Prise en charge, enlèvement, élimination et traitement des déchets produits par l'hôpital prive gériatrique Les Magnolias — 91160 Ballainvilliers

Hôpital privé geriatrique Les Magnolias

La présente consultation est un marché public de services, ayant pour objet la prise en charge, l'enlèvement, l'élimination et le traitement des déchets produits par l'hôpital privé gériatrique les Magnolias — 91160 Ballainvilliers
Le présent marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 22,25, 66 et 67 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est conclu à compter du 1.1.2017 pour une durée de 4 ans fermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.

Qui ?

• Hôpital privé geriatrique Les Magnolias

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-18	Avis de marché
2016-11-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2016AOO1
Brève description:

La présente consultation est un marché public de services, ayant pour objet la prise en charge, l'enlèvement, l'élimination et le traitement des déchets produits par l'hôpital privé gériatrique les Magnolias — 91160 Ballainvilliers Le présent marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 22,25, 66 et 67 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est conclu à compter du 1.1.2017 pour une durée de 4 ans fermes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital privé gériatrique Les Magnolias
Adresse postale: 77 rue du Perray
Code postal: 91160
Commune postale: Ballainvilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.hopital-les-magnolias.com 🌏
Courrier électronique: marie-annick.liger@hpgm.fr 📧
Téléphone: +33 169805978 📞
URL des documents: http://www.hopital-les-magnolias.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370999
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 22,25, 66 et 67 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent marché est conclu à compter du 1.1.2017 pour une durée de 4 ans fermes.

Intitulé du lot: Transport et traitement par incinération des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères (DAOM)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport et traitement par incinération des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères (DAOM).

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets banals DIB
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport et traitement des déchets banals DIB.
Intitulé du lot: Transport, valorisation, pesée et rachat du carton, papier, livre, revue, journaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport, valorisation, pesée et rachat du carton, papier, livre, revue, journaux.

Intitulé du lot: Traitement et valorisation des déchets métalliques, plastiques, de verres et de bois conformément à l'article 3 du décret 2016-288
Numéro du lot: 4
Brève description:

Traitement et valorisation des déchets métalliques, plastiques, de verres et de bois conformément à l'article 3 du décret 2016-288 pour application au 1.7.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpital privé gériatrique les Magnolias 77 rue du Perray 91160 Ballainvilliers.

Hôpital privé gériatrique les Magnolias

77 rue du Perray

91160 Ballainvilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels.

Mise à disposition des documents et renseignements par le biais d'un système électronique

Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Constitution du dossier de candidature:

En application de l'article 48 du décret du 25.3.2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1. Le formulaire DC1, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2. Le formulaire DC2 ou équivalent: les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3. Le certificat de visite (cf. article 12 et annexe 1 du présent document).

4. L'état annuel des certificats reçus ou à défaut imprimé NOTI 2, délivré au 31/12 de l'année n — 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation.

6. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 52 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités.

7. Les cahiers des clauses générales et le CCATP de la consultation parafés et signés. Seuls les CCG et CCATP conservés par l'Hôpital les Magnolias font foi en cas de litige.

8. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile

9. Un RIB.

10. Un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital.

11. Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales.

12. l'Attestation du Candidat uniquement pour les candidats qui opteraient pour la mise à disposition des documents et renseignements par le biais d'un système électronique (cf. article 14.1.1 du présent document).

En cas de non-présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis sous un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la télécopie confirmée par lettre avec accusé de réception. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Offre technique et financière

Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désigné(e)s dans le lot.

Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement (ATTRI) devra être signé soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

Chaque candidat formule son offre en produisant dans un dossier intitulé « OFFRE DE BASE » :

1. L'acte d'engagement (ATTRI) complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société

2. Le bordereau de prix renseigné. La modification du bordereau de prix entraine la non-conformité de l'offre.

3. Un mémoire technique décrivant les conditions dans lesquelles le candidat s'engage à exécuter le marché en particulier:

— la méthodologie d'exécution des prestations,

— les moyens matériels mis en œuvre pour exécuter le marché,

— les moyens humains affectés à l'exécution du marché,

— les dispositions prises pour assurer le respect des délais d'exécution.

4. Certificat de visite du site (cf. Annexe 1 du règlement de consultation)

La visite est obligatoire sous-peine d'irrecevabilité de l'offre.

La production des 4 documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation jugée à partir du mémoire technique: 35 % — SAV: 15 % — Développement durable 10 %
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation jugée à partir du mémoire technique :35 % — SAV :15 % — Développement durable :10 %
Qualité de la prestation jugée à partir du mémoire technique: 35 % — SAV: 15 % — Développement durable :10 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78516501000048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement sanitaire de santé privé d'intérêt collectif
Contact
Adresse Internet: www.hopital-les-magnolias.com 🌏
URL des documents: www.hopital-les-magnolias.com 🌏
URL des documents: www.hopital-les-magnolias.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Évry
Adresse postale: 9 rue des Mazières 91012 Évry Cedex
Commune postale: Évry
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16076780 📞
Fax: +33 160793003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance d'Évry Tél: 0160767800 Fax: 0160793003
Source: OJS 2016/S 205-370999 (2016-10-18)

Informations complémentaires (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un marché public de services, ayant pour objet la prise en charge, l'enlèvement, l'élimination et le traitement des déchets produits par l'Hôpital Privé Gériatrique les Magnolias — 91160 Ballainvilliers. Le présent marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 22,25, 66 et 67 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est conclu à compter du 1.1.2017 pour une durée de 4 ans fermes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Privé Gériatrique les Magnolias

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408587
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370999
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Report de la date de remise des offres: la date limite de remise des offres est reportée au lundi 28 novembre a 16:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2016/S 224-408587 (2016-11-16)

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