Projet MI 09 Phase 2 — Atelier de maintenance de Rueil: Construction du Tour en Fosse. Lot T83: Travaux de Chauffage / Plomberie / Air Comprimé / Ventilation

RATP

L'accroissement constant du trafic sur la ligne A du RER a conduit la Région Ile de France et le Gouvernement à prendre des mesures pour augmenter la capacité de la ligne d'un matériel à deux niveaux, dit MI09, en remplacement du MS61 (matériel à un niveau) devenu trop peu capacitaire. Ce nouveau matériel étant plus long et de gabarit différent, ayant des équipements disposés différemment, il est nécessaire d'adapter les infrastructures de maintenance à ces spécificités. Afin de disposer sur la branche ouest de la ligne d'installation de reprofilage des roues du matériel roulant il est nécessaire de construire un tour en fosse (TEF) au défilé sur l'atelier de Rueil Nanterre. Le Lot T83 concerne les travaux de Chauffage / Plomberie / Air Comprimé / Ventilation pour la construction du tour en fosse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Protherm

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-29	Avis de marché
2017-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: DHA_2016MOP10272
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: lucie.desjardins@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158767997 📞
Fax: +33 158769368 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343717
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

G32 Génie climatique — Chauffage La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée est inférieure à 300 000 EUR La durée du marché indiquée au II.2.7 pourra varier de 1 à 3 mois et sera précisée dans le DCE. La durée du marché s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

Le lot T83 comprend les études d'exécution et la réalisation des travaux suivants:

— Dévoiement des réseaux: Mise en place de tubes pour le chauffage (120ml environ), d'eau froide, d'air comprimé et d'eau résiduaires industrielles (ERI) sous pression.

— Hall TEF: Mise en place de 5 aérothermes avec batteries à eau chaude pour le chauffage du hall TEF.

— Alimentation en air comprimé en tube aluminium (100ml environ).

— Réseau d'eau froide sanitaire pour l'alimentation d'un poste d'eau industrielle et d'un bloc sanitaire.

— Relevage: deux pompes de relevage d'eau résiduaires industrielles d'environ 3 m3/h

— Installation de 2 armoires électriques pour alimenter les équipements cités.

— Ventilation de différents locaux.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

G32 Génie climatique — Chauffage

La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée est inférieure à 300 000 EUR

La durée du marché indiquée au II.2.7 pourra varier de 1 à 3 mois et sera précisée dans le DCE.

La durée du marché s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP (marché global).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

1. Les certificats de qualification professionnelle suivants établis par des organismes indépendants

QUALIBAT 5112: Plomberie sanitaire (technicité confirmée),

QUALIBAT 5312: Installations thermiques (technicité confirmée),

QUALIBAT 5432: Conduits aérauliques (technicité confirmée),

À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— la description des effectifs propres du candidat, des qualifications du personnel et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux sont financés sur fonds propres RATP.

Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conformes aux mentions légales et contractuelles.

Les prix seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures.

Conditions d'exécution du contrat:

Contraintes du chantier:

— site en exploitation

— certains travaux seront effectués hors horaires d'exploitation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Lucie Desjardins
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures:

le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_MOP10272 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme,

à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante RATP — Département MOP Groupe de soutien achats (GSHA), LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (immeuble Périastre, 3ème étage, accès par le 50 rue Roger Salengro).

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique — Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772107 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772267 📠
Source: OJS 2016/S 191-343717 (2016-09-29)

Avis d'attribution de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Brève description:

L'accroissement constant du trafic sur la ligne A du RER a conduit la Région Ile-de-France et le gouvernement à prendre des mesures pour augmenter la capacité de la ligne d'un matériel à 2 niveaux, dit MI09, en remplacement du MS61 (matériel à un niveau) devenu trop peu capacitaire. Ce nouveau matériel étant plus long et de gabarit différent, ayant des équipements disposés différemment, il est nécessaire d'adapter les infrastructures de maintenance à ces spécificités. Afin de disposer sur la branche ouest de la ligne d'installation de reprofilage des roues du matériel roulant il est nécessaire de construire un tour en fosse (TEF) au défilé sur l'atelier de Rueil Nanterre. Le Lot T83 concerne les travaux de chauffage / plomberie / air comprimé /Ventilation pour la construction du tour en fosse.

Valeur totale du marché: 210001.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145806
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343717
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
G32 Génie climatique — chauffage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Dévoiement des réseaux: mise en place de tubes pour le chauffage (120ml environ), d'eau froide, d'air comprimé et d'eau résiduaires industrielles (ERI) sous pression.

Informations complémentaires: G32 Génie climatique — chauffage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-06 📅
Nom: Protherm
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique — unité projets et contrats
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2017/S 075-145806 (2017-04-13)

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