Prise en charge traitement des produits de curage des réseaux d'assainissement, des encombrants, des déchets compostage des végétaux, valorisation des déblais en matériaux réutilisables en remblai
La présente consultation est lancée par un groupement de commandes. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017 (la date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.
Avis de marché (2016-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 16105SMV
Brève description:
“La présente consultation est lancée par un groupement de commandes. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont...”
Brève description
La présente consultation est lancée par un groupement de commandes. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017 (la date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr221 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324743
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les précisions concernant la méthode de notation ainsi que le contenu des critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Source: OJS 2016/S 181-324743 (2016-09-15)