Projet CEVA — section Annemasse/frontière: travaux VRD

SNCF Réseau ingénierie & projets agence Rhône-Alpes Auvergne, représentée par Setec Organisation, en sa qualité de mandataire de

Le présent avis de marché est publié dans le cadre de l'opération CEVA, la liaison ferroviaire Cornavin/Eaux-Vives/Annemasse.
Le projet CEVA est un projet ferroviaire transfrontalier, qui connectera la France et la Suisse et permettra une desserte continue d'un bout à l'autre des lignes concernées.
Le projet CEVA se décompose en 2 sous-projets:
— CEVA Suisse, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le canton de Genève et les Chemins de fer fédéraux,
— CEVA France, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par SNCF Réseau.
Le projet CEVA France représente un investissement global de 234 000 000 EUR, réparti entre 4 sous-opérations:
1. La création de la ligne en tranchée entre la frontière et l'entrée de la gare d'Annemasse (section Annemasse/frontière). Le marché concerné par le présent avis fait partie de cette sous-opération;
2. Le réaménagement de la gare d'Annemasse afin de permettre l'arrivée des trains du CEVA et d'intégrer la gare dans le Pôle d'échanges multimodal créé;
3. La modernisation de la ligne Annemasse/La Roche-sur-Foron;
4. La modernisation de la ligne Annemasse/Évian.
La sous-opération CEVA section Annemasse/frontière consiste à supprimer la voie existante, à créer une double voie enterrée, connectée au projet suisse et à l'entrée de la gare d'Annemasse. 3 passages à niveau seront supprimés sur ce tronçon.
Le marché comprend les études, fournitures, travaux des prestations VRD suivantes:
— préparation du terrain,,
— rabotage
— pose de bordures, bordurettes, bordures hautes et bordures murets,
— réalisation de branchement de grilles EP,
— reprise de structure sur certaines zones,
— réalisation des enrobés avec GB sur certains secteurs et uniquement tapis sur d'autres,
— marquage,
— mise à la côte des émergences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Rhône-Alpes-Auvergne

Qui ?

• SNCF Réseau ingénierie & projets agence Rhône-Alpes Auvergne, représentée par Setec Organisation, en sa qualité de mandataire de

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-30	Avis de marché
2016-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Les ouvrages du marché de travaux VRD sont localisés entre l'entrée de la gare d'Annemasse jusqu'à la frontière franco-suisse, c'est-à-dire dans le référentiel de la ligne (référence française), du PK 0+458 au PK 2+000 (frontière).Les travaux seront réalisés sur la plateforme remise par le marché de travaux de génie civil et en interface avec le projet de voie verte et sur des rues adjacentes.Les principales quantités du marché de travaux sont les suivantes:— rabotage: 20 000 m2,— GB: 1 000 tonnes,— BBSG: 3 000 tonnes,— bordures/bordurettes/bordures hautes: 1 700 ml,— bordures murets: 400 ml.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau ingénierie & projets agence Rhône-Alpes Auvergne, représentée par Setec Organisation, en sa qualité de mandataire de maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: Setec Organisation, agissant au nom et pour le compte de SNCF Réseau — immeuble Le Crystallin — CS 20087, 191/193 cours Lafayette
Code postal: 69458
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf-reseau.fr 🌏
Courrier électronique: ceva@orga.setec.fr 📧
Téléphone: +33 427854920 📞
Fax: +33 427854961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-306817
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Les dossiers devront être établis en français, en deux exemplaires papiers (1 original et 1 copie reproductible) et en un exemplaire informatique (DVD ROM ou CD ROM ou USB). L'attribution du marché se fera à la suite d'une procédure adaptée, conformément au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, chaque soumissionnaire doit remettre spontanément sa meilleure offre à la date limite de réception des offres (DLRO). La négociation n'est pas systématique, il s'agit d'une éventualité laissée à l'appréciation du mandataire de maîtrise d'ouvrage. Il est à noter qu'aucune offre ne devra être remise dès lors que le mandataire de maîtrise d'ouvrage n'en aura pas fait explicitement la demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché est publié dans le cadre de l'opération CEVA, la liaison ferroviaire Cornavin/Eaux-Vives/Annemasse.

Le projet CEVA est un projet ferroviaire transfrontalier, qui connectera la France et la Suisse et permettra une desserte continue d'un bout à l'autre des lignes concernées.

Le projet CEVA se décompose en 2 sous-projets:

— CEVA Suisse, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le canton de Genève et les Chemins de fer fédéraux,

— CEVA France, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par SNCF Réseau.

Le projet CEVA France représente un investissement global de 234 000 000 EUR, réparti entre 4 sous-opérations:

1. La création de la ligne en tranchée entre la frontière et l'entrée de la gare d'Annemasse (section Annemasse/frontière). Le marché concerné par le présent avis fait partie de cette sous-opération;

2. Le réaménagement de la gare d'Annemasse afin de permettre l'arrivée des trains du CEVA et d'intégrer la gare dans le Pôle d'échanges multimodal créé;

3. La modernisation de la ligne Annemasse/La Roche-sur-Foron;

4. La modernisation de la ligne Annemasse/Évian.

La sous-opération CEVA section Annemasse/frontière consiste à supprimer la voie existante, à créer une double voie enterrée, connectée au projet suisse et à l'entrée de la gare d'Annemasse. 3 passages à niveau seront supprimés sur ce tronçon.

Le marché comprend les études, fournitures, travaux des prestations VRD suivantes:

— préparation du terrain,,

— rabotage

— pose de bordures, bordurettes, bordures hautes et bordures murets,

— réalisation de branchement de grilles EP,

— reprise de structure sur certaines zones,

— réalisation des enrobés avec GB sur certains secteurs et uniquement tapis sur d'autres,

— marquage,

— mise à la côte des émergences.

Quantité ou étendue:

Les travaux seront réalisés sur la plateforme remise par le marché de travaux de génie civil et en interface avec le projet de voie verte et sur des rues adjacentes.

Les principales quantités du marché de travaux sont les suivantes:

— rabotage: 20 000 m

— GB: 1 000 tonnes,

— BBSG: 3 000 tonnes,

— bordures/bordurettes/bordures hautes: 1 700 ml,

— bordures murets: 400 ml.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CEVA_5451_VRD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ambilly, Gaillard (74).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

Se référer au règlement de la consultation.

Par ailleurs, les qualifications FNTP n° 341 à 347 seront exigées auprès des soumissionnaires, ainsi que la qualification FNTP n° 651.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les clauses du CCCG-TRVX sont applicables.

Une retenue de garantie, dont le montant est égal à 5 % du montant du marché, est appliqué au marché en vue de couvrir l'exécution par le titulaire des travaux et prestations faisant l'objet de sa garantie de parfait achèvement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement:

L'opération CEVA France fait l'objet d'un investissement global de 234 000 000 EUR HT.

Les financeurs de l'opération globale CEVA France sont répertoriés ci-dessous:

— SNCF Réseau,

— Union européenne,

— État français,

— Conseil général de Haute-Savoie,

— Annemasse Agglo,

— communauté des communes Arve et Salève,

— SIAC: Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais,

— région Rhône-Alpes,

— communauté des communes Faucigny-Glières,

— communauté des communes du pays Rochois.

Paiement:

Les factures seront payées par virement. Par dérogation au paragraphe 13.11 du CCCG-TRVX, elles seront réglées dans les soixante (60) jours qui suivent la date d'émission de la facture correspondante par le mandataire du maître d'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune.
Autres conditions particulières:

Mesure d'insertion sociale:

Le Titulaire s'engage à réserver 500 heures parmi le temps total de travail nécessaire à l'exécution du présent contrat à des personnes qui sont éloignées de l'accès à l'emploi et qui sont dans un cursus d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pascal Blachier, directeur d'opération délégué
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2016/S 170-306817 (2016-08-30)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau ingénierie et projets agence Rhône-Alpes-Auvergne, représentée par SETEC organisation, en sa qualité de mandataire de maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: SETEC organisation, agissant au nom et pour le compte de SNCF réseau — immeuble Le Crystallin — CS 20087 — 191/193 cours Lafayette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-456495
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-306817
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le marché a été signé par la PRM le 7.12.2016. Il est consultable sur demande auprès du point de contact mentionné à la rubrique I.1.

Source: OJS 2016/S 248-456495 (2016-12-20)

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