Prestations relatives aux Outils du Système d'information

CHU Toulouse

La présente consultation a pour objet la fourniture au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse de prestations relatives aux outils et moyens d'infrastructure informatique du Système d'information et de prestations de conseil, d'expertise et suivi de projet dans les domaines et composants l'infrastructure du Système d'information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Qui ?

• CHU Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics (Cmp). Il a pour objet de conclure avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères de jugement des offres définis au Règlement de Consultation, un marché public à bons de commandes sans minimum ni maximum tel que défini à l'article 77 du Cmp.Le marché est décomposé en cinq lots dont le détail est précisé au règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778424 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 054-090643
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Remise des plis: Transmission électronique: voie dématérialisée date prévisionnelle de commencement des prestations: 1er juin 2016 jugement des Offres: Détaillé à l'article 11 du Règlement de Consultation Conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante: 1. Qualité globale de la prestation (basée sur les indicateurs de satisfaction): 40 % Détail des sous-critères par lot dans le règlement de consultation. 2. Offre financière: 60 % Détail des sous-critères par lot dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de Conseil et Architecture relatives aux outils et technologies MICROSOFT
Brève description:

Prestations de Conseil et Architecture relatives aux outils et technologies MICROSOFT (Postes de travail, Serveurs et Services).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de Conseil et Architecture relatives aux outils et technologies unix (aix et Linux) et Stockage/Sauvegarde (OS et Services)
Brève description:

Prestations de Conseil et Architecture relatives aux outils et technologies unix (aix et Linux) et Stockage/Sauvegarde (OS et Services).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de Conseil et Architecture relatives aux outils et technologies sgbd (oracle, sql Server, ACCESS, Mysql, Postgresql)
Brève description:

Prestations de Conseil et Architecture relatives aux outils et technologies sgbd (oracle, sql Server, ACCESS, Mysql, Postgresql).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de Conseil et Architecture relatives aux outils et technologies « Logiciels Libres » (os, Composants Système et Applications)
Brève description:

Prestations de Conseil et Architecture relatives aux outils et technologies « Logiciels Libres » (os, Composants Système et Applications).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations de Conseil et de Suivi de projet et d'assistance à maitrise d'oeuvre
Brève description:

Prestations de Conseil et de Suivi de projet et d'assistance à maitrise d'oeuvre.

Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en cinq lots dont le détail est précisé au règlement de consultation.

Description des options:

Conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 5° du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.

De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6° du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.

Numéro de référence: Dha_systeme d information_ik
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu Toulouse, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est demandé aux candidats de produire:

— le Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou

services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Nota: il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Remarque: les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures/services par des références à certaines spécifications techniques. Le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les dé-lais fixés;

o description des agréments techniques (Editeurs et Constructeurs informatiques) des employées de l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

o description des agréments techniques (iso, afnor, itil) de l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— certificats de qualifications professionnelles. Le Pouvoir Adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché.

— Présentation d'une liste des principaux services / fournitures effectués dans le domaine au cours des trois dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le Titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.

Conformément aux prescriptions de l'article 30 du ccag tic, les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an à compter de la date de notification de la décision de réception.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'établissement.

L'Ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est M. le directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse.

Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du Code des Marchés Publics.

Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à cinquante

(50) jours à compter de la date de réception de la facture par les services du Pouvoir Adjudicateur.

Le comptable assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'acte d'engagement.

L'attention du Titulaire est appelée sur les retards de mandatements générés par son fait et, notamment, par sa carence à produire les pièces nécessaires à la mise à jour administrative du marché et/ou l'absence d'informations concernant les coordonnées du Titulaire. Tous les motifs de retards imputables au Titulaire suspendront de plein droit le délai de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Coordination des achats et des marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Toulouse
Adresse postale: hôtel-Dieu — saint Jacques 2, rue Viguerie — tSA 80035
Téléphone: +33 561778662 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WUTY0akqKn 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WUTY0akqKn 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WUTY0akqKn 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dha_systeme d information_ik
Informations complémentaires

Remise des plis: Transmission électronique: voie dématérialisée

date prévisionnelle de commencement des prestations: 1er juin 2016

jugement des Offres: Détaillé à l'article 11 du Règlement de Consultation

Conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

1. Qualité globale de la prestation (basée sur les indicateurs de satisfaction): 40 %

Détail des sous-critères par lot dans le règlement de consultation.

2. Offre financière: 60 %

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2016/S 054-090643 (2016-03-15)

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