Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 2 100 000,00 EUR HT. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Programme de formation aux compétences de base 2017 pour la Région Grand Est (site Alsace).
16053DEF2”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 2...”
Brève description
Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 2 100 000,00 EUR HT. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: fr42 🏙️
Description du marché:
“Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 2...”
Description du marché
Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 2 100 000 EUR HT. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection des candidatures: 1 capacités technique, 2. capacités financières, 3. capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les...”
Liste et brève description des règles et critères
Critères de sélection des candidatures: 1 capacités technique, 2. capacités financières, 3. capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat....”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur ressources propres de la région (931-11-611) Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Critères de jugement des offres:
— Objectifs visés par l'organisme au regard de la commande régionale/pondération: 20
— contenu et organisation proposée...”
Critères de jugement des offres:
— Objectifs visés par l'organisme au regard de la commande régionale/pondération: 20
— contenu et organisation proposée pour l'offre/pondération: 35
— moyens dédiés à la formation/pondération: 20
— coût de l'action/pondération: 25.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra), différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional...”
Nom
Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra), différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 142 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016)
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Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2016/S 241-439766 (2016-12-09)