Prestations pharmaceutiques de délivrance, préparation et livraison des médicaments destinés aux résidents de l'EHPAD de Kervénanec

Centre communal d'action sociale

Prestations pharmaceutiques de délivrance, préparation et livraison des médicaments destinés aux résidents de l'EHPAD de Kervénanec et à titre accessoire, fourniture de produits pharmaceutiques d'usage courant destinés à l'établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pharmacie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pharmacie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de pharmacie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 50 cours de Chazelles
Code postal: 56100
Commune postale: Lorient
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022264 📞
Fax: +33 297022244 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258933
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Variantes non autorisées. Procédure adaptée (sans sélection préalable des candidatures) articles 27, 28, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Valeur estimée HT: il s'agit d'une estimation annuelle. Partie A du marché: le service ne donne pas lieu à rémunération par le CCAS; rémunération au travers du règlement du prix des médicaments par les résidents. Partie B: accord-cadre; bons de commande émis par le CCAS sans remise en concurrence du titulaire du marché (prix révisables). Durée du marché: 1 an à compter du 1.1.2017, reconductible une fois pour deux années, soit un terme maximal au 31.12.2019. Critères d'attribution: Les offres sont jugées sur la valeur technique, voir détail au règlement de consultation. Les offres ne sont pas jugées sur le critère financier. Le pouvoir adjudicateur n'engagera pas de négociation avant attribution. Délai de validité des offres: 3 mois à compter de leur réception.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations pharmaceutiques de délivrance, préparation et livraison des médicaments destinés aux résidents de l'EHPAD de Kervénanec (partie A du marché) et à titre accessoire (partie B du marché) fourniture de produits pharmaceutiques d'usage courant destinés à l'établissement (montant minimum annuel 5 000 EUR TTC — maximum annuel de 20 000 EUR TTC).

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Diplôme ou titres selon dispositions du code de la santé publique et inscription à l'ordre professionnel régissant cette activité.

Pièces administratives relatives à la candidature:

(Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Voir au règlement de consultation détails des capacités financières, professionnelles et moyens à fournir.

Forme juridique: entreprise ou groupement d'entreprises qui désignera son mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des cotraitants; voir détails au règlement de consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Prestations réservées à une profession déterminée: pharmacien exerçant en vertu des dispositions du code de la santé publique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale — EHPAD de Kervénanec
Téléphone: +33 0297882940 📞
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient, Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Service commande publique — 2 bd Leclerc — CS 30010
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56315

Référence
Informations complémentaires

Variantes non autorisées.

Procédure adaptée (sans sélection préalable des candidatures) articles 27, 28, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur estimée HT: il s'agit d'une estimation annuelle.

Partie A du marché: le service ne donne pas lieu à rémunération par le CCAS; rémunération au travers du règlement du prix des médicaments par les résidents.

Partie B: accord-cadre; bons de commande émis par le CCAS sans remise en concurrence du titulaire du marché (prix révisables).

Durée du marché: 1 an à compter du 1.1.2017, reconductible une fois pour deux années, soit un terme maximal au 31.12.2019.

Critères d'attribution:

Les offres sont jugées sur la valeur technique, voir détail au règlement de consultation.

Les offres ne sont pas jugées sur le critère financier. Le pouvoir adjudicateur n'engagera pas de négociation avant attribution.

Délai de validité des offres: 3 mois à compter de leur réception.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur la base des articles L 551- 1 et R 551 — 1 du code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Sur la base des articles L 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R 551-7 du CJA.

Référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du CJA).

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat.

Recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le maire de Lorient.

Procédure de conciliation devant le président du Tribunal administratif (article L211-4 du CJA).

Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

— Tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus,

— Direction des instances et des affaires juridiques de la Ville, 2 bd Leclerc, CS 30010, 56315 Lorient Cedex, tél. +33 02.97.02.22.45, télécopieur +33 2.97.02.21.72.

Source: OJS 2016/S 143-258933 (2016-07-22)

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