Projet Navig'Air — Outil informatique de maintien de navigabilité des hélicoptères

RTE réseau de transport d'électricité

Au sein de RTE, le CNER-STH (centre national d'expertise réseau — services et travaux héliportés) exploite une flotte de 12 hélicoptères pour la surveillance, la maintenance et la construction du réseau de transport d'électricité.
RTE a besoin d'un outil informatique lui permettant d'assurer la navigabilité et la maintenance de ses hélicoptères tout en répondant aux contrôles règlementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADMS

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-14	Avis de marché
2017-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 16168
Brève description:

Au sein de RTE, le CNER-STH (centre national d'expertise réseau — services et travaux héliportés) exploite une flotte de 12 hélicoptères pour la surveillance, la maintenance et la construction du réseau de transport d'électricité. RTE a besoin d'un outil informatique lui permettant d'assurer la navigabilité et la maintenance de ses hélicoptères tout en répondant aux contrôles règlementaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Coeur Défense tour A — 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: emilie.lobet@rte-france.com 📧
URL des documents: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208404
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RTE a besoin d'un outil informatique lui permettant d'assurer la navigabilité et la maintenance de ses hélicoptères tout en répondant aux contrôles règlementaires.

Le projet Navig'Air vise à mettre en place une solution, en mode Saas, qui permettra d'assurer la navigabilité et la maintenance des hélicoptères de RTE tout en respectant la réglementation aéronautique européenne.

Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements: Prolongation éventuelle des prestations dans la limite de 2 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé k bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF:

Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF (contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 sera fourni via le «Questionnaire d'informations» à demander à RTE à l'adresse électronique mentionnée au I.1.

Situation économique et financière:

Critères éliminatoires.

Le candidat doit fournir:

— le CA annuel des 3 dernières années (le CA annuel des 3 dernières années doit être égal ou supérieur à 200k€ par an)),

— taux annuel de dépendance avec RTE < 25 % (rapport entre le CA réalisé avec RTE sur les 3 dernières années et le CA total cumulé sur les 3 dernières années),

— le candidat doit avoir une situation financière pérenne.

Pour rappel, ces renseignements et formalités seront renseignés via le «Questionnaire d'informations » à demander à RTE à l'adresse électronique mentionnée au I.1.

Capacité technique et professionnelle:

Le fournisseur devra avoir les caractéristiques suivantes (Critères éliminatoires):

— disposer dans son catalogue d'un outil accessible en mode Saas répondant à la réglementation européenne part M et part 145, hébergé en europe communautaire,

— avoir une politique de sécurité définie: encryptage du mot de passe, accès à l'outil en https, Solution authentifiée avec un certificat SSL…,

— commercialiser ses solutions en langue française,

— disposer d'un service de support en langue française et accessible sur la plage 8:00-18:00

Pour rappel, ces renseignements et formalités seront renseignés via le «Questionnaire d'informations » à demander à RTE à l'adresse électronique mentionnée au I.1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique (par ordre d'importance décroissante): ergonomie, interfaçage, authentification/sécurité, fourniture de matériel, fonctionnalités en option/et non décrites/dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie Lobet
URL des documents: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 14723161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 117-208404 (2016-06-14)

Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au sein de RTE, le CNER-STH (Centre National d'Expertise Réseau — Services et Travaux Héliportés) exploite une flotte de 12 hélicoptères pour la surveillance, la maintenance et la construction du réseau de transport d'électricité. RTE a besoin d'un outil informatique lui permettant d'assurer la navigabilité et la maintenance de ses hélicoptères tout en répondant aux contrôles règlementaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088588
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-208404
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet Navig'Air vise à mettre en place une solution, en mode SaaS, qui permettra d'assurer la navigabilité et la maintenance des hélicoptères de RTE tout en respectant la réglementation aéronautique européenne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique (par ordre d'importance décroissante): Ergonomie, interfaçage, authentification / sécurité, foutniture de matériel, Fonctionnalités en option / et non décrites/ dans le cahier des charges
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-01 📅
Nom: Adms
Adresse postale: 59 Impasse Louis Bleriot Technopole Pegase
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative auxprocédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel del'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2017/S 048-088588 (2017-03-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (18)