Programme de formation aux compétences de base 2017 pour la Région Grand Est (site Alsace)

Région Grand Est

Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 2 100 000,00 EUR HT. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-09	Avis de marché
2017-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 16053DEF2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: dcp.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439766
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: — Objectifs visés par l'organisme au regard de la commande régionale/pondération: 20 — contenu et organisation proposée pour l'offre/pondération: 35 — moyens dédiés à la formation/pondération: 20 — coût de l'action/pondération: 25. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 2 100 000 EUR HT. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critères de sélection des candidatures: 1 capacités technique, 2. capacités financières, 3. capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur ressources propres de la région (931-11-611) Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

— Objectifs visés par l'organisme au regard de la commande régionale/pondération: 20

— contenu et organisation proposée pour l'offre/pondération: 35

— moyens dédiés à la formation/pondération: 20

— coût de l'action/pondération: 25.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra), différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 142 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016)
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 241-439766 (2016-12-09)

Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 2 100 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086725
Se réfère à l'avis: 2016/S 241-439766
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Programme de formation aux compétences de base 2017 pour la région Grand Est (site Alsace).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/F
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)., Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 142 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016):
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2017/S 047-086725 (2017-03-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation professionnelle (20)