Programme Bretagne Formation 2016-2018 — formations Qualifiantes à la création d'entreprise

Région Bretagne

Réalisation de formations qualifiantes à la création d'entreprise dans le cadre du Programme Bretagne Formation (Pbf) 2016-2018. Les Accords cadres prendront la forme d'accords cadres à bons de commande avec pour chaque lot: un minimum et un maximum exprimés en heures de formation ainsi qu'un maximum exprimé en Suivis post-formation. Cette consultation est composée de 6 lots dont le détail figure dans les documents du Dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-15 Avis de marché
2017-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: PBF_2016-18_Lots-Cr_
Brève description:
Réalisation de formations qualifiantes à la création d'entreprise dans le cadre du Programme Bretagne Formation (Pbf) 2016-2018. Les Accords cadres prendront la forme d'accords cadres à bons de commande avec pour chaque lot: un minimum et un maximum exprimés en heures de formation ainsi qu'un maximum exprimé en Suivis post-formation. Cette consultation est composée de 6 lots dont le détail figure dans les documents du Dossier de consultation des entreprises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: seff@bretagne.bzh 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208316
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
En ce qui concerne, la description des lots (rubrique 2-2), les valeurs financières estimées des accords cadres sont calculées sur la base des maximum d'heures de formation des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Créateur-Trice/Repreneur-Euse d'entreprise
Numéro du lot: 296
Brève description:
Localisation de la formation: Pays de Cornouaille, Certification: attestation de compétences, volume d'heures en centre minimum: 8 268, volume d'heures en centre maximum: 12 720, nombre maximum de suivis post-formation: 24.
Valeur estimée hors TVA: 138 840 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 297
Brève description:
Localisation de la formation: Côtes d'Armor, certification: attestation de compétences, volume d'heures en centre minimum: 8 268, volume d'heures en centre maximum: 12 720, nombre maximum de suivis post-formation: 24.
Numéro du lot: 298
Brève description:
Localisation de la formation: Pays de Morlaix ou Pays du Trégor-Goelo, certification: attestation de compétences, volume d'heures en centre minimum: 8 268, volume d'heures en centre maximum: 12 720, nombre maximum de suivis post-formation: 24.
Numéro du lot: 299
Brève description:
Localisation de la formation: Ille-et-Vilaine, Certification: attestation de compétences, volume d'heures en centre minimum: 8 268, volume d'heures en centre maximum: 12 720, nombre maximum de suivis post-formation: 24.
Numéro du lot: 300
Brève description:
Localisation de la formation: Morbihan, certification: attestation de compétences, volume d'heures en centre minimum: 8 268, volume d'heures en centre maximum: 12 720, nombre maximum de suivis post-formation: 24.
Numéro du lot: 301
Brève description:
Localisation de la formation: 2 lieux minimum en Bretagne, Certification: Diplôme Universitaire
Création d'activité option économie sociale et solidaire, volume d'heures en centre minimum: 13 260, volume d'heures en centre maximum: 20 400, nombre maximum de suivis post-formation: 48.
Valeur estimée hors TVA: 229 800 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Certificats de qualifications professionnelles;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Document attestant de l'enregistrement du candidat auprès d'une Direccte pour les organismes assujettis ayant plus de 6 mois d'activité ou une déclaration sur l'honneur en cas de démarrage de l'activité (document d'enregistrement à fournir 6 mois après le démarrage de l'action).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Seff
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les critères de jugement des offres sont énumérés dans le règlement de consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 14209
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 117-208316 (2016-06-15)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de formations qualifiantes à la création d'entreprise dans le cadre du Programme Bretagne Formation (PBF) 2016-2018. Les accords-cadres prendront la forme d'accords-cadres à bons de commande avec pour chaque lot: un minimum et un maximum exprimés en heures de formation ainsi qu'un maximum exprimé en suivis post-formation. Cette consultation est composée de 6 lots dont le détail figure dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
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Valeur totale du marché: 919830.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007307
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-208316
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application de l'article 28 et des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Créateur-trice/repreneur-euse d'entreprise
Brève description:
Localisation de la formation: Pays de Cornouaille.
Certification: attestation de compétences.
Volume d'heures en centre minimum: 8 268.
Volume d'heures en centre maximum: 12 720.
Nombre maximum de suivis post-formation: 24.
Localisation de la formation: Côtes-d'Armor.
Localisation de la formation: Pays de Morlaix ou Pays du Trégor-Goëlo.
Localisation de la formation: Ille-et-Vilaine.
Localisation de la formation: Morbihan.
Localisation de la formation: 2 lieux minimum en Bretagne.
Certification: DUCA, option ESS.
Volume d'heures en centre minimum: 13 260.
Volume d'heures en centre maximum: 20 400.
Nombre maximum de suivis post-formation: 48.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅
2016-10-14 📅
2016-11-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2017/S 005-007307 (2017-01-05)
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Produits/services:
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