Prestations relatives à l'abattage et à l'élagage d'arbres sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes les Sorgues du Comtat

Communauté de communes Les Sorgues du Comtat

Abattage, carottage, élagage, taille en rideaux, taille dite architecturée, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 371/2016
Brève description: Abattage, carottage, élagage, taille en rideaux, taille dite architecturée, etc.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes les Sorgues du Comtat
Adresse postale: 340 bd d'Avignon, BP 75
Code postal: 84170
Commune postale: Monteux
Contact
Adresse Internet: http://www.sorgues-du-comtat.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sorgues-du-comtat.com 📧
Téléphone: +33 490611565 📞
URL des documents: http://www.sorgues-du-comtat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sorgues-du-comtat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421061
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Accord-cadre, effectué pour un an renouvelable 3 fois, sans minimum, ni maximum. Les variantes ne sont pas autorisées. Le DCE est téléchargeable, et les candidatures et les offres peuvent être transmises sur le site http://sorgues-du-comtat.com lien marchés publics. Les candidatures et les offres papier doivent être adressées à M. le président de la communauté de communes les Sorgues du Comtat, 340 boulevard d'Avignon, BP 75 84170 Monteux. Pour obtenir des renseignements complémentaires les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à Mr. le président, service marchés publics, par courrier ou par émail: commande.publique@sorgues-du-comtat.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme de dématérialisation, les entreprises peuvent s' adresser à l'équipe support de synapse entreprises: tél. 01.72.33.90.70. ou info@synapse-entreprises.com.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations relatives à l'abattage et à l'élagage d'arbres
Numéro du lot: Unique
Brève description: Abattage, élagage, taille d'arbres etc.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour 1 année, et renouvelable 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 — DC2.
Situation économique et financière:
DC1 — DC2.
Une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Une note présentant ses effectifs et les titres d'études des personnes qui auront à travailler sur le marché, ainsi que l'équipement technique dont il dispose pour l'exécution de l'ensemble des prestations du bordereau des prix.
Obligatoirement une liste de 2 références représentatives de marchés à bons de commande ou d'accord-cadre précisant obligatoirement pour chacune d'elles le nom et les coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature du marché, les prestations du marché (son bordereau de prix dans l'idéal), l'année de réalisation, le coût des prestations. Le fait de pouvoir joindre à chaque référence une attestation de satisfaction du maître de l'ouvrage est pris en compte.
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La preuve de sa capacité à réaliser des études d'exécution.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai apprécié au regard du délai d'intervention d'urgence proposé et la cohérence avec les éléments du mémoire technique ainsi que les moyens humains et matériels proposés pour chaque chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: http://www.sorgues-du-comtat.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre, effectué pour un an renouvelable 3 fois, sans minimum, ni maximum.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le DCE est téléchargeable, et les candidatures et les offres peuvent être transmises sur le site http://sorgues-du-comtat.com lien marchés publics.
Les candidatures et les offres papier doivent être adressées à M. le président de la communauté de communes les Sorgues du Comtat, 340 boulevard d'Avignon, BP 75 84170 Monteux.
Pour obtenir des renseignements complémentaires les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à Mr. le président, service marchés publics, par courrier ou par émail: commande.publique@sorgues-du-comtat.com
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Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme de dématérialisation, les entreprises peuvent s' adresser à l'équipe support de synapse entreprises: tél. 01.72.33.90.70. ou info@synapse-entreprises.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— dans les 2 mois de la notification pour les décisions de refus,
— dans les 2 mois de l'avis d'attribution pour une demande en nullité du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des lites en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région SGAR — boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 231-421061 (2016-11-28)
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