Programmation régionale complémentaire d'actions de formation 2017
Région Grand Est
Programmation régionale complémentaire d'actions de formation 2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-29 | Avis de marché |
| 2017-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 16S0968
Brève description: Programmation régionale complémentaire d'actions de formation 2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région à Metz — direction de l'éducation, de la formation et de l'orientation professionnelles — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: dcpmetzformationpro@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL pour la participation: http://www.marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424867
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Animateur-Trice sportif-ve (validation BPJEPS Activités équestres) — niveau 4
Numéro du lot: 170071
Brève description: Animateur-Trice sportif-ve (validation BPJEPS Activités équestres) — niveau 4.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Social Européen.
Intitulé du lot: Métallier-ère serrurier-ère (validation titre professionnel) — niveau 5
Numéro du lot: 170072
Brève description: Métallier-Ère serrurier-ère (validation titre professionnel) — niveau 5.
Intitulé du lot: Action territoriale de consolidation de parcours vers les métiers de l'industrie
Numéro du lot: 170073
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président de la Région Grand Est
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région à Metz — direction de la commande publique — services des marchés de la formation professionnelle — correspondant: Mme Véronique Rouault — tél. 038733628 — fax: 0387616630. Pour les renseignements d'ordre technique: direction de l'éducation, de la formation et de l'orientation professionnelles — Sylvie Legoff — tél. 03 87 33 64 52 — fax: 0387336464
Pays: Lorraine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président de la Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région à Metz — direction de la commande publique — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Commune postale: Metz Cedex
Adresse Internet: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 233-424867 (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 16S0968
Brève description: Programmation régionale complémentaire d'actions de formation 2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région à Metz — direction de l'éducation, de la formation et de l'orientation professionnelles — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: dcpmetzformationpro@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL pour la participation: http://www.marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424867
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement directement sur la plateforme de la Région Grand Est (https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/).
La durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues. Valeur totale du marché: Valeur estimée — valeur hors TVA: 225 000 EUR par période. Le marché pourra ensuite être expressément reconduit au maximum 3 fois.
Instance chargée des procédures de recours:
— pour les contrats d'achat exécutés sur les Départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou à l'échelle de la Région Grand Est: voir VI.4.1,
— pour les pour les contrats d'achat exécuté sur les Départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, des Vosges: Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — CO n° 20038 — 54036 Nancy Cedex — e-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr — téléphone: +33 383174343 — fax: +33 383174350.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Animateur-Trice sportif-ve (validation BPJEPS Activités équestres) — niveau 4
Numéro du lot: 170071
Brève description: Animateur-Trice sportif-ve (validation BPJEPS Activités équestres) — niveau 4.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Social Européen.
Intitulé du lot: Métallier-ère serrurier-ère (validation titre professionnel) — niveau 5
Numéro du lot: 170072
Brève description: Métallier-Ère serrurier-ère (validation titre professionnel) — niveau 5.
Intitulé du lot: Action territoriale de consolidation de parcours vers les métiers de l'industrie
Numéro du lot: 170073
Brève description:
Action territoriale de consolidation de parcours vers les métiers de l'industrie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bassin emploi Nancy.
Bassin emploi Épinal.
Neuves-Maisons.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président de la Région Grand Est
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région à Metz — direction de la commande publique — services des marchés de la formation professionnelle — correspondant: Mme Véronique Rouault — tél. 038733628 — fax: 0387616630. Pour les renseignements d'ordre technique: direction de l'éducation, de la formation et de l'orientation professionnelles — Sylvie Legoff — tél. 03 87 33 64 52 — fax: 0387336464
Pays: Lorraine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président de la Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région à Metz — direction de la commande publique — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Commune postale: Metz Cedex
Adresse Internet: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement directement sur la plateforme de la Région Grand Est (https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/).
La durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues. Valeur totale du marché: Valeur estimée — valeur hors TVA: 225 000 EUR par période. Le marché pourra ensuite être expressément reconduit au maximum 3 fois.
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Instance chargée des procédures de recours:
— pour les contrats d'achat exécutés sur les Départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou à l'échelle de la Région Grand Est: voir VI.4.1,
— pour les pour les contrats d'achat exécuté sur les Départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, des Vosges: Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — CO n° 20038 — 54036 Nancy Cedex — e-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr — téléphone: +33 383174343 — fax: +33 383174350.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).
Avis d'attribution de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Maison de la Région à Metz — Direction de l'éducation, de la formation et de l'orientation professionnelles — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-259414
Se réfère à l'avis: 2016/S 233-424867
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Animateur-Trice sportif-VE (validation BPJEPS activités équestres) — niveau 4
Brève description: Animateur-Trice sportif-VE (validation BPJEPS activités équestres) — niveau 4.
Intitulé du lot: Métallier-ère — serrurier-ère (validation titre professionnel) — niveau 5
Brève description: Métallier-ère — serrurier-ère (validation titre professionnel) — niveau 5.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuves-maisons.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-18 📅
2017-04-12 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le président de la Région Grand Est
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 127-259414 (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Maison de la Région à Metz — Direction de l'éducation, de la formation et de l'orientation professionnelles — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-259414
Se réfère à l'avis: 2016/S 233-424867
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché (AR) à son titulaire. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est — maison de la Région à Metz — Direction de la commande publique — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.
Instance chargée des procédures de recours: pour les contrats d'achat exécutés sur les départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou à l'échelle de la Région Grand Est: voir point VI.4.1.
— pour les contrats d'achat exécutés sur les Départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, des Vosges: tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — CO n° 20038 — 54036 Nancy Cedex — e-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr — téléphone: +33 3.83.17.43.43 — fax: +333.83.17.43.50.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Animateur-Trice sportif-VE (validation BPJEPS activités équestres) — niveau 4
Brève description: Animateur-Trice sportif-VE (validation BPJEPS activités équestres) — niveau 4.
Intitulé du lot: Métallier-ère — serrurier-ère (validation titre professionnel) — niveau 5
Brève description: Métallier-ère — serrurier-ère (validation titre professionnel) — niveau 5.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuves-maisons.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-18 📅
2017-04-12 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le président de la Région Grand Est
Référence
Informations complémentaires
La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché (AR) à son titulaire. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est — maison de la Région à Metz — Direction de la commande publique — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.
Afficher plus
Instance chargée des procédures de recours: pour les contrats d'achat exécutés sur les départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou à l'échelle de la Région Grand Est: voir point VI.4.1.
— pour les contrats d'achat exécutés sur les Départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, des Vosges: tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — CO n° 20038 — 54036 Nancy Cedex — e-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr — téléphone: +33 3.83.17.43.43 — fax: +333.83.17.43.50.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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