Projet CEVA — section Annemasse/frontière: travaux VRD
SNCF Réseau ingénierie & projets agence Rhône-Alpes Auvergne, représentée par Setec Organisation, en sa qualité de mandataire de
Le présent avis de marché est publié dans le cadre de l'opération CEVA, la liaison ferroviaire Cornavin/Eaux-Vives/Annemasse.
Le projet CEVA est un projet ferroviaire transfrontalier, qui connectera la France et la Suisse et permettra une desserte continue d'un bout à l'autre des lignes concernées.
Le projet CEVA se décompose en 2 sous-projets:
— CEVA Suisse, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le canton de Genève et les Chemins de fer fédéraux,
— CEVA France, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par SNCF Réseau.
Le projet CEVA France représente un investissement global de 234 000 000 EUR, réparti entre 4 sous-opérations:
1. La création de la ligne en tranchée entre la frontière et l'entrée de la gare d'Annemasse (section Annemasse/frontière). Le marché concerné par le présent avis fait partie de cette sous-opération;
2. Le réaménagement de la gare d'Annemasse afin de permettre l'arrivée des trains du CEVA et d'intégrer la gare dans le Pôle d'échanges multimodal créé;
3. La modernisation de la ligne Annemasse/La Roche-sur-Foron;
4. La modernisation de la ligne Annemasse/Évian.
La sous-opération CEVA section Annemasse/frontière consiste à supprimer la voie existante, à créer une double voie enterrée, connectée au projet suisse et à l'entrée de la gare d'Annemasse. 3 passages à niveau seront supprimés sur ce tronçon.
Le marché comprend les études, fournitures, travaux des prestations VRD suivantes:
— préparation du terrain,,
— rabotage
— pose de bordures, bordurettes, bordures hautes et bordures murets,
— réalisation de branchement de grilles EP,
— reprise de structure sur certaines zones,
— réalisation des enrobés avec GB sur certains secteurs et uniquement tapis sur d'autres,
— marquage,
— mise à la côte des émergences.
Le délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées › Travaux de revêtement de rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-30 | Avis de marché |
| 2016-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
“Les ouvrages du marché de travaux VRD sont localisés entre l'entrée de la gare d'Annemasse jusqu'à la frontière franco-suisse, c'est-à-dire dans le...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau ingénierie & projets agence Rhône-Alpes Auvergne, représentée par Setec Organisation, en sa qualité de mandataire de maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: Setec Organisation, agissant au nom et pour le compte de SNCF Réseau — immeuble Le Crystallin — CS 20087, 191/193 cours Lafayette
Code postal: 69458
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf-reseau.fr 🌏
Courrier électronique: ceva@orga.setec.fr 📧
Téléphone: +33 427854920 📞
Fax: +33 427854961 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-306817
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
“Les dossiers devront être établis en français, en deux exemplaires papiers (1 original et 1 copie reproductible) et en un exemplaire informatique (DVD ROM...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis de marché est publié dans le cadre de l'opération CEVA, la liaison ferroviaire Cornavin/Eaux-Vives/Annemasse.”
“Le projet CEVA est un projet ferroviaire transfrontalier, qui connectera la France et la Suisse et permettra une desserte continue d'un bout à l'autre des...”
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“Le projet CEVA se décompose en 2 sous-projets:”
“— CEVA Suisse, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le canton de Genève et les Chemins de fer fédéraux,”
“— CEVA France, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par SNCF Réseau.”
“Le projet CEVA France représente un investissement global de 234 000 000 EUR, réparti entre 4 sous-opérations:”
“1. La création de la ligne en tranchée entre la frontière et l'entrée de la gare d'Annemasse (section Annemasse/frontière). Le marché concerné par le...”
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“2. Le réaménagement de la gare d'Annemasse afin de permettre l'arrivée des trains du CEVA et d'intégrer la gare dans le Pôle d'échanges multimodal créé;”
“3. La modernisation de la ligne Annemasse/La Roche-sur-Foron;”
“4. La modernisation de la ligne Annemasse/Évian.”
“La sous-opération CEVA section Annemasse/frontière consiste à supprimer la voie existante, à créer une double voie enterrée, connectée au projet suisse et à...”
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“Le marché comprend les études, fournitures, travaux des prestations VRD suivantes:”
“— préparation du terrain,,”
“— rabotage”
“— pose de bordures, bordurettes, bordures hautes et bordures murets,”
“— réalisation de branchement de grilles EP,”
“— reprise de structure sur certaines zones,”
“— réalisation des enrobés avec GB sur certains secteurs et uniquement tapis sur d'autres,”
“— marquage,”
“— mise à la côte des émergences.”
Quantité ou étendue:
“Les ouvrages du marché de travaux VRD sont localisés entre l'entrée de la gare d'Annemasse jusqu'à la frontière franco-suisse, c'est-à-dire dans le...”
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“Les travaux seront réalisés sur la plateforme remise par le marché de travaux de génie civil et en interface avec le projet de voie verte et sur des rues adjacentes.”
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“Les principales quantités du marché de travaux sont les suivantes:”
“— rabotage: 20 000 m”
“— GB: 1 000 tonnes,”
“— BBSG: 3 000 tonnes,”
“— bordures/bordurettes/bordures hautes: 1 700 ml,”
“— bordures murets: 400 ml.”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CEVA_5451_VRD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ambilly, Gaillard (74).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Se référer au règlement de la consultation.”
“Par ailleurs, les qualifications FNTP n° 341 à 347 seront exigées auprès des soumissionnaires, ainsi que la qualification FNTP n° 651.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Les clauses du CCCG-TRVX sont applicables.”
“Une retenue de garantie, dont le montant est égal à 5 % du montant du marché, est appliqué au marché en vue de couvrir l'exécution par le titulaire des...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement:”
“L'opération CEVA France fait l'objet d'un investissement global de 234 000 000 EUR HT.”
“Les financeurs de l'opération globale CEVA France sont répertoriés ci-dessous:”
“— SNCF Réseau,”
“— Union européenne,”
“— État français,”
“— Conseil général de Haute-Savoie,”
“— Annemasse Agglo,”
“— communauté des communes Arve et Salève,”
“— SIAC: Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais,”
“— région Rhône-Alpes,”
“— communauté des communes Faucigny-Glières,”
“— communauté des communes du pays Rochois.”
“Paiement:”
“Les factures seront payées par virement. Par dérogation au paragraphe 13.11 du CCCG-TRVX, elles seront réglées dans les soixante (60) jours qui suivent la...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune.”
Autres conditions particulières:
“Mesure d'insertion sociale:”
“Le Titulaire s'engage à réserver 500 heures parmi le temps total de travail nécessaire à l'exécution du présent contrat à des personnes qui sont éloignées...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pascal Blachier, directeur d'opération délégué
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2016/S 170-306817 (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
“Les ouvrages du marché de travaux VRD sont localisés entre l'entrée de la gare d'Annemasse jusqu'à la frontière franco-suisse, c'est-à-dire dans le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau ingénierie & projets agence Rhône-Alpes Auvergne, représentée par Setec Organisation, en sa qualité de mandataire de maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: Setec Organisation, agissant au nom et pour le compte de SNCF Réseau — immeuble Le Crystallin — CS 20087, 191/193 cours Lafayette
Code postal: 69458
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf-reseau.fr 🌏
Courrier électronique: ceva@orga.setec.fr 📧
Téléphone: +33 427854920 📞
Fax: +33 427854961 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-306817
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
“Les dossiers devront être établis en français, en deux exemplaires papiers (1 original et 1 copie reproductible) et en un exemplaire informatique (DVD ROM...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis de marché est publié dans le cadre de l'opération CEVA, la liaison ferroviaire Cornavin/Eaux-Vives/Annemasse.”
“Le projet CEVA est un projet ferroviaire transfrontalier, qui connectera la France et la Suisse et permettra une desserte continue d'un bout à l'autre des...”
Afficher plus (18)
“Le projet CEVA se décompose en 2 sous-projets:”
“— CEVA Suisse, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le canton de Genève et les Chemins de fer fédéraux,”
“— CEVA France, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par SNCF Réseau.”
“Le projet CEVA France représente un investissement global de 234 000 000 EUR, réparti entre 4 sous-opérations:”
“1. La création de la ligne en tranchée entre la frontière et l'entrée de la gare d'Annemasse (section Annemasse/frontière). Le marché concerné par le...”
“2. Le réaménagement de la gare d'Annemasse afin de permettre l'arrivée des trains du CEVA et d'intégrer la gare dans le Pôle d'échanges multimodal créé;”
“3. La modernisation de la ligne Annemasse/La Roche-sur-Foron;”
“4. La modernisation de la ligne Annemasse/Évian.”
“La sous-opération CEVA section Annemasse/frontière consiste à supprimer la voie existante, à créer une double voie enterrée, connectée au projet suisse et à...”
“Le marché comprend les études, fournitures, travaux des prestations VRD suivantes:”
“— préparation du terrain,,”
“— rabotage”
“— pose de bordures, bordurettes, bordures hautes et bordures murets,”
“— réalisation de branchement de grilles EP,”
“— reprise de structure sur certaines zones,”
“— réalisation des enrobés avec GB sur certains secteurs et uniquement tapis sur d'autres,”
“— marquage,”
“— mise à la côte des émergences.”
“Les ouvrages du marché de travaux VRD sont localisés entre l'entrée de la gare d'Annemasse jusqu'à la frontière franco-suisse, c'est-à-dire dans le...”
“Les travaux seront réalisés sur la plateforme remise par le marché de travaux de génie civil et en interface avec le projet de voie verte et sur des rues adjacentes.”
Afficher plus (6)
“Les principales quantités du marché de travaux sont les suivantes:”
“— rabotage: 20 000 m”
“— GB: 1 000 tonnes,”
“— BBSG: 3 000 tonnes,”
“— bordures/bordurettes/bordures hautes: 1 700 ml,”
“— bordures murets: 400 ml.”
Numéro de référence: CEVA_5451_VRD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ambilly, Gaillard (74).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Se référer au règlement de la consultation.”
“Par ailleurs, les qualifications FNTP n° 341 à 347 seront exigées auprès des soumissionnaires, ainsi que la qualification FNTP n° 651.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Les clauses du CCCG-TRVX sont applicables.”
“Une retenue de garantie, dont le montant est égal à 5 % du montant du marché, est appliqué au marché en vue de couvrir l'exécution par le titulaire des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement:”
“L'opération CEVA France fait l'objet d'un investissement global de 234 000 000 EUR HT.”
Afficher plus (13)
“Les financeurs de l'opération globale CEVA France sont répertoriés ci-dessous:”
“— SNCF Réseau,”
“— Union européenne,”
“— État français,”
“— Conseil général de Haute-Savoie,”
“— Annemasse Agglo,”
“— communauté des communes Arve et Salève,”
“— SIAC: Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais,”
“— région Rhône-Alpes,”
“— communauté des communes Faucigny-Glières,”
“— communauté des communes du pays Rochois.”
“Paiement:”
“Les factures seront payées par virement. Par dérogation au paragraphe 13.11 du CCCG-TRVX, elles seront réglées dans les soixante (60) jours qui suivent la...”
“Aucune.”
Autres conditions particulières:
“Mesure d'insertion sociale:”
“Le Titulaire s'engage à réserver 500 heures parmi le temps total de travail nécessaire à l'exécution du présent contrat à des personnes qui sont éloignées...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pascal Blachier, directeur d'opération délégué
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2016/S 170-306817 (2016-08-30)
Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau ingénierie et projets agence Rhône-Alpes-Auvergne, représentée par SETEC organisation, en sa qualité de mandataire de maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: SETEC organisation, agissant au nom et pour le compte de SNCF réseau — immeuble Le Crystallin — CS 20087 — 191/193 cours Lafayette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-456495
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-306817
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Le marché a été signé par la PRM le 7.12.2016. Il est consultable sur demande auprès du point de contact mentionné à la rubrique I.1.”
Source: OJS 2016/S 248-456495 (2016-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau ingénierie et projets agence Rhône-Alpes-Auvergne, représentée par SETEC organisation, en sa qualité de mandataire de maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: SETEC organisation, agissant au nom et pour le compte de SNCF réseau — immeuble Le Crystallin — CS 20087 — 191/193 cours Lafayette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-456495
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-306817
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Le marché a été signé par la PRM le 7.12.2016. Il est consultable sur demande auprès du point de contact mentionné à la rubrique I.1.”
Source: OJS 2016/S 248-456495 (2016-12-20)
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