Procédure adaptée (article 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005; marché soumis à l'ordonnance 2005-649) sous la forme d'un appel d'offres restreint pour l'attribution du marché de travaux lot 16 équipements de cuisine et cloisonnement alimentaire pour la création de la Cité de l'autonomie et de l'insertion

ASEI

La présente consultation a pour objet de désigner l'entreprise a qui sera confié le marché de travaux du lot 16: Équipements de cuisine et cloisonnement alimentaire pour la création de la Cité de l'autonomie et de l'insertion par restructuration du site Ramonvillois de l'ASEI: construction de 3 bâtiments, une extension et aménagements intérieurs. Ce lot n'est présent que dans la tranche conditionnelle: création du collège/lycée.
Cet avis de marché constitue un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera remis aux seules entreprises invitées à soumissionner suite à l'analyse des dossiers de candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bichard

Qui ?

• ASEI

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-07	Avis de marché
2016-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Asei
Adresse postale: BP 62243, 4 avenue de l'Europe
Code postal: 31522
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne Cedex
Contact
Courrier électronique: patrimoine-securite@asei.asso.fr 📧
Téléphone: +33 562193074 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-007579
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Détail du délai prévisionnel: — TF: environ 18 mois, — TC 1: environ 20 mois. Pour toute la construction de la cité de l'autonomie et de l'insertion. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis de marché constitue un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera remis aux seules entreprises invitées à soumissionner suite à l'analyse des dossiers de candidature.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 33 mois
Numéro de référence: MT 2016 01 05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 à 5 bis rue du Bac, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Constitution exclusive du dossier de candidature à remettre:

L'entreprise candidate ou chaque membre du groupement candidat devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un dossier « Candidature ». Tout document remis en sus ne sera pas analysé.

— Pièce n° 1: lettre de candidature: Dc1 (ou documents équivalents)

Il sera renseigné un seul et unique Dc1 regroupant tous les cotraitants et signé par tous;

— pièce n° 2: déclaration du candidat: Dc2 (ou renseignements, déclarations et attestations équivalents)

En cas de groupement, tous les cotraitants devront fournir leur propre Dc2;

— pièces n° 3: document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas d'attribution du marché, il sera demandé en outre au candidat le formulaire Noti2 (État annuel des certificats reçus) ou documents équivalents.

Situation économique et financière:

Au moyen de ce formulaire (ou par tout autre moyen), et afin de justifier de ses capacités financières, le candidat produira:

a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

b) Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années du mandataire du groupement.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Au moyen de ce formulaire (ou par tout autre moyen), et afin de justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat produira:

a) L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en accord avec l'opération;

b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrant pour chacune des 3 dernières années;

c) Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années ou en cours d'exécution choisis en rapport avec l'opération appuyée d'attestation de bonne exécution. Seront détaillés pour chaque référence présentée: les années de début et de fin de travaux, le maître d'ouvrage et ses coordonnées téléphoniques, la nature du projet, les prestations réalisées ainsi que le coût HT des travaux ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence. L'entreprise précisera tous les items demandés pour chacun des travaux cités sous-peine de non-analyse;

d) Justificatif des qualifications suivantes: Qualibat 7312, Qualicuisine, Qualiclimafroid ou références (sur les 3 dernières années) similaire au projet en termes de technicité et de taille d'opération. Ainsi que la carte de qualification professionnelle valable pour l'année en cours;

e) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours par virement chèque ou traite sur situations mensuelles.
Autres conditions particulières:

— Conditions de consultation:

— étape 1: Recueil des candidatures (objet du présent avis), analyse et sélection de 3 candidats admis à présenter une offre par application des critères de sélection susmentionnés. Réception des candidatures par l'ASEI le 29.1.2016 avant 11:30,

— étape 2: Envoi du DCE aux candidats retenus le 12.2.2016,

— étape 3: Établissement des offres par les candidats retenus sous 30 jours calendaires environ, sur la base du dossier de consultation fourni par le maître d'ouvrage. Les offres doivent être réceptionnées par l'ASEI le 15.3.2016 avant 11:30,

— étape 4: Analyse des offres et classement en fonction des critères pondérés spécifiés dans le règlement de consultation. Mise au point et notification du marché prévues mi-avril 2016,

— remise des candidatures:

Les candidatures sont remises par courrier recommandé avec accusé de réception postal ou par dépôt à l'adresse suivante:

ASEI

À l'attention de M. le directeur général

4 avenue de l'Europe — BP 62243

31522 Ramonville-Saint-Agne.

Les remises de dossier par voie dématérialisée ne sont pas autorisées. Les plis comprendront 1 exemplaire papier ainsi que 2 exemplaires sur support physique électronique (cd-rom ou clé usb) comprenant strictement les mêmes éléments.

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les candidats préciseront sur l'enveloppe cachetée leurs coordonnées, l'adresse du destinataire comme indiqué ci-avant et la dénomination suivante:

Offre pour le marché de travaux — lot 16

Pour la restructuration du site du Ramonvillois phase 1 — ASEI

Candidat: .......................

À ouvrir par le représentant du maitre d'ouvrage.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

— Qualifications présentes dans l'entreprise/au sein du groupement d'entreprises et/ou parmi ses sous-traitants au regard des spécificités du projet,

— capacités financières au regard de l'importance du projet,

— qualité des références fournies en corrélation avec l'opération.

Ces critères seront appréciés uniquement et exclusivement au regard des documents à fournir dans le cadre du dossier de candidature tel que demandé à l'article Iii.2 ci-avant. Tout document sortant de ce cadre ne sera pas pris en compte.

Après étude du dossier administratif et technique à fournir tel que demandé dans l'avis de marché, les candidats admis à soumissionner recevront un courrier les invitant à faire connaître leur offre auquel sera jointe la procédure pour se procurer le dossier de la consultation.

Date d'envoi des invitations: 2016-02-12 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77558122600724
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jourdy Philippe
Nom: Athegram
Adresse postale: 74 avenue Etienne Billières
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Point de contact: Mme Balay Sarah
Courrier électronique: sarah.balay@athegram.com 📧
Fax: +33 562308202 📠
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe — parc technologique du canal — BP 62243
Fax: +33 562199073 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MT 2016 01 05
Informations complémentaires

Détail du délai prévisionnel:

— TF: environ 18 mois,

— TC 1: environ 20 mois.

Pour toute la construction de la cité de l'autonomie et de l'insertion.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Source: OJS 2016/S 007-007579 (2016-01-07)

Avis d'attribution de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de désigner l'entreprise a qui sera confié le marché de travaux du lot 16: Équipements de cuisine et cloisonnement alimentaire pour la création de la Cité de l'autonomie et de l'insertion par restructuration du site Ramonvillois de l'ASEI: construction de trois bâtiments, une extension et aménagements intérieurs. Ce lot n'est présent que dans la tranche conditionnelle: création du collège/lycée. Cet avis de marché constitue un appel à candidatures; Le dossier de consultation sera remis aux seules entreprises invitées à soumissionner suite à l'analyse des dossiers de candidature.

Valeur totale du marché: 247 359 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Installation de cuisines équipées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.asei.asso.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-442882
Se réfère à l'avis: 2016/S 007-007579
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Appel d'offres pour un lot précédemment déclaré infructueux dans le cadre de la construction d'un bâtiment.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Équipement de cuisine et cloisonnement alimentaire
Numéro du lot: 16
Brève description: Équipement de cuisine et cloisonnement alimentaire.
Informations complémentaires:

Appel d'offres pour un lot précédemment déclaré infructueux dans le cadre de la construction d'un bâtiment.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 allées Jules Guesdes
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 243-442882 (2016-12-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)