Prestations techniques et fournitures relatives à la maintenance, l'entretien et l'optimisation des installations de sécurité incendie

CHU Toulouse

Prestations techniques et fournitures relatives à la maintenance, l'entretien et l'optimisation des installations de sécurité incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Qui ?

• CHU Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Avertisseurs d'effraction et d'incendie › Systèmes d'alarme incendie
• Avertisseurs d'effraction et d'incendie › Systèmes de détection d'incendie
• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 16/PCN/TST1
Brève description:

Prestations techniques et fournitures relatives à la maintenance, l'entretien et l'optimisation des installations de sécurité incendie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778662 📞
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CGNNa-2Sbz 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Aeo3aOgXiH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Date de début: 2017-03-14 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329828
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Visite obligatoire de site. Une visite obligatoire de site sera organisée avec les candidats dont la candidature aura été sélectionnée. Les dates prévisionnelles de cette visite ainsi que les modalités de son organisation figurent au règlement de la consultation. Ces informations seront confirmées dans l'invitation à remettre une offre. ACCES au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.achats-hopitaux.com La remise des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée à cette même adresse. Renseignements — direction des achats M. Lignon — bureau 302 — Hôtel-Dieu Saint-Jacques — 2 rue Viguerie — TSA 80035 — 31059 Toulouse Cedex 9. Coordonnées téléphoniques: 05 61 77 72 44. Coordonnées mail: lignon.b@chu-toulouse.fr Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés — tél. 05.61.77.84.77 — fax 05.61.77.85.16.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre comporte 2 types de prestations, les unes forfaitaires, les autres à bons de commande qui donneront lieu à une gestion particulière de la facturation.

Valeur estimée hors TVA: 5 333 333 EUR 💰
Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des accords-cadres négociés de réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier universitaire de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est demandé aux candidats de produire:

— le formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété par le candidat, ou par chacun des co-traitants en cas de groupement,

— le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété, ainsi que l'ensemble des renseignements de candidature listés au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires moyen annuel réalisé par le candidat sur les 3 dernières années devra être, au moins égal à 5 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— APSAD,

— qualification I7 détection d'incendie et CMSI — service de conception, réalisation et vérification de conformité, service d'installation,

— qualification F7 détection d'incendie et CMSI — service de maintenance,

— qualification R13 systèmes d'extinction automatique à gaz.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Exigence quant aux ressources humaines et techniques dont dispose le candidat pour exécuter le marché: exigence d'un nombre minimum d'agents mobilisables simultanément pour exécuter le marché: dix (10) personnes.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— le chiffre d'affaires moyen du candidat dans le domaine d'activité objet du marché, sur les 3 dernières années 30 %,

— les 5 références que le candidat jugera les plus…

… représentatives pour des prestations de maintenance de systèmes de sécurité incendie réalisées depuis les 3 dernières années: 20 %,

… pertinentes pour des prestations de maintenance de systèmes de sécurité incendie réalisées depuis les 3 dernières années dans des établissements de santé: 30 %,

— l'importance du personnel d'encadrement, du candidat, en rapport au nombre global des effectifs sur les 3 dernières années, dans le domaine d'activité: 20 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CGNNa-2Sbz 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques — direction des achats — bureau 007 — 2 rue Viguerie — TSA 80035 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Aeo3aOgXiH 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visite obligatoire de site.

Une visite obligatoire de site sera organisée avec les candidats dont la candidature aura été sélectionnée.

Les dates prévisionnelles de cette visite ainsi que les modalités de son organisation figurent au règlement de la consultation. Ces informations seront confirmées dans l'invitation à remettre une offre.

ACCES au DCE.

Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.achats-hopitaux.com

La remise des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée à cette même adresse.

Renseignements — direction des achats M. Lignon — bureau 302 — Hôtel-Dieu Saint-Jacques — 2 rue Viguerie — TSA 80035 — 31059 Toulouse Cedex 9.

Coordonnées téléphoniques: 05 61 77 72 44.

Coordonnées mail: lignon.b@chu-toulouse.fr

Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à:

Conseil et contrôle juridique des marchés — tél. 05.61.77.84.77 — fax 05.61.77.85.16.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2016/S 184-329828 (2016-09-20)

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