Projet Esid-16-9999

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande mono-attributaire sur bordereau de prix avec montants minimum et maximum.Montant minimum pour 1ère année = poste F1 (démarrage) + 3 x poste de prix F2a/4Montant minimum par année de reconduction éventuelle:3 x prix F2a/4 (F2a/4 est le montant du bordereau pour la prestation à forfait d'exploitation-maintenance trimestrielle).Montant maximum par période = 240 000 EUR HT. Montant maximum du marché (toutes reconductions éventuelles comprises) :960 000 EUR HT.Pas de prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles.Le marché est un « contrat sensible » selon l'article 78 de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 en portant approbation. La personne morale et les personnels exécutants feront l'objet d'un contrôle élémentaire. Les mesures relatives à la sécurité et à la protection du secret applicables sont détaillées à l'article 2 du CCAP.Les prestations du marché relèvent des niveaux 1 à 5 de la norme afnor fd x 60-000 et sont:— prestation et forfait d'exploitation-maintenance (prix F2) avec préparation à mise en place d'une clause d'intéressement incluant l'exploitation et de la maintenance préventive des installations et équipements CVC, la maintenance corrective (palliative et curative) pour les pièces dont le prix sec fournisseur est inférieur ou égal à 500 EUR HT, une astreinte d'intervention sous 4 heures maximum sur tout équipement défaillant.— phase de démarrage / prise en charge des installations— maintenance corrective curative lorsque le prix sec des pièces remplacées est supérieur à 500 EUR HT.— réalisation d'un plan sur 15 ans de gros entretien /Renouvellement (Ger) et les mises à jour— recensement des équipements et sa saisie sur fichiers.— travaux de maintenance lourde et modificatifs mineurs sur commande de la personne publique.— phase de fin de marché.

Informations complémentaires

La fourniture du combustible est à la charge de la personne publique (le marché ne comprend pas la prestation P1).

La durée initiale du marché est de douze (12) mois à compter de sa date de notification.

Le marché est reconductible tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de douze mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).

Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.

La personne habilitée à représenter le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme du marché dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commandene devra pas excéder trois mois par rapport à la date de fin de marché.

Le délai de validité des offres est de 6 (six) mois. Il court à compter de la date limite de remise des offres fixée en page de garde du règlement de la consultation jusqu'à la date de décision d'attribution prise par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Les bons de commande seront notifiés au titulaire selon les modalités précisées au Ccap.

Les sous-critères et les modalités de notation sont précisés dans le règlement de la consultation et son annexe.

Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), site www.marches-publics.gouv.fr:

— soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises;

— soit en téléchargeant anonymement, dans ce cas, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises.

La transmission des offres électroniques peut être effectuée uniquement sur le site précité.

Le candidat ou le mandataire du groupement devra obligatoirement visiter chacun des sites du marché avec un responsable du site concerné ou un représentant du service d'infrastructure de la défense. Une attestation de visite des lieux sera délivrée aux candidats à l'issue de la visite de l'ensemble des sites du marché; cette attestation devra être impérativement jointe à l'offre du candidat. A défaut, l'offre du candidat sera éliminée en tant qu'offre irrégulière.

Pour convenir du rendez-vous pour la visite des sites, les opérateurs économiques doivent s'adresser, au plus tard 7 (sept) jours calendaires avant la date limite de remise des offres à: M. Pascal Hervé chargé d'affaires antenne Valence de la section SIM de l'USID de Lyon Tel 04.75.79.77.37 (courriel: pascal1.herve@intradef.gouv.fr)

ou bien Capitaine Cyril Aubert-Maguero chef de l'antenne de Valence de la section SIM de l'USID de Lyon. Tel 04.75.79.77.11 (courriel: cyril.aubert-maguero@intradef.gouv.fr)

pour tout renseignement d'ordre technique: M. Pascal Herve ou Capitaine Aubert-maguero (cf. Ci-dessus).

Pour tout renseignement d'ordre administratif: M. Eric Cianfarani (coordonnées supra).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mars 2016.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques: certificat(s) de qualification professionnelle ou équivalent se rapportant aux prestations du marché ou liste détaillée de prestations similaires à celles du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant clairement le type de prestations, le montant du marché, le montant sous-traité, un descriptif précis des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé. Les références ainsi présentées peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que les prestations ont été réalisés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.