Projet CIV du RER ligne B — réalisation de prestations courants faibles

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Cet avis de marché concerne le projet de centre d'Information voyageurs (CIV) de la ligne B du RER, qui s'inscrit dans le cadre du centre de Commandement Unique Ligne B (CCU LB — structure commune de gestion opérationnelle RATP-SNCF) et couvre les gares des branches B4 (Saint-Michel Notre Dame à Saint-Rémy-lès-Chevreuse) et B2 (jusqu'à Robinson).
Il vise à conclure un marché à commandes alloti avec un montant minimum et un montant maximum comprenant l'étude, la fourniture (partielle), l'installation, le raccordement, le paramétrage, les essais et les mises en service des systèmes de sonorisation, d'interphonie et d'aide à l'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-25 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue:
Cet avis implique la mise en place d'un marché à commandes, avec un montant minimum et un montant maximum, faisant l'objet d'un allotissement en 2 lots distincts:Lot n° 1: réalisation de prestations courants faibles portant sur le renouvellement des systèmes de sonorisation, d'interphonie et de supervision dans 12 gares aériennes, mixtes et souterrainesLot n° 2: réalisation de prestations courants faibles portant sur le renouvellement des systèmes de sonorisation et d'interphonie dans 14 gares aériennesL'attention des candidats est attirée sur le fait que chacun des lots donnera lieu à l'établissement d'un marché qui sera attribué à un titulaire différent.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-070072
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Classification achats RATP: E64 — installations électriques très basse tension. A — Conditions de remise des candidatures: Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 qui devra être remis sur la plateforme de dématérialisation, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: — d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel — ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique. En tout état de cause, le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro DHA_2016GDI7601 et déposer sa candidature en ligne. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante: régie Autonome des transports parisiens, département gestion des infrastructures, groupe de soutien GDI.CMO.HA.SVM/COD — 12 avenue du Val de Fontenay — immeuble Jorasses — Bureau J5102 — LAC VJ50 — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à la même adresse. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au 00 33 (0) 811 90 64 38 ou par courriel à RATP@bravosolution.fr B- Les informations complémentaires: Elles peuvent être obtenues auprès de M. Bruno Many par courriel: bruno.many@ratp.fr ou par téléphone au 01 58 77 10 79. C- Conditions de remise des offres: Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. L'offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 18
Brève description:
Cet avis de marché concerne le projet de centre d'Information voyageurs (CIV) de la ligne B du RER, qui s'inscrit dans le cadre du centre de Commandement Unique Ligne B (CCU LB — structure commune de gestion opérationnelle RATP-SNCF) et couvre les gares des branches B4 (Saint-Michel Notre Dame à Saint-Rémy-lès-Chevreuse) et B2 (jusqu'à Robinson).
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Il vise à conclure un marché à commandes alloti avec un montant minimum et un montant maximum comprenant l'étude, la fourniture (partielle), l'installation, le raccordement, le paramétrage, les essais et les mises en service des systèmes de sonorisation, d'interphonie et d'aide à l'exploitation.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations CFA (sonorisation, interphonie et supervision) dans 12 gares aériennes, mixtes et souterraines
Brève description:
Ce lot n°1 porte sur le renouvellement des systèmes (sonorisation, interphonie et supervision) dans 12 gares aériennes, mixtes et souterraines.
Quantité ou étendue:
Prestations comprises dans le montant minimum du lot n°1:
— La réalisation des études d'exécution et le suivi des travaux
— Le déroulage, le raccordement et les mesures de toutes les liaisons nécessaires au transport de l'énergie et de l'information
— La fourniture de certains équipements (type baie, alimentation, etc.) non fournis par la RATP
— La pose, le raccordement, les essais et la mise en service des systèmes
— L'adaptation des postes de travail des locaux d'exploitation (écrans, supports d'écrans...)
— La pose, le raccordement et le paramétrage complet des postes de supervision SAE en gare
— La documentation des équipements, des installations et des paramétrages
— La garantie de douze (12) mois à compter de la date de réception de chaque installation
Prestations comprises dans le montant maximum du lot n° 1:
— Prestations du minimum
— La réalisation des prestations en sous-section IV
— La mise en place de vidéo surveillance associée aux interphones de quai
— Prestations supplémentaires (notamment évolution des normes, paramétrage, etc.)
— La mise en place de la baie API en gare de Luxembourg
— La toscanisation des grilles du petit denfert (gare de Denfert-Rochereau)
— Le déploiement du projet en gare de La Croix de Berny.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations CFA (sonorisation et interphonie) dans 14 gares aériennes
Brève description:
Ce lot n° 2 porte sur le renouvellement des systèmes (sonorisation et interphonie) dans 14 gares aériennes.
Quantité ou étendue:
Prestations comprises dans le montant minimum du lot n° 2:
Prestations comprises dans le montant maximum du lot n° 2:
— Le renouvellement de la baie SONO en gare de Massy Palaiseau.
Cet avis implique la mise en place d'un marché à commandes, avec un montant minimum et un montant maximum, faisant l'objet d'un allotissement en 2 lots distincts:
Lot n° 1: réalisation de prestations courants faibles portant sur le renouvellement des systèmes de sonorisation, d'interphonie et de supervision dans 12 gares aériennes, mixtes et souterraines
Lot n° 2: réalisation de prestations courants faibles portant sur le renouvellement des systèmes de sonorisation et d'interphonie dans 14 gares aériennes
L'attention des candidats est attirée sur le fait que chacun des lots donnera lieu à l'établissement d'un marché qui sera attribué à un titulaire différent.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Numéro de référence: DHA_2016GDI7601

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le nouvel imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires). Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.
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Au cas où la candidature serait présentée pour plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, le candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot au maximum.
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les justificatifs des éléments suivants:
— Leurs références et capacités dans les systèmes courants faibles réalisés au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Leurs capacités à effectuer des prestations courants faibles dans le domaine ferroviaire et dans les Établissements Recevant du Public (ERP),
— La démonstration de leur organisation et leur capacité à gérer plusieurs sites en simultané,
— La démonstration de leurs capacités à effectuer des travaux en sous-section 4, définis aux articles R. 4412-139 du code du travail. Les candidats devront en outre fournir, soit, une attestation certifiant que l'entreprise dispose de process pour lesquels elle est déjà habilitée et de personnel capable de mettre en œuvre les procédures adaptées, soit, un engagement écrit à obtenir les dites habilitations en cas d'attribution du marché,
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— Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Certificats de qualification Qualifelec CF2 ou équivalent pour l'ensemble des prestations courants faibles,
— Certification ISO9001 ou équivalent
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser les prestations sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres et extérieures publiques.
Prix fermes.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
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Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures.
Autres conditions particulières:
S'agissant de prestations pour des établissements recevant du public (ERP):
1) les interventions sur site seront principalement exécutées de nuit,
2) le titulaire sera tenu d'utiliser des câbles sans halogènes (série K) qui seront fournis par la RATP,
3) plus généralement, l'obligation est faite au titulaire d'avoir des produits conformes à la réglementation et d'utiliser des équipements et matériaux qui respectent les normes européennes et françaises en vigueur.
La RATP attire aussi l'attention des candidats sur les points suivants:
4) les prestations pourront être réalisées sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante,
5) conformément à l'article 4 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire. Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Nom: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ratp
Adresse postale: Département juridique unité projets et contrats, 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 042-070072 (2016-02-25)
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