Procédé de traitement des DASRI. Lots n 2 et n 3

Smitred Ouest d'Armor

Fourniture et pose des équipements de pesée et de lavage des GRV: Fourniture, pose et mise en service des équipements, formation du personnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADEMI Pesage
• Optimum SAS

Qui ?

• Smitred Ouest d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-12	Avis de marché
2016-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Quantité ou étendue:

Fourniture et pose d'une unité de lavage des GRV (Lot 2) + Fourniture et pose d'une borne et d'un tablier de pesée (Lot 3)capacité: 400 T à la mise en service puis évolution possible à 800 T/An soit environ 62 Grv/JEssais — mise en service — formation du personnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMITRED Ouest d'Armor
Adresse postale: site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.smitred.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
Fax: +33 296546518 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-052975
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

— Précision Bloc Ii.1.2: il s'agit d'un marché de fournitures industrielles. — précision Bloc Iv.2.1 — critères d'attribution: Lot n Lot n — complément bloc Ii.3: le délai maximum du marché est au global de 4 mois. Ce délai correspond aux délais cumulés liés à la phase d'études, à la fabrication et à l'approvisionnement, au montage sur site et aux essais. — modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement à l'adresse ci-dessous: Smitred ouest d'Armor Site du Quelven — 22 140 Pluzunet Tél. : 02 96 54 65 10 / Fax: 02 96 54 65 18 E-Mail: accueil@valorys.smitred.com Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: http://www.smitred-marches.com — modalités de remise des offres: Les dossiers des candidats seront: * soit déposés contre récépissé, avant la date mentionnée ci-dessus, à l'adresse suivante: M. le président — Smitred ouest d'Armor Site du Quelven 22 140 — Pluzunet — soit envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse, ci-dessus, et devront parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites que ci-dessus; — soit transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Smitred, à savoir: http://www.smitred-marches.com; avant les mêmes dates et heures limites; — renseignements techniques: Cabinet merlin, Ingénieurs Conseils, 6 rue Grolée — 69289 Lyon, Cedex 02, qui est implanté localement CS 96838 — Betton — 35 768 Saint Gregoire Cedex. Sophie Cousin-Loiseau: tel 02 23 27 42 62 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires

— Précision Bloc Ii.1.2: il s'agit d'un marché de fournitures industrielles.

— précision Bloc Iv.2.1 — critères d'attribution:

Lot n

Lot n

— complément bloc Ii.3: le délai maximum du marché est au global de 4 mois. Ce délai correspond aux délais cumulés liés à la phase d'études, à la fabrication et à l'approvisionnement, au montage sur site et aux essais.

— modalités de retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement à l'adresse ci-dessous:

Smitred ouest d'Armor

Site du Quelven — 22 140 Pluzunet

Tél. : 02 96 54 65 10 / Fax: 02 96 54 65 18

E-Mail: accueil@valorys.smitred.com

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: http://www.smitred-marches.com

— modalités de remise des offres:

Les dossiers des candidats seront:

* soit déposés contre récépissé, avant la date mentionnée ci-dessus, à l'adresse suivante:

M. le président — Smitred ouest d'Armor

Site du Quelven 22 140 — Pluzunet

— soit envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse, ci-dessus, et devront parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites que ci-dessus;

— soit transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Smitred, à savoir: http://www.smitred-marches.com; avant les mêmes dates et heures limites;

— renseignements techniques:

Cabinet merlin, Ingénieurs Conseils, 6 rue Grolée — 69289 Lyon, Cedex 02, qui est implanté localement CS 96838 — Betton — 35 768 Saint Gregoire Cedex.

Sophie Cousin-Loiseau: tel 02 23 27 42 62

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose des équipements de pesée et de lavage des GRV: Fourniture, pose et mise en service des équipements, formation du personnel

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise en place des équipements de lavage des GRV
Brève description: Mise en place des équipements de lavage des GRV.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mise en place des équipements de pesée des GRV
Brève description: Mise en place des équipements de pesée des GRV.
Quantité ou étendue:

Fourniture et pose d'une unité de lavage des GRV (Lot 2) + Fourniture et pose d'une borne et d'un tablier de pesée (Lot 3)

capacité: 400 T à la mise en service puis évolution possible à 800 T/An soit environ 62 Grv/J

Essais — mise en service — formation du personnel.

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 2016.1.6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valorys — site du Quelven, 22140 Pluzunet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La participation du candidat à l'appel d'offres sera acceptée au vu des renseignements communiqués concernant sa situation propre, des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du Code des marchés publics.

— Justifications à produire:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— déclaration sur l'honneur portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, attestant:

* ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

* avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

— lettre de candidature Dc1 ou équivalente;

— déclaration du candidat Dc2 ou équivalente.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité, professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics et suivant les indications du CCAP. Son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de l'avance. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Conformément aux dispositions du CCAP, le marché fera l'objet d'une retenue de garantie d'un montant égal à 5 % (cinq pour cent) du montant total du marché à la date de remise des offres. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget de la collectivité territoriale Smitred sur ses fonds propres.

Le règlement des sommes dues sera effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par mandats administratifs. La monnaie utilisée est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement d'entreprises.

En cas de groupement, le mandataire est nécessairement solidaire, pour l'exécution du marché, des autres membres du groupement. Une même entreprise ne peut-être mandataire que d'un seul groupement.

Une même entreprise peut présenter plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.smitred-marches.com 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.smitred-marches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016.1.6
Informations complémentaires

— Précision Bloc Ii.1.2: il s'agit d'un marché de fournitures industrielles.

— précision Bloc Iv.2.1 — critères d'attribution:

Lot n

— complément bloc Ii.3: le délai maximum du marché est au global de 4 mois. Ce délai correspond aux délais cumulés liés à la phase d'études, à la fabrication et à l'approvisionnement, au montage sur site et aux essais.

— modalités de retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement à l'adresse ci-dessous:

Smitred ouest d'Armor

Site du Quelven — 22 140 Pluzunet

Tél. : 02 96 54 65 10 / Fax: 02 96 54 65 18

E-Mail: accueil@valorys.smitred.com

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: http://www.smitred-marches.com

— modalités de remise des offres:

Les dossiers des candidats seront:

* soit déposés contre récépissé, avant la date mentionnée ci-dessus, à l'adresse suivante:

M. le président — Smitred ouest d'Armor

Site du Quelven 22 140 — Pluzunet

— soit envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse, ci-dessus, et devront parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites que ci-dessus;

— soit transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Smitred, à savoir: http://www.smitred-marches.com; avant les mêmes dates et heures limites;

— renseignements techniques:

Cabinet merlin, Ingénieurs Conseils, 6 rue Grolée — 69289 Lyon, Cedex 02, qui est implanté localement CS 96838 — Betton — 35 768 Saint Gregoire Cedex.

Sophie Cousin-Loiseau: tel 02 23 27 42 62

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, Direccte des Pays de la Loire
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2016/S 033-052975 (2016-02-12)

Avis d'attribution de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose des équipements de pesée et de lavage des GRV: fourniture, pose et mise en service des équipements, formation du personnel.

Valeur totale du marché: 85 652 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: Valorys — site du Quelven

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324648
Se réfère à l'avis: 2016/S 033-052975
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
— Le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose d'une unité de lavage des GRV (lot 2).

Capacité: 400 T à la mise en service puis évolution possible à 800 T/An soit environ 62 GRV/J.

Essais — mise en service — formation du personnel.

Fourniture et pose d'une borne et d'un tablier de pesée (lot 3).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Garanties souscrites
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût: Coût de l'investissement
Pondération du coût: 35 %
Critère de coût: Coût prévisionnel d'exploitation
Pondération du coût: 5 %
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales (syndicat mixte)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 181-324648 (2016-09-15)

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