Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de bases de données et d'exploitation
Quantité ou étendue:
— Nombre d'utilisateurs: de 25 000 à 30 000— Nombre de lignes de frais par année: 600 000 à 700 000— Nombre de notes de frais: de 130 000 à 180 000— Nombre de porteurs de cartes affaires: de 20 000 à 26 000Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Afficher plus
Quantité ou étendue
— Nombre d'utilisateurs: de 25 000 à 30 000— Nombre de lignes de frais par année: 600 000 à 700 000— Nombre de notes de frais: de 130 000 à 180 000— Nombre de porteurs de cartes affaires: de 20 000 à 26 000Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Logiciels de bases de données et d'exploitation
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet:
http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique:
louis.charles.gandre@sncf.fr đź“§
Téléphone:
+33 428890272 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 đź“…
Date limite de soumission: 2016-09-13 đź“…
Date de publication: 2016-07-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-230966
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les * Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site
www.sncf.com * par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à :
Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Au cours de la sélection des candidatures, l'Entité d'Achat se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats.
Les critères de sélection des candidats concernant la capacité économique et financière sont explicités en III.2.2. Les critères de sélection des candidats concernant la capacité technique sont explicités en III.2.3.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site
http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
A tout moment, SNCF se réserve le droit d'interrompre et/ou d'annuler la procédure du présent avis de marché. Cette annulation ne donne lieu en aucun cas à indemnisation du (des) candidat(s).
SNCF se réserve le droit de ne pas retenir un candidat ne répondant pas aux conditions de participation.
Au stade de l'exécution du marché les prestations seront soumises à la validation de SNCF (DSI des fonctions support).
Afficher plus
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les * Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site
www.sncf.com * par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à :
Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Au cours de la sélection des candidatures, l'Entité d'Achat se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats.
Les critères de sélection des candidats concernant la capacité économique et financière sont explicités en III.2.2. Les critères de sélection des candidats concernant la capacité technique sont explicités en III.2.3.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site
http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
A tout moment, SNCF se réserve le droit d'interrompre et/ou d'annuler la procédure du présent avis de marché. Cette annulation ne donne lieu en aucun cas à indemnisation du (des) candidat(s).
SNCF se réserve le droit de ne pas retenir un candidat ne répondant pas aux conditions de participation.
Au stade de l'exécution du marché les prestations seront soumises à la validation de SNCF (DSI des fonctions support).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'augmentation régulière du nombre de détenteurs de cartes Affaires conjuguée à l'évolution de la politique Achats conduit le Groupe Public Ferroviaire à rechercher une solution permettant de simplifier le traitement des notes de frais en intégrant les dernières évolutions technologiques.
Afficher plus
Brève description
L'augmentation régulière du nombre de détenteurs de cartes Affaires conjuguée à l'évolution de la politique Achats conduit le Groupe Public Ferroviaire à rechercher une solution permettant de simplifier le traitement des notes de frais en intégrant les dernières évolutions technologiques.
L'objectif du projet est de doter le Groupe Public Ferroviaire SNCF d'un progiciel de gestion des frais professionnels, des cartes affaires et des cartes achats proposées par les banques.
Le Prestataire devra fournir:
— Un progiciel de gestion des notes de frais et des petits achats
— L'intégration et l'implémentation de ce progiciel pendant la phase projet
— Le Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) pendant la durée du contrat.
Les principales fonctionnalités du progiciel cible demandées sont:
— Accès au progiciel via la solution SSO,
— Accès à la saisie de notes de frais par habilitation (garantissant l'authentification),
— Saisie par le collaborateur du valideur hiérarchique,
— Création des cartes dans le progiciel en respectant la norme PCIDSS,
— Intégration quotidienne des frais cartes dans le progiciel (2 types de cartes affaires et cartes achat) et création des lignes de frais correspondantes avec contrôle sur un éventuel doublon suite à la saisie d'un frais,
— Numérisation des justificatifs (scannés) par l'utilisateur et intégration dans le progiciel comme pièce attachée à un frais,
— Création des frais en automatique (numérisation de la facture) ou par saisie des informations des frais par le collaborateur avec contrôle sur un éventuel doublon avec l'intégration du flux bancaire,
— Création des frais en mobilité possible à partir d'un smartphone, tablette...
— Validation des frais en mobilité possible à partir d'un smartphone, tablette...
— Saisie des indemnités kilométriques,
— Contrôles de forme multi-critères du frais (plafonds autorisés, nature...),
— Validation du hiérarchique selon des critères (plafond, nature...) définis au choix par le hiérarchique concerné,
— Génération des remboursements aux agents,
— Création d'avances manuelles,
— Affichage détaillé du compte de l'agent (frais acceptés, frais refusés, frais en cours de validation...),
— Génération des évènements comptables des frais validés,
— Génération d'informations pour le SIRH (porteurs de cartes, détail des frais...),
— Restitutions d'information pour l'ensemble des acteurs (le CSP, le contrôleur de gestion, le hiérarchique de l'adhérent ou porteur de carte)
— Suivi de flux pour permettre le pilotage des flux entrants et sortants de l'application.
A l'issue de la phase d'intégration, la solution sera couverte d'une phase de garantie de la mise en production.
Il sera attendu des soumissionnaires une proposition de mise en oeuvre de ce progiciel dans les conditions qui maximisent le profit tiré des fonctionnalités standards du produit.
Le Prestataire devra chercher en priorité à utiliser les fonctions standards de l'outil, le recours aux développements spécifiques étant la dernière solution à envisager pour répondre aux besoins.
SNCF souhaite impérativement se doter d'un progiciel et de sa documentation associée en langue française.
Les variantes sont acceptées
âś…
Quantité ou étendue:
— Nombre d'utilisateurs: de 25 000 à 30 000
— Nombre de lignes de frais par année: 600 000 à 700 000
— Nombre de notes de frais: de 130 000 à 180 000
— Nombre de porteurs de cartes affaires: de 20 000 à 26 000
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Description des options:
La durée du marché est de 48 mois fermes avec possibilité de prorogation expresse de 1 période de 12 mois (48+12).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13386 / 00043049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SNCF OPTIM' Service, Innovia, 12-14 rue Henri Barbuse, 92110 Clichy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété et signé.
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont Ă se procurer:
— par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
— par télécopie au: 03 27 08 27 51.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Afficher plus
Habilitation à exercer l'activité professionnelle
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Afficher plus
Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
— La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
— Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— La présentation d'une maquette de la solution proposée par l'opérateur économique. Cette maquette peut être présentée par tout moyen (documentation commerciale, captures d'écrans, support visuel, vidéo, schéma) et doit permettre de visualiser l'architecture et l'ergonomie de la solution informatique.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
— La présentation d'une maquette de la solution proposée par l'opérateur économique. Cette maquette peut être présentée par tout moyen (documentation commerciale, captures d'écrans, support visuel, vidéo, schéma) et doit permettre de visualiser l'architecture et l'ergonomie de la solution informatique.
Des maquettes réalisées dans le cadre de précédentes consultations de marché peuvent être présentées à titre d'exemple. (L'opérateur économique précisera le délai de mise en oeuvre et les effectifs mobilisés)
— Une note décrivant la capacité de la solution informatique à s'interfacer / s'interconnecter à des systèmes / applications tierces (internes et /ou externes au SI SNCF) via des API et/ou des WEB Services,
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
— Une note décrivant les effectifs et la capacité de pilotage et de mobilisation des ressources de l'opérateur économique pour ce projet, et en langue Française.
— Une note décrivant le niveau de connaissance de l'environnement ferroviaire de l'opérateur économique.
Important: afin de permettre au candidat de vĂ©rifier la complĂ©tude de son dossier et Ă l'entitĂ© Achats d'en faciliter le dĂ©pouillement, il est demandĂ© aux candidats de remplir un cadre de rĂ©ponse disponible uniquement sur demande par courriel Ă
louis.charles.gandre@sncf.fr.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Important: afin de permettre au candidat de vĂ©rifier la complĂ©tude de son dossier et Ă l'entitĂ© Achats d'en faciliter le dĂ©pouillement, il est demandĂ© aux candidats de remplir un cadre de rĂ©ponse disponible uniquement sur demande par courriel Ă
louis.charles.gandre@sncf.fr.
Les dossiers de candidature qui ne contiendront pas ce cadre de réponse seront rejetés sans être analysés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure
Langues
Langue: français
🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG IT — préstations et logiciels informatiques
Louis-Charles Gandré
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 144594400 📞
Adresse Internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646
đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 128-230966 (2016-07-01)