Programme animation socioculturelles et sportives/mise en œuvre d'actions de formation professionnelle

Conseil régional de La Reunion

La consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation professionnelle continue relatives au programme «Animation socio-culturelle et sportives» 2016. Le programme de formations «Animation socio-culturelle et sportives» 2016 a pour objectifs: de favoriser l'accès des demandeurs d'emploi aux postes à pourvoir liés à l'animation périscolaire, de permettre une professionnalisation du secteur particulièrement sur les emplois peu qualifiés, pallier aux déficits de compétences et réduire le décalage entre le niveau et les compétences requis et ceux disponibles sur le marché, adapter les compétences aux évolutions du métier. Pour chaque lot, le titulaire doit démarrer la formation au plus tard le 8.12.2016. Il s'agit de formations certifiantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-18 Avis de marché
2017-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 20160231
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation professionnelle continue relatives au programme «Animation socio-culturelle et sportives» 2016. Le programme de formations «Animation socio-culturelle et sportives» 2016 a pour objectifs: de favoriser l'accès des demandeurs d'emploi aux postes à pourvoir liés à l'animation périscolaire, de permettre une professionnalisation du secteur particulièrement sur les emplois peu qualifiés, pallier aux déficits de compétences et réduire le décalage entre le niveau et les compétences requis et ceux disponibles sur le marché, adapter les compétences aux évolutions du métier. Pour chaque lot, le titulaire doit démarrer la formation au plus tard le 8.12.2016. Il s'agit de formations certifiantes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: M. le président du Conseil régional de la Réunion — Hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289476
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion: consultation 20160231. https://marches-publics.regionreunion.com Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Certificat de qualification professionnelle — animateur périscolaire (Nord)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le programme de formations «Animation socio-culturelle et sportives» 2016 a pour objectifs: de favoriser l'accès des demandeurs d'emploi aux postes à pourvoir liés à l'animation périscolaire, de permettre une professionnalisation du secteur particulièrement sur les emplois peu qualifiés, pallier aux déficits de compétences et réduire le décalage entre le niveau et les compétences requis et ceux disponibles sur le marché, adapter les compétences aux évolutions du métier. Soit 29 stagiaires, pour une durée par stagiaire au centre: 252 H et de 200 H en entreprise. Au total, un volume Heures des stagiaires en centre: 7308 H et en entreprise: 5800 H.
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Valeur estimée hors TVA: 58 464 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen (FSE Réunion) — programme opérationnel 2014-2020 — investissement pour la croissance et l'emploi
Intitulé du lot: Certificat de qualification professionnelle — animateur périscolaire (Ouest)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le programme de formations «Animation socio-culturelle et sportives» 2016 a pour objectifs: de favoriser l'accès des demandeurs d'emploi aux postes à pourvoir liés à l'animation périscolaire, de permettre une professionnalisation du secteur particulièrement sur les emplois peu qualifiés, pallier aux déficits de compétences et réduire le décalage entre le niveau et les compétences requis et ceux disponibles sur le marché, adapter les compétences aux évolutions du métier. Soit 29 stagiaires, pour une durée par stagiaire au centre: 252 H et de 200 H en entreprise. Au total, un volume heures des stagiaires en centre: 7308 H et en entreprise: 5800 H.
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Intitulé du lot: Certificat de qualification professionnelle — animateur périscolaire (Sud)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Certificat de qualification professionnelle — animateur périscolaire (Est)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le programme de formations «Animation socio-culturelle et sportives» 2016 a pour objectifs: de favoriser l'accès des demandeurs d'emploi aux postes à pourvoir liés à l'animation périscolaire, de permettre une professionnalisation du secteur particulièrement sur les emplois peu qualifiés, pallier aux déficits de compétences et réduire le décalage entre le niveau et les compétences requis et ceux disponibles sur le marché, adapter les compétences aux évolutions du métier. Soit 28 stagiaires, pour une durée par stagiaire au centre: 252 H et de 200 H en entreprise. Au total, un volume heures des stagiaires en centre: 7056 H et en entreprise: 5600 H.
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Valeur estimée hors TVA: 56 448 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Nord de l'Île de La Réunion.
Ouest de l'Île de La Réunion.
Sud de l'Île de La Réunion.
Est de l'Île de La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature qui comporte: la présentation du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la répartition des prestations, la désignation du mandataire,
— la mention du ou des lots pour lesquels il se présente,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles,
— pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
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Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principaux services fournis,
— une copie du récépissé ou tout document (hors déclaration sur l'honneur) justifiant la demande de déclaration d'activité d'un prestataire de formation délivré par la direccte,
— une copie de l'agrément pour les certificats de qualification professionnels (pour les lots: 1, 2, 3 et 4).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL des documents: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2018.
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT).
Le dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion: consultation 20160231.
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 160-289476 (2016-08-18)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation professionnelle continue relatives au programme << Animation socio-culturelle et sportives >> 2016. Le programme de formations << Animation socio-culturelle et sportives >> 2016 a pour objectifs: de favoriser l'accès des demandeurs d'emploi aux postes à pourvoir liés à l'animation périscolaire, de permettre une professionnalisation du secteur particulièrement sur les emplois peu qualifiés, pallier aux déficits de compétences et réduire le décalage entre le niveau et les compétences requis et ceux disponibles sur le marché, adapter les compétences aux évolutions du métier. Pour chaque lot, le titulaire doit démarrer la formation au plus tard le 8.12.2016. Il s'agit de formations certifiantes.
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Valeur totale du marché: 173 376 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le président du Conseil régional de la Réunion Hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007113
Se réfère à l'avis: 2016/S 160-289476
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le lot 3 a été déclaré sans suite pour des motifs d'intérêt général en application des disposition de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la région Réunion — par courrier: marches@cr-reunion.fr ou courrier à l'adresse suivante: direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le programme de formations << Animation socio-culturelle et sportives >> 2016 a pour objectifs: de favoriser l'accès des demandeurs d'emploi aux postes à pourvoir liés à l'animation périscolaire, de permettre une professionnalisation du secteur particulièrement sur les emplois peu qualifiés, pallier aux déficits de compétences et réduire le décalage entre le niveau et les compétences requis et ceux disponibles sur le marché, adapter les compétences aux évolutions du métier. Soit 29 stagiaires, pour une durée par stagiaire au centre: 252 h et de 200 h en entreprise. Au total, un volume Heures des stagiaires en Centre: 7308 H et en entreprise: 5800 H.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Social Européen (FSE Réunion) — programme opérationnel 2014-2020 — investissement pour la croissance et l'emploi.
Brève description:
Le programme de formations << Animation socio-culturelle et sportives >> 2016 a pour objectifs: de favoriser l'accès des demandeurs d'emploi aux postes à pourvoir liés à l'animation périscolaire, de permettre une professionnalisation du secteur particulièrement sur les emplois peu qualifiés, pallier aux déficits de compétences et réduire le décalage entre le niveau et les compétences requis et ceux disponibles sur le marché, adapter les compétences aux évolutions du métier. Soit 28 stagiaires, pour une durée par stagiaire au centre: 252 h et de 200 h en entreprise. Au total, un volume Heures des stagiaires en Centre: 7056 H et en entreprise: 5600 H.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Nord de l'ile de la Réunion.
Ouest de l'ile de la Réunion.
Sud de l'ile de la Réunion.
Est de l'ile de la Réunion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 005-007113 (2017-01-05)