Réalisation de formations qualifiantes à la création d'entreprise dans le cadre du Programme Bretagne Formation (Pbf) 2016-2018. Les Accords cadres prendront la forme d'accords cadres à bons de commande avec pour chaque lot: un minimum et un maximum exprimés en heures de formation ainsi qu'un maximum exprimé en Suivis post-formation. Cette consultation est composée de 6 lots dont le détail figure dans les documents du Dossier de consultation des entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue Général Patton, CS 21101
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Seff
Courrier électronique: seff@bretagne.bzh📧
Région: fr52 🏙️
URL: http://www.bretagne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-megalisbretagne.org🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Programme Bretagne Formation 2016-2018 — formations Qualifiantes à la création d'entreprise.
PBF_2016-18_Lots-Cr_”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Réalisation de formations qualifiantes à la création d'entreprise dans le cadre du Programme Bretagne Formation (Pbf) 2016-2018. Les Accords cadres...”
Brève description
Réalisation de formations qualifiantes à la création d'entreprise dans le cadre du Programme Bretagne Formation (Pbf) 2016-2018. Les Accords cadres prendront la forme d'accords cadres à bons de commande avec pour chaque lot: un minimum et un maximum exprimés en heures de formation ainsi qu'un maximum exprimé en Suivis post-formation. Cette consultation est composée de 6 lots dont le détail figure dans les documents du Dossier de consultation des entreprises.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Créateur-Trice/Repreneur-Euse d'entreprise
Titre
Numéro d'identification du lot: 296
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: fr52 🏙️
Description du marché:
“Localisation de la formation: Pays de Cornouaille, Certification: attestation de compétences, volume d'heures en centre minimum: 8 268, volume d'heures en...”
Description du marché
Localisation de la formation: Pays de Cornouaille, Certification: attestation de compétences, volume d'heures en centre minimum: 8 268, volume d'heures en centre maximum: 12 720, nombre maximum de suivis post-formation: 24.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 138 840 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 297
Description
Description du marché:
“Localisation de la formation: Côtes d'Armor, certification: attestation de compétences, volume d'heures en centre minimum: 8 268, volume d'heures en centre...”
Description du marché
Localisation de la formation: Côtes d'Armor, certification: attestation de compétences, volume d'heures en centre minimum: 8 268, volume d'heures en centre maximum: 12 720, nombre maximum de suivis post-formation: 24.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 138 840 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 298
Description
Description du marché:
“Localisation de la formation: Pays de Morlaix ou Pays du Trégor-Goelo, certification: attestation de compétences, volume d'heures en centre minimum: 8 268,...”
Description du marché
Localisation de la formation: Pays de Morlaix ou Pays du Trégor-Goelo, certification: attestation de compétences, volume d'heures en centre minimum: 8 268, volume d'heures en centre maximum: 12 720, nombre maximum de suivis post-formation: 24.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 138 840 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 299
Description
Description du marché:
“Localisation de la formation: Ille-et-Vilaine, Certification: attestation de compétences, volume d'heures en centre minimum: 8 268, volume d'heures en...”
Description du marché
Localisation de la formation: Ille-et-Vilaine, Certification: attestation de compétences, volume d'heures en centre minimum: 8 268, volume d'heures en centre maximum: 12 720, nombre maximum de suivis post-formation: 24.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 138 840 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 300
Description
Description du marché:
“Localisation de la formation: Morbihan, certification: attestation de compétences, volume d'heures en centre minimum: 8 268, volume d'heures en centre...”
Description du marché
Localisation de la formation: Morbihan, certification: attestation de compétences, volume d'heures en centre minimum: 8 268, volume d'heures en centre maximum: 12 720, nombre maximum de suivis post-formation: 24.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 138 840 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 301
Description
Description du marché:
“Localisation de la formation: 2 lieux minimum en Bretagne, Certification: Diplôme Universitaire
Création d'activité option économie sociale et solidaire,...”
Description du marché
Localisation de la formation: 2 lieux minimum en Bretagne, Certification: Diplôme Universitaire
Création d'activité option économie sociale et solidaire, volume d'heures en centre minimum: 13 260, volume d'heures en centre maximum: 20 400, nombre maximum de suivis post-formation: 48.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 229 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Présentation...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Certificats de qualifications professionnelles;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Document attestant de l'enregistrement du candidat auprès d'une Direccte pour les organismes assujettis ayant plus de 6 mois d'activité ou une déclaration...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Document attestant de l'enregistrement du candidat auprès d'une Direccte pour les organismes assujettis ayant plus de 6 mois d'activité ou une déclaration sur l'honneur en cas de démarrage de l'activité (document d'enregistrement à fournir 6 mois après le démarrage de l'action).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-07-13
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“En ce qui concerne, la description des lots (rubrique 2-2), les valeurs financières estimées des accords cadres sont calculées sur la base des maximum...”
En ce qui concerne, la description des lots (rubrique 2-2), les valeurs financières estimées des accords cadres sont calculées sur la base des maximum d'heures de formation des lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Direccte Pays de la Loire”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 14209
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les critères de jugement des offres sont énumérés dans le règlement de consultation.”
Source: OJS 2016/S 117-208316 (2016-06-15)