Brève description
La présente consultation est un marché public de services, ayant pour objet la prise en charge, l'enlèvement, l'élimination et le traitement des déchets produits par l'Hôpital Privé Gériatrique les Magnolias — 91160 Ballainvilliers.
Le présent marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 22,25, 66 et 67 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est conclu à compter du 1.1.2017 pour une durée de 4 ans fermes.