Prestations pour la préparation et la gestion de sites de lâchers de hamsters (creusements de terriers — lot 1et gestion de clôtures électriques — lot 2) dans le cadre du programme de renforcement des populations sauvages du Grand hamster d'Alsace

ONCFS

Le présent marché est référencé 2016-01.
Il comporte deux lots:
— lot 1: Creusement des terriers artificiels;
— lot 2: Gestion de clôtures électriques.
Le marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à la date anniversaire de la notification, sans toutefois, excéder deux années.
L'exécution du marché est limitée géographiquement à la zone de protection stricte du hamster définie par le PNA 2012-2016, dédiée à la restauration de populations viables de hamsters. Cette zone constitue le périmètre le plus large sur lequel il peut être demandé d'intervenir. A l'intérieur de ce périmètre, 29 communes réparties en trois zones peuvent être concernées par les opérations de renforcement prévues sur la période 2016-2017: 27 dans le Bas-Rhin et 2 dans le Haut-Rhin.
Le marché est conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nature et techniques

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-28	Avis de marché
2016-02-03	Informations complémentaires
2016-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:

Le marché est alloti en 2 lots comme suit:— lot no1: Creusement des terriers artificiels;— lot no2: Gestion de clôtures électriques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: Direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés, 5 rue Saint Thibault — Saint-Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Courrier électronique: valentine.guerra@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035163
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est référencé 2016-01.

Il comporte deux lots:

— lot 1: Creusement des terriers artificiels;

— lot 2: Gestion de clôtures électriques.

Le marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa date de notification.

Il pourra être reconduit pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à la date anniversaire de la notification, sans toutefois, excéder deux années.

L'exécution du marché est limitée géographiquement à la zone de protection stricte du hamster définie par le PNA 2012-2016, dédiée à la restauration de populations viables de hamsters. Cette zone constitue le périmètre le plus large sur lequel il peut être demandé d'intervenir. A l'intérieur de ce périmètre, 29 communes réparties en trois zones peuvent être concernées par les opérations de renforcement prévues sur la période 2016-2017: 27 dans le Bas-Rhin et 2 dans le Haut-Rhin.

Le marché est conclu sans minimum ni maximum.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Creusement des terriers artificiels
Brève description:

Creusement des terriers artificiels après l'accomplissement des formalités relatives à la déclaration d'intention de commencement de travaux aux exploitants des canalisations (Dict), le cas échéant par le titulaire.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa date de…

… notification.Il pourra être reconduit pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à la date anniversaire de la notification, sans toutefois, excéder deux annéesL'exécution du marché est limitée géographiquement à la zone de protection stricte du hamster définie par le PNA 2012-2016, dédiée à la restauration de populations viables de hamsters. Cette zone constitue le périmètre le plus large sur lequel il peut être demandé d'intervenir. A l'intérieur de ce périmètre, 29 communes réparties en trois zones peuvent être concernées par les opérations de renforcement prévues sur la période 2016-2017: 27 dans le Bas-Rhin et 2 dans le Haut-Rhin.Le marché est conclu sans minimum ni maximum.

… notification.

Il pourra être reconduit pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à la date anniversaire de la notification, sans toutefois, excéder deux années

Le marché est conclu sans minimum ni maximum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion de clôtures électriques
Brève description:

Ces prestations sont divisées en 5 postes:— poste 1: Pose des clôtures électriques (débroussaillage préalable compris);— poste 2: Installation du matériel d'électrification;— poste 3: Maintien en fonctionnement du dispositif d'électrification;— poste 4: Entretien du couvert végétal;— poste 5: Retrait du matériel en fin de saison d'activités des hamsters.

Ces prestations sont divisées en 5 postes:

— poste 1: Pose des clôtures électriques (débroussaillage préalable compris);

— poste 2: Installation du matériel d'électrification;

— poste 3: Maintien en fonctionnement du dispositif d'électrification;

— poste 4: Entretien du couvert végétal;

— poste 5: Retrait du matériel en fin de saison d'activités des hamsters.

Quantité ou étendue:

Le marché est alloti en 2 lots comme suit:

— lot no1: Creusement des terriers artificiels;

— lot no2: Gestion de clôtures électriques.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Alsace.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1/ Imprimés Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (déclaration du candidat), fournies par l'administration.

Attention: la lettre de candidature doit être datée et signée par une personne dûment habilitée à engager la société, avec à l'appui, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (extrait KBIS, pouvoir de signature notamment).

2/ Avec à l'appui:

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Sur le fondement de l'article 51-vi du code des marchés publics, il n'est pas autorisé dans la présente consultation de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement:

— il ne devra être renseigné qu'une seule lettre de candidature (imprimé Dc1) pour l'ensemble des membres du groupement, à qui elle sera donc commune;

— chaque cotraitant renseigne une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le dossier comporte donc autant de déclaration du candidat (Dc2) que de cotraitants.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou des périodes disponibles pour les sociétés nouvellement crées). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou des périodes disponibles pour les sociétés nouvellement créées)

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'établissement.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures et à l'issue de la réalisation de la prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'Offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (pondération exprimée en points) (65)
2. Valeur technique (pondération exprimée en points) (30)
3. Social (pondération exprimée en points) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007301700014
Contact
Point de contact: Mme Guerra Valentine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: hameau de Saint — Benoist — 5, rue Saint-Thibault
Point de contact: Direction des affaires financières — Département Achat et Approvisionnement — Secteur marchés
mme Schnitzler Sophie
Courrier électronique: sophie.schnitzler@oncfs.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 022-035163 (2016-01-28)

Informations complémentaires (2016-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-041988
Se réfère à l'avis: 2016/S 022-035163
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2016/S 026-041988 (2016-02-03)

Avis d'attribution de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché, référencé 2016-01, comporte 2 lots: — lot 1: Creusement des terriers artificiels; — lot 2: Gestion de clôtures électriques. Le marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à la date anniversaire de la notification, sans toutefois, excéder 2 années. L'exécution du marché est limitée géographiquement à la zone de protection stricte du hamster définie par le PNA 2012-2016, dédiée à la restauration de populations viables de hamsters. Cette zone constitue le périmètre le plus large sur lequel il peut être demandé d'intervenir. À l'intérieur de ce périmètre, 29 communes réparties en 3 zones peuvent être concernées par les opérations de renforcement prévues sur la période 2016-2017: 27 dans le Bas-Rhin et 2 dans le Haut-Rhin. Le marché est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 42 632 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés — 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220384
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les informations portées en rubriques II.1.7 et V.2.4 sont des montants estimatifs, évalués sur la base du besoin prévisionnel au jour de l'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché, référencé 2016-01, comporte 2 lots:

Il pourra être reconduit pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à la date anniversaire de la notification, sans toutefois, excéder 2 années.

L'exécution du marché est limitée géographiquement à la zone de protection stricte du hamster définie par le PNA 2012-2016, dédiée à la restauration de populations viables de hamsters. Cette zone constitue le périmètre le plus large sur lequel il peut être demandé d'intervenir. À l'intérieur de ce périmètre, 29 communes réparties en 3 zones peuvent être concernées par les opérations de renforcement prévues sur la période 2016-2017: 27 dans le Bas-Rhin et 2 dans le Haut-Rhin. Le marché est conclu sans minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère social
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 123-220384 (2016-06-24)

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