + GC +TCOp +3 BRO +raccordement + recette + cahier de recette): 1 ens;Mise en place de câble de distribution 72FO (150m de câble + GC +TCOp +3 BRO +raccordement + recette + cahier de recette): 1 ens;— Fourniture et pose de câble 12 FO: 2 500 ml;— Fourniture et pose de boitiers pour Fo: 3 u;— Pose de Pigtail 2FO: 45 u;— La pose de câble 36 Fo: 1 600 ml;— La pose de câble 72 Fo: 1 000 ml.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau DTA IdF
Adresse postale: 1/7 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: olivier.michel1@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171299062 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033978
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Marchés complémentaires:
SNCF Réseau se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux disposition de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié, du 20.11.2005.
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.
Les actes de candidatures sous format papier, doivent être transmis à l'adresse suivante exclusivement dans une enveloppe reprenant impérativement les intitulés suivants:
«Appel à candidature TLN: Aménagement du nouveau quai central RER D et de ses accès (Gare de Pierrefitte Stains)
— Date limite de réception des candidatures: 26.2.2016 à 17:00 — ne pas ouvrir avant la date prescrite».
À l'attention de:
Olivier Michel
Acheteur projets
1/7 place aux Étoiles immeuble Cap Lendit
93212 — La Plaine-Saint-Denis
Les plis pourront être envoyé par courrier recommandé ou être remis contre reçu daté et signé à cette même adresse de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Toute candidature qui sera reçue après la date limite de remise indiquée à l'article IV.3.4 ne sera pas prise en considération.
Les candidatures transmises par voie écrite doivent être accompagnées d'un cd-rom reprenant l'ensemble des pièces constitutives de la candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:
— Respect des obligations légales,
— Capacité technique du candidat à réaliser les travaux (cf point III.2.3)
— Capacité financière suffisante (cf point III.2.3).
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de .travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
A titre indicatif et sans que cela constitue un engagement au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue mi-mars 2016 et l'origine du délai global d'exécution début septembre 2016. L'amplitude globale d'exécution est d'environ 11 mois.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présents travaux sont liés à la création de la gare TLN de Pierrefitte-Stains et sa mise en correspondance avec la gare RER D qui est située sur la ligne 270 000 * Paris-Lille * au PK 9+700 prévus dans la stratégie générale achats sous la référence T236.
Afficher plus
Les travaux consistent principalement à l'aménagement du quai central RER D et de ses accès. Ils comprennent les revêtements, les mobiliers de quai, éclairage, signalétique, information voyageurs.
Tranche optionnelle:
— Travaux d'enrobés du quai V1 loc.
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessous sont données simplement à titre indicatif:
Aménagement quai central
— Fourniture et fabrication d'éléments de serrurerie divers en acier: 5 t;
— Mise en place d'éléments de serrurerie divers en acier ou métal léger: 65 t;
— Dépose de gardes corps: 10 t;
— Armatures à haute adhérence (HA); nuance FeE 500: 1 100 kg;
— Étaiement provisoire de la marquise de quai: 1 ens;
— Fourniture et mise en oeuvre d'une couche de base et de fondation en matériaux non traités GNT pour chaussée: 2 000 m*;
— Revêtement de quai en béton bitumineux: 2 000 m*;
— Création de massifs de scellement des garde-corps: 23 m³;
— Fourniture et pose Garde corps TGV: 190 ml;
— Mise à la terre: 14 ens;
— Création de massifs de scellement des garde-corps: 20 m³;
— Fourniture et pose de clôtures CAB: 100 ml;
— Remblai de la tranchée entre la rampe PMR et la gare routière: 28 m³;
— Traitement anticorrosion par système «Métallisation et traitement complémentaire par peinture C4 ZNV» : 20 m*;
— Reprise de tous déblais ou matériaux, chargement sur tous wagons ou véhicules: 10 m³;
Tranche Optionnelle: Enrobé quai V1 loc
— Revêtement de quai en béton bitumineux: 950 m*;
— Sciage enrobé: 950 m*;
— Déblai de tout matériau, y compris corps de quai: 30 m³;
Travaux énergie
— Armoire de branchement équipée: ARM_TJ * Fournie et posée: 1 ens;
— Armoire équipé: TGBT * Fournie et posée: 1 ens;
— Câble U 1000 R2V 4x120 mm* — ARM_TJ vers TGBT: 50 ml;
— Câble U 1000 R2V 5G25: 415 ml;
— Raccordement de câble de 6 à 25 mm* : 372 u;
— Câble cuivre nu 25 mm* : 1 044 ml;
— Réalisation de tranchée (largeur 0.40 m et profondeur 0.50) + sablon + grillage avertisseur: 715 ml;
— Luminaire type D 6 Sammode cranach 1x16W: 36 u;
— Câble U 1000 R2V 3x2.5 mm* : 400 ml;
— Câble U 1000 R2V 3x6 mm* : 700 ml;
— Luminaire tubulaire 2x16 W * Type B * — fourniture et pose: 39 u;
— Câble U 1000 R2V 3G2.5: 2 050 ml;
— Candélabre basculant 5m50 galvanisé: 27 m;
— Indal LUMA 80 LED: 49 m;
— Câble U 1000 R2V 3x10 mm* : 800 ml;
— Chemin de câble type * dalle marine * en acier galvanisé à chaud…
… 50x150 * 2x70m: 150 ml;
… 50x100 * 2x100m: 450 ml;
— Câble U 1000 R2V 3G6: 2 800 ml;
— Câble U 1000 R2V 3G16: 900 ml;
— Câble U 1000 R2V 5G25: 400 ml;
— Câble U 1000 R2V 3G1.5: 100 ml;
Travaux télécom
— Pose de balise sonore: 17 u;
— Fourniture et pose de câbles énergie U1000R2V 3x2.5mm* : 16 755 ml;
— La pose et le raccordement d'une caméra EAS, y compris ferrure et câblerie: 12 u;
— La pose de coffrets de maintenance: 30 u;
— La pose de mats: 32 u;
— La fourniture et la pose de câbles énergie de type U1000 R2V 3G2.5 mm* : 1 375 ml;
— La fourniture et la pose de câbles coaxiaux de type LDVCS 3000, Vidéos et synchronisations pour l'exploitation des caméras EAS: 2 760 ml;
— La pose de caméras vidéo: 21 u;
— La pose d'écrans Infogare: 20 u;
— Chambre de tirage: 2 u;
— Mise en place de câble de distribution 36FO (150m de câble + GC +TCOp +3 BRO +raccordement + recette + cahier de recette): 1 ens;
Mise en place de câble de distribution 72FO (150m de câble + GC +TCOp +3 BRO +raccordement + recette + cahier de recette): 1 ens;
— Fourniture et pose de câble 12 FO: 2 500 ml;
— Fourniture et pose de boitiers pour Fo: 3 u;
— Pose de Pigtail 2FO: 45 u;
— La pose de câble 36 Fo: 1 600 ml;
— La pose de câble 72 Fo: 1 000 ml.
Numéro de référence: 12898 / T16236
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Pierrefite-Stains.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Doc. 1) Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des Sociétés (ou équivalent),
Doc. 2) L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété et signé.
Doc. 3) L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
— par télécopie au: 03 27 08 27 51.
— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Doc. 4) Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Afficher plus
Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Afficher plus
Doc. 5) Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Doc. 6) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
Les candidats (opérateur économique seul) détenteurs de l'IP FNTP minimale requise 113 (ou équivalence) doivent justifier d'un chiffres d'affaires minimum annuel global de 3 500 000 EUR.
Les groupements d'entreprises dont les membres détiennent l'IP FNTP Minimale requise 113 (ou équivalence) doivent justifier d'un chiffre d'affaires minimum annuel global cumulé de 3 500 000 EUR.
Doc. 7) Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
Doc. 8) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):
Doc. 9) Une photocopie des certificats d'identification professionnelle possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Afficher plus
Les candidats (opérateur économique seul, mandataire en cas de groupement, titulaire en cas de sous-traitance) doivent obligatoirement posséder la qualification qualibat minimale suivante ou équivalence:
— 113: Ouvrages de technicité courante,
À défaut de l'identification professionnelle ci-dessus, son équivalence sera appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et/ou références fournies pour des travaux similaires.
Le mandataire en cas de groupement est obligatoirement le détenteur de l'identification professionnelle FNTP 113 (ou équivalence).
Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque co-traitant, la nature des travaux pour lesquels ils se portent candidat.
Doc. 10) Une attestation sur l'honneur du candidat à faire exécuter certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les qualifications suivantes (ou équivalence), si le candidat (opérateur économique seul ou groupement d'opérateurs économiques) ne les possède pas en propre:
Afficher plus
Autres qualifications requises mais optionnelles au stade de la candidature:
Qualifelec:
— E2 C2: étude et réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques haute et basse tension.
SNCF (1):
— 03001-01: Travaux de génie civil de signalisation et/ou de télécommunication sans risque de déstabilisation de la voie
(Seuil financier minimum: 80 000 EUR);
— 03102-01: Pose de câbles Télécom cuivre et fibres optiques.
(Seuil financier minimum: 150 000 EUR);
— 03103-01: Raccordement de câbles télécom à quartes cuivre/polyéthylène équilibrés.
(Seuil financier minimum: 20 000 EUR);
— 03103-03: Raccordement de câbles télécom à fibres optiques et pose de câbles à fibres. optiques de dérivation ou assimilé ne nécessitant pas de travaux de génie civil.
(Seuil financier minimum: 20 000 EUR)
— 03203-01: Travaux de pose de câbles de signalisation et/ou d'énergie.
(Seuil financier minimum: 300 000 EUR)
(1) Avis JOUE n° 2015/S 246-448369 du 19.12.2015 sur l'existence du système de qualification pour la réalisation de travaux ferroviaires.
Doc. 11) La présentation d'une liste de réalisations significatives de l'opérateur économique, dans le domaine du présent avis exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles, le montant des travaux réalisés en propre, hors co traitance et sous traitance. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
Doc. 12) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
Afficher plus
Modalités essentielles de financement: Cofinancement principalement par l'État, la Région IDF, les collectivités territoriales, le STIF, SNCF Réseau et SNCF Mobilité.
Modalités de paiement:
— Les offres doivent être exprimées en euros.
— Les prix sont fermes
— Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).
Afficher plus
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — direction territoriale achats IDF
Olivier Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2016/S 021-033978 (2016-01-26)
Avis d'attribution de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 501 253 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 1/7 place aux Étoiles — immeuble CAP Lendit
Contact
Courrier électronique: michele.laurin@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323300 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-301531
Se réfère à l'avis: 2016/S 021-033978
Numéro JO-S: 167
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Pierrefitte-Stains.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michèle Laurin
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 167-301531 (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 501 253 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 1/7 place aux Étoiles — immeuble CAP Lendit
Contact
Courrier électronique: michele.laurin@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323300 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-301531
Se réfère à l'avis: 2016/S 021-033978
Numéro JO-S: 167
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Pierrefitte-Stains.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michèle Laurin
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 167-301531 (2016-08-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)