Projet INCA (Instrumentation Nationale du Contrôle d'Accès). Le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Le projet INCA (Instrumentation Nationale du Contrôle d'Accès) concerne la fourniture de badges d'accès de type carte à puce cryptographique (incluant les drivers associés), et la réalisation d'une prestation d«installation d»un CMS (Card Management System) pour gérer le cycle de vie des certificats PKI sur la puce cryptographique.
En raison du caractère sensible des prestations et des informations relatives à ce marché, le dossier de consultation ne sera fourni qu'aux candidats retenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-03.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Brève description:

Le projet INCA (Instrumentation Nationale du Contrôle d'Accès) concerne la fourniture de badges d'accès de type carte à puce cryptographique (incluant les drivers associés), et la réalisation d'une prestation d«installation d»un CMS (Card Management System) pour gérer le cycle de vie des certificats PKI sur la puce cryptographique. En raison du caractère sensible des prestations et des informations relatives à ce marché, le dossier de consultation ne sera fourni qu'aux candidats retenus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: DRF-UCG — service commercial — bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: michael.levy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169088995 📞
Fax: +33 169088772 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389866
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible et spécial France (cf. rubrique III.1.1 du présent avis).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En raison du caractère sensible des prestations et des informations relatives à ce marché, le dossier de consultation ne sera fourni qu'aux candidats retenus.

Le présent marché comprend pour sa part forfaitaire:

La fourniture des badges (cartes à puces au format ISO/IEC 7816-1 et 7816-2) et les drivers/midleware associés (volumétrie: 26 000).

La fourniture d'un CMS pour gérer le cycle de vie des certificats sur la puce cryptographique des nouveaux badges, et les licences associées pour gérer les badges.

Une prestation d'installation et de configuration du CMS sur un environnement de qualification, ainsi que les documentations et procédures permettant au CEA de reproduire ces étapes sur son environnement de production.

La maintenance du produit pour une durée de 5 ans.

Le marché comprendra également une partie sur bordereaux de prix relative à la commande de badges supplémentaires, dans la limite de 18 000 unités (soit un total de 44 000 badges en incluant la part forfaitaire).

Durée de l'accord: 66 mois
Informations complémentaires:

Ce marché est un marché sensible et spécial France (cf. rubrique III.1.1 du présent avis).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Modalités de remise du dossier: voir rubrique VI.3)

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d’après les critères suivants:

— la capacité juridique et financière de l'entreprise,

— la capacité au regard de l’aspect sécurité et "spécial France",

— la capacité professionnelle (voir rubrique III.1.3))

Les documents listés au sein des rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) doivent être remis par chaque entité du Groupement Momentané d'Entreprises lorsque le candidat répond sous forme de GME. De même, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, il apporte la preuve par tout moyen approprié qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché.

_ Situation juridique:

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

(ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente »

— lorsqu’il appartient à un groupe et qu'une autre entité du même groupe se porte également candidate de manière concurrente, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres candidats appartenant au groupe,

— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

— une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur commercial pour le dossier (nom, adresse, mail, numéro de téléphone)

_ Situation au regard de la qualification de marché sensible:

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir dans leur dossier de candidature:

— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité,

— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété (dossier disponible auprès de M. Vincent Mombellet; Tél. : 01.69.08.16.95; Email: vincent.mombellet@cea.fr; Adresse: CEA Commissariat à l’Energie Atomique Bâtiment 474 Centre de Saclay 91 191 GIF-sur-Yvette)

A défaut d’avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti (cf. rubrique IV.2.2)), le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.

_ Situation au regard de la mention « spécial France » :

Le présent marché pouvant nécessiter la divulgation d’informations ou supports comportant la mention « Spécial France », aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part, et le CEA/Saclay d'autre part.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature:

1) S'il en dispose, les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé (ANSSI, Iso, produit …),

2) Une plaquette de présentation de l'entreprise.

3) Le cas échéant, une note sur l'organisation du Groupement Momentané d'Entreprises.

4) Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise,

— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),

— les références pour des opérations similaires (de préférence dans les 3 dernières années).

5) Un dossier présentant la capacité de l'entreprise à fournir un outil CMS pouvant:

— s'intégrer avec une IGC (Infrastructure de Gestion des Clés) de marque Opentrust/IDnomic,

— s'intégrer avec un annuaire de type Active Directory.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michael Levy
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En raison de la qualification de marché sensible, le dossier de consultation (cahier des charges, projet de marché, règlement de consultation) sera transmis uniquement aux candidats retenus.

Les modalités de remise du dossier de candidature sont les suivantes:

_Remise papier:

Les candidatures doivent être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie), par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, au: CEA/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / BEPII, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention « 16B0016-ML — Projet INCA ».

L'avis favorable de contrôle élémentaire ou le dossier de demande de contrôle élémentaire est inclus au sein du pli de la candidature mais sous enveloppe séparée, en indiquant la mention « Contrôle élémentaire — 16B0016-ML — Projet INCA »,

La remise du dossier par porteur spécial est interdite.

_Remise électronique:

Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit:

— être titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «conditions d'utilisation»).

— être inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,

— cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d'utilisation.

L'avis favorable de contrôle élémentaire ou le dossier de demande de contrôle élémentaire est inséré dans un dossier intitulé « Contrôle élémentaire », inclus dans le document archive de la candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 214-389866 (2016-11-03)

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