Procédure 16s0022
CHD Félix Guyon
Prestations de transports sanitaires par helicoptere pour le compte du samu 974 CHU de La Réunion.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Hélicoptères et avions › Hélicoptères
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-01 | Avis de marché |
| 2017-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: 16S0022
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr94 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHD Félix Guyon
Adresse postale: Site Félix Guyon, allée des Topazes — Bellepierre CS 11021
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reunion.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches.fguyon@chu-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262717582 📞
Fax: +262 262905052 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_z-5mY-03gj 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229734
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 16 576 560 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-04-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: CHU de La Réunion, établissement public de santé
Contact
Point de contact: Service achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Lancement de la prochaine procédure le 1er septembre 2029.
Les heures indiquées sont des heures métropole, fuseau horaire de Paris.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2016/S 128-229734 (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: 16S0022
Brève description:
Prestations de transports sanitaires par helicoptere pour le compte du samu 974 CHU de La Réunion.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr94 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHD Félix Guyon
Adresse postale: Site Félix Guyon, allée des Topazes — Bellepierre CS 11021
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reunion.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches.fguyon@chu-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262717582 📞
Fax: +262 262905052 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_z-5mY-03gj 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229734
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les offres doivent être envoyées soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com, soit sur support papier.
Variantes exigées le pouvoir adjudicateur: variante 1, appareil de remplacement en cas de maintenance programmée uniquement; variante 2: appareil de remplacement en cas d'indisponibilité non programmée et de maintenance programmée. Variantes libres interdites.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transports sanitaires par helicoptere pour le compte du samu 974
chu de La Réunion.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
L accord cadre est notifié pour une durée de sept ans fermes à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement trois fois par période de deux années à chaque date anniversaire de notification de l accord cadre.
Description des options:
Le présent marché permet de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-i-7 du Décret numéro 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
Les offres doivent être envoyées soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com, soit sur support papier.
Variantes exigées le pouvoir adjudicateur: variante 1, appareil de remplacement en cas de maintenance programmée uniquement; variante 2: appareil de remplacement en cas d'indisponibilité non programmée et de maintenance programmée. Variantes libres interdites.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Chu de La Réunion, site Félix Guyon, Allée des Topazes-Bellepierre, CS 11021, 97400 Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agrément PART 145. Agrément FR.MG. Certificat de transporteur aérien. Licence valide d'exploitation. Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996 ou équivalent. Agrément SMUH ou document attestant de la remise d'un dossier de demande d'agrément SMUH.
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Procédure
Justification de l’accord-cadre:
L'Accord-Cadre est passé pour une durée maximale de treize ans, correspondant à la durée maximale raisonnable d'amortissement des investissements nécessaires à la réalisation des prestations du présent accord-cadre et afin de permettre d'optimiser financièrement les réponses au présent accord-cadre.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-04-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: CHU de La Réunion, établissement public de santé
Contact
Point de contact: Service achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Lancement de la prochaine procédure le 1er septembre 2029.
Les heures indiquées sont des heures métropole, fuseau horaire de Paris.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature: référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.).
Après la signature: référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Nom: Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2016/S 128-229734 (2016-07-01)
Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: site Félix Guyon, allée des Topazes, Bellepierre, CS 11021
Contact
Téléphone: +33 0262717582 📞
Fax: +33 0262905052 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077090
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229734
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: CHU de la Réunion, établissement public de santé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Source: OJS 2017/S 042-077090 (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transports sanitaires par hélicoptère pour le compte du samu 974 CHU de La Réunion.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: site Félix Guyon, allée des Topazes, Bellepierre, CS 11021
Contact
Téléphone: +33 0262717582 📞
Fax: +33 0262905052 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077090
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229734
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
La procédure est déclarée sans suite pour motif économique. Elle sera relancée prochainement en appel d'offres ouvert avec des caractéristiques techniques différentes.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transports sanitaires par hélicoptère pour le compte du SAMU 974 CHU de La Réunion.
Description des options:
Le présent marché permet de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-I-7 du décret numéro 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CHU de La Réunion, site Félix Guyon, allée des Topazes-Bellepierre, CS 11021, 97400 Saint-Denis.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: CHU de la Réunion, établissement public de santé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Source: OJS 2017/S 042-077090 (2017-02-27)
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