Procédure concurrentielle avec négociation — prestations de nettoyage des parties communes et des locaux administratifs, de la sortie des ordures ménagères et du tri sélectif et de l'enlèvement des encombrants des immeubles de Dijon Habitat

Dijon Habitat

Procédure concurrentielle avec négociation.
Prestations de nettoyage des parties communes et des locaux administratifs, de la sortie des ordures ménagères et du tri sélectif et de l'enlèvement des encombrants des immeubles de Dijon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dijon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-02	Avis de marché
2016-12-13	Informations complémentaires
2017-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: mamrani@opacdijon.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430826
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Avis d'appel public à candidature — procédure concurrentielle avec négociation. Critères de sélection des candidatures: Seront exclus, les dossiers arrivés hors de délais, les dossiers incomplets ou ne répondant pas aux conditions de participation, les dossiers présentant des pièces en excès et sans rapport avec l»objet de la consultation. La sélection des candidats sera opérée sur la base: Conformité du dossier. Compétences et moyens de du candidat. Qualité des références.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure concurrentielle avec négociation.

Prestations de nettoyage des parties communes et des locaux administratifs, de la sortie des ordures ménagères et du tri sélectif et de l'enlèvement des encombrants des immeubles de Dijon Habitat.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n°1 — Agence Champollion: entretien ménager des parties communes et sortie des ordures ménagère
Brève description:

Lot n° 1 — Agence Champollion: entretien ménager des parties communes et sortie des ordures ménagère.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 2 — Agence Lac: entretien ménager des parties communes et sortie des ordures ménagère
Brève description:

Lot n° 2 — Agence Lac: entretien ménager des parties communes et sortie des ordures ménagère.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n° 3 — Sud: entretien ménager des parties communes et sortie des ordures ménagère
Brève description:

Lot n° 3 — Sud: entretien ménager des parties communes et sortie des ordures ménagère.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot n° 4 — Agence Nord: entretien ménager des parties communes et sortie des ordures ménagère
Brève description:

Lot n° 4 — Agence Nord: entretien ménager des parties communes et sortie des ordures ménagère.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot n° 5 — Agence Mansart: entretien ménager des parties communes et sortie des ordures ménagère
Brève description:

Lot n° 5 — Agence Mansart: entretien ménager des parties communes et sortie des ordures ménagère.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot n° 6 — Agence Est: entretien ménager des parties communes et sortie des ordures ménagère
Brève description:

Lot n° 6 — Agence Est: entretien ménager des parties communes et sortie des ordures ménagère.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot n° 7 — tous secteur: nettoyage des parkings en sous-sol
Brève description: Lot n° 7 — tous secteur: nettoyage des parkings en sous-sol.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot n° 8 — tous secteur: ramassage des encombrants
Brève description: Lot n° 8 — tous secteur: ramassage des encombrants.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot n° 9 — sièges + agences: entretien ménager
Brève description: Lot n° 9 — sièges + agences: entretien ménager.
Numéro de référence: DHPRESNETTOYAGE 2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon et son agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Pièces à fournir:

— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) datée et signée par une personne habilitée à engager la société.

— La déclaration du candidat (DC2), datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat (voir site internet Ministère des finances) daté et signé par une personne habilitée à engager la société.

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-bis et pouvoir le cas échéant).

Situation économique et financière:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pièces à fournir:

— Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir:

— Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: fonds propres et charges récupérables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amrani
URL pour la participation: www.ebourgogne 🌏
Nom: Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jérôme Theveneau
Téléphone: +49 0380718428 📞
Courrier électronique: jtheveneau@dijonhabitat.fr 📧
Fax: +49 0380718430 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DHPRESNETTOYAGE 2016
Informations complémentaires

Avis d'appel public à candidature — procédure concurrentielle avec négociation.

Critères de sélection des candidatures:

Seront exclus, les dossiers arrivés hors de délais, les dossiers incomplets ou ne répondant pas aux conditions de participation, les dossiers présentant des pièces en excès et sans rapport avec l»objet de la consultation.

La sélection des candidats sera opérée sur la base:

Conformité du dossier.

Compétences et moyens de du candidat.

Qualité des références.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte,

Référé précontractuel (articles L.551 –1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 ou 16 jours à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.

Recours pour excès de pouvoir (article r.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.

Référé contractuel (articles l.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.

Source: OJS 2016/S 236-430826 (2016-12-02)

Informations complémentaires (2016-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-446391
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-430826
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2016/S 244-446391 (2016-12-13)

Avis d'attribution de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DHPRESNETTOYAGE2016
Brève description:

Procédure concurrentielle avec négociation pour la prestations de nettoyage des parties communes et des locaux administratifs de la sortie des ordures ménagères et du tri sélectif et de l'enlèvement des encombrants des immeubles de Grand Dijon Habitat 9 lots — le lot n° 9 est un marché réservé.

Valeur totale du marché: 1 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dijon Habitat
Contact
Adresse Internet: http://www.granddijonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧
Fax: +03 80718415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168084
Se réfère à l'avis: 2016/S 244-446391
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le lot est réservé aux «Entreprises Insertion par l'activité économique».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

9 lots — le lot n° 9 est un marché réservé.

Intitulé du lot: Agence Champollion — entretien menager des parties communes et sorties des ordures menageres
Brève description:

Prestations de nettoyage des parties communes et des sorties des ordures ménagères.

1810 logements

Marché établi pour une période d' 1 an et est renouvelable par reconduction expresse 3 fois.

Intitulé du lot: Agence Lac: entretien menager des parties communes et sortie des ordures menageres
Brève description:

Prestations de nettoyage des parties communes et sortie des ordures ménagères.

1486 logements.

Intitulé du lot: Agence Sud: entretien menager des parties communes et sortie des ordures menageres
Brève description:

Prestations de nettoyage des parties communes et la sortie des ordures ménagères.

1347 logements.

Intitulé du lot: Agence Nord — entretien menager des parties communeset sortie des ordures menageres
Brève description:

Prestations de nettoyage des parties communes et de la sortie des ordures ménagères.

1616 logements.

Intitulé du lot: Agence Mansart — entretien menager des parties communes et sortie des ordures menageres
Brève description: 1386 logements.
Intitulé du lot: Agence Est — entretien menager des parties communes et sortie des ordures menageres
Brève description:

Prestations de nettoyage des parties communes et sorties des ordures ménagères

568 logements.

Intitulé du lot: Tous secteurs — nettoyage des parkings en sous sol
Brève description: Prestation de nettoyage de 69 parkings.
Intitulé du lot: Ramassage des encombrants
Brève description: Ramassage des encombrants sur le patrimoine de Grand Dijon Habitat.
Intitulé du lot: Siege et agences entretien menager
Brève description:

Prestation de nettoyage des locaux administratifs.

Siège de Grand Dijon Habitat et ses 6 agences.

Informations complémentaires: Le lot est réservé aux «Entreprises Insertion par l'activité économique».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dijon (21000).

Dijon 21000.

Dijon et son agglomeration.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Contact
Point de contact: Grand Dijon Habitat
Adresse Internet: www.granddijonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédures de recours:

Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.".

Source: OJS 2017/S 086-168084 (2017-05-02)

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