Programmé régional de formation professionnelle continue des personnes détenues année 2017
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Programmé régional de formation professionnelle continue des personnes détenues année 2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-08 | Avis de marché |
| 2017-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 16057DEF
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: df-commande-publique@region-alsace.eu 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316261
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 000 EUR 💰
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller — BP 91006
Point de contact: Direction de l'éducation et de la formation
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix — BP 1038/F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra) Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (article 142 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016)
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/F
Source: OJS 2016/S 176-316261 (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 16057DEF
Brève description:
Programmé régional de formation professionnelle continue des personnes détenues année 2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: df-commande-publique@region-alsace.eu 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316261
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 000 EUR 💰
Brève description:
Programme régional de formation professionnelle continue en faveur des personnes détenues année 2017.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Critères de sélection des candidats:
1. Capacités professionnelles;
2. Capacités techniques;
3. Capacités financières. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Critères de jugement des offres: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Objectifs visés par l'organisme au regard de la commande régionale. Pondération: 20;
2. Contenu et organisation proposée pour l'offre. Pondération: 35;
3. Moyens dédiés à la formation et modalités d'évaluation pour l'offre. Pondération: 20;
4. Coût de l'action. Pondération: 25.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller — BP 91006
Point de contact: Direction de l'éducation et de la formation
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix — BP 1038/F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra) Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (article 142 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016)
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/F
Source: OJS 2016/S 176-316261 (2016-09-08)
Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28404.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dcp.strasbourg@grandest.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013811
Se réfère à l'avis: 2016/S 176-316261
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra) — différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 142 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016)
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2017/S 009-013811 (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28404.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dcp.strasbourg@grandest.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013811
Se réfère à l'avis: 2016/S 176-316261
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Programme régional de formation professionnelle continue des personnes détenues année 2017.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra) — différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 142 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016)
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2017/S 009-013811 (2017-01-11)
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