Programme enrobés 2016 — rd176 colombiers sur seulles / Rd12 bayeux-st vigor le grand agence de BAYEUX — 16bat001

Conseil général du Calvados

Programme enrobés 2016 — rd176 colombiers sur seulles / Rd12 bayeux-st vigor le grand agence de BAYEUX — 16bat001.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mastellotto

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Marché uniquemarché à tranches conditionnelles.Tranche ferme: RD 176 — colombiers sur seulles du PR 0+919 à 1+395RD 176 — colombiers sur seulles du PR 0+919 à 1+395Délai d'exécution: 1 moisTranche cond. 1: Rd12 — du PR 0+192 à 0+692 aglomération de BAYEUXRd12 — du PR 0+192 à 0+692 aglomération de BAYEUXDélai d'exécution: 1 moisles travaux consistent à réaliser des renforcements de chaussée dans le cadre du programme d'enrobés 2016 de l'ard de Bayeux. Ils comprennent les prestations de fourniture et mise en oeuvre de matériaux hydrocarbonés, ainsi que l'ensemble des prestations annexes préalables.quantités principales:Démontage et évacuation de produit comprenant des HAP: 2230 M2Démontage et mise en décharge de produits routiers comprenant de l'amiante: 3400 M2Couche d'imprégnation: 5630 mètres carrésbéton Bitumineux S/G 0/10: 700 T.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements ARD de Bayeux 1 rue de Verdun
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HPDQCFJotd 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114268
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-422775
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Programme enrobés 2016 — rd176 colombiers sur seulles / Rd12 bayeux-st vigor le grand agence de BAYEUX — 16bat001.

Quantité ou étendue:

Marché unique

marché à tranches conditionnelles.

Tranche ferme: RD 176 — colombiers sur seulles du PR 0+919 à 1+395

RD 176 — colombiers sur seulles du PR 0+919 à 1+395

Délai d'exécution: 1 mois

Tranche cond. 1: Rd12 — du PR 0+192 à 0+692 aglomération de BAYEUX

Rd12 — du PR 0+192 à 0+692 aglomération de BAYEUX

les travaux consistent à réaliser des renforcements de chaussée dans le cadre du programme d'enrobés 2016 de l'ard de Bayeux. Ils comprennent les prestations de fourniture et mise en oeuvre de matériaux hydrocarbonés, ainsi que l'ensemble des prestations annexes préalables.

quantités principales:

Démontage et évacuation de produit comprenant des HAP: 2230 M2

Démontage et mise en décharge de produits routiers comprenant de l'amiante: 3400 M2

Couche d'imprégnation: 5630 mètres carrés

béton Bitumineux S/G 0/10: 700 T.

Numéro de référence: CG14 DA ARD | 16BAT001 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Copie du jugement prononcés si le candidat est en redressement judiciare.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat

bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;

capacité à traiter les produits amiantés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: Prix unitaires

modalités de variation des prix: Révision mensuelle

modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés

le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service pour une durée de 1 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche conditionnelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Blanchais Giles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HPDQCFJotd 🌏
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: agence routière départementale de Bayeux 1 rue de Verdun
Point de contact: M. Madelaine Lionel
Courrier électronique: lionel.madelaine@calvados.fr 📧
Adresse postale: dga aménagement et déplacements Service comptabilités marchés Place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HPDQCFJotd 🌏
Adresse postale: dga aménagement et déplacements Secrétariat de direction Place Gambetta BP 20520

Référence
Dates
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ARD | 16BAT001 | 1
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 233-422775
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée;

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 066-114268 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/180
Brève description:

Programme enrobés 2016 — RD 176 Colombiers-sur-Seulles/RD 12 Bayeux — Saint-Vigor-le-Grand — agence de Bayeux — 16BAT001.

Valeur totale du marché: 124133.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements — ARD de Bayeux — 1 rue de Verdun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 138-249793
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-114268
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de modifications.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2016/S 138-249793 (2016-07-18)

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