Programme de rénovation des sanitaires

Escota — Societé des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes

Travaux de réhabilitation et mise aux normes d'accessibilité des édicules sanitaires, création d'un sanitaire préfabriqué sur les autoroutes A8 — A50 — A51 — A52 — A57 et A500.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-03 Avis de marché
2017-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: DMP.FC-16.034-2
Brève description:
Travaux de réhabilitation et mise aux normes d'accessibilité des édicules sanitaires, création d'un sanitaire préfabriqué sur les autoroutes A8 — A50 — A51 — A52 — A57 et A500.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr82 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota — Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 0493485000 📞
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations.escota.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-348503
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
La procédure étant totalement dématérialisée tant dans sa phase «candidature» que dans sa phase «offre», les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://consultations.escota.com avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis. Aucun dépôt papier n'est autorisé. Les plis déposés devront respecter scrupuleusement la hiérarchisation des enveloppes et sous dossiers demandés: 1 2 Aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l'adresse est https://consultations.escota.com ne sera acceptée. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les entreprises devront s'identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des candidatures et des offres sont définies à l'article 5 du règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 08 25 00 13 26 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l'adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l'offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d'opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager cet opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée à leur offre. En cas d'attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Rénovation tous corps d'états des édicules sanitaires publics classés IOP — départements 04-05-13 et 83
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux tous corps d'états, maçonnerie, génie civil, électricité, plomberie, carrelages, peintures.
22 sites dont 21 sites de travaux de réhabilitation et 1 site de travaux neufs:
— 605 m
— 35 unités de WC Starck PMR et robinetterie de type Presto,
— 1 585 m
— 621 m
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Intitulé du lot: Rénovation tous corps d'états des édicules sanitaires publics classés IOP — départements 83 et 06
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux tous corps d'états, maçonnerie, génie civil, électricité, plomberie, carrelages, peintures
8 sites de travaux de réhabilitation:
— 250 m
— 14 unités de WC Starck PMR et robinetterie de type Presto,
— 260 m
— 300 m
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Autoroutes A8, A50, A51 et A52.
Autoroutes A57, A8 et A500.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les opérateurs économiques candidats, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:
Sous-dossier A — habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Pièce A2: lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque opérateur économique ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque opérateur économique.
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Situation économique et financière:
Sous-dossier B — capacité économique et financière:
Pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Sous-dossier C:
Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique, ou équivalents:
Qualibat 2111 — maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant.
Qualibat 5111 — plomberie — sanitaire (technicité courante).
Qualibat 6311 — carrelages, revêtements (technicité courante).
Qualifelec E2 Classe 2 — étude, réalisation installations basse tension — de 4 à 10 exécutants.
En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 5 ans portant sur des travaux similaires à ceux demandés pour obtenir l'(les) identification(s) professionnelle(s) Qualibat 2111, 5111, 6311 et Qualifelec E2 Classe 2.
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Pièce C2: une liste des travaux exécutés similaires, en nature et importance, au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Nota:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
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Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
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Les renseignements demandés en III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction financière et juridique — service marchés et contrats
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations.esota.com 🌏
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure étant totalement dématérialisée tant dans sa phase «candidature» que dans sa phase «offre», les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://consultations.escota.com avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis.
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Aucun dépôt papier n'est autorisé.
Les plis déposés devront respecter scrupuleusement la hiérarchisation des enveloppes et sous dossiers demandés:
1
2
Aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l'adresse est https://consultations.escota.com ne sera acceptée.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les entreprises devront s'identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Les modalités de présentation et de transmission des candidatures et des offres sont définies à l'article 5 du règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 08 25 00 13 26 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l'adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l'offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
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Chaque groupement d'opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.
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Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager cet opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée à leur offre.
En cas d'attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,
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— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31
Source: OJS 2016/S 194-348503 (2016-10-03)
Avis d'attribution de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ESCOTA — société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183133
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-348503
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Rénovation tous corps d'états des édicules sanitaires publics classés IOP — Départements 04-05-13 et 83
Brève description:
— 605,00 m
— 1 585,00 m
— 621,00 m
Intitulé du lot: Rénovation tous corps d'états des édicules sanitaires publics classés IOP — Départements 83 et 06
Brève description:
— 250,00 m
— 260,00 m
— 300,00 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction financière et — service marchés et contrats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Commune postale: Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
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— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Source: OJS 2017/S 094-183133 (2017-05-12)
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Fournisseurs:
CMME Groupement STME / STPF / CMME QUALIRENOV SARL STPF
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment