Prestations pharmaceutiques de délivrance, préparation et livraison des médicaments destinés aux résidents de l'EHPAD de Kervénanec et à titre accessoire, fourniture de produits pharmaceutiques d'usage courant destinés à l'établissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations pharmaceutiques de délivrance, préparation et livraison des médicaments destinés aux résidents de l'EHPAD de Kervénanec.”
Produits/services: Services de pharmacie📦
Brève description:
“Prestations pharmaceutiques de délivrance, préparation et livraison des médicaments destinés aux résidents de l'EHPAD de Kervénanec et à titre accessoire,...”
Brève description
Prestations pharmaceutiques de délivrance, préparation et livraison des médicaments destinés aux résidents de l'EHPAD de Kervénanec et à titre accessoire, fourniture de produits pharmaceutiques d'usage courant destinés à l'établissement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de pharmacie📦
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: fr524 🏙️
Description du marché:
“Prestations pharmaceutiques de délivrance, préparation et livraison des médicaments destinés aux résidents de l'EHPAD de Kervénanec (partie A du marché) et...”
Description du marché
Prestations pharmaceutiques de délivrance, préparation et livraison des médicaments destinés aux résidents de l'EHPAD de Kervénanec (partie A du marché) et à titre accessoire (partie B du marché) fourniture de produits pharmaceutiques d'usage courant destinés à l'établissement (montant minimum annuel 5 000 EUR TTC — maximum annuel de 20 000 EUR TTC).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Diplôme ou titres selon dispositions du code de la santé publique et inscription à l'ordre professionnel régissant cette activité.
Pièces administratives...”
Liste et brève description des règles et critères
Diplôme ou titres selon dispositions du code de la santé publique et inscription à l'ordre professionnel régissant cette activité.
Pièces administratives relatives à la candidature:
(Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Voir au règlement de consultation détails des capacités financières, professionnelles et moyens à fournir.
Forme juridique: entreprise ou groupement d'entreprises qui désignera son mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des cotraitants; voir détails au règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestations réservées à une profession déterminée: pharmacien exerçant en vertu des dispositions du code de la santé publique.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Variantes non autorisées.
Procédure adaptée (sans sélection préalable des candidatures) articles 27, 28, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Variantes non autorisées.
Procédure adaptée (sans sélection préalable des candidatures) articles 27, 28, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Valeur estimée HT: il s'agit d'une estimation annuelle.
Partie A du marché: le service ne donne pas lieu à rémunération par le CCAS; rémunération au travers du règlement du prix des médicaments par les résidents.
Partie B: accord-cadre; bons de commande émis par le CCAS sans remise en concurrence du titulaire du marché (prix révisables).
Durée du marché: 1 an à compter du 1.1.2017, reconductible une fois pour deux années, soit un terme maximal au 31.12.2019.
Critères d'attribution:
Les offres sont jugées sur la valeur technique, voir détail au règlement de consultation.
Les offres ne sont pas jugées sur le critère financier. Le pouvoir adjudicateur n'engagera pas de négociation avant attribution.
Délai de validité des offres: 3 mois à compter de leur réception.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 0299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur la base des articles L 551- 1 et R 551 — 1 du code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur la base des articles L 551- 1 et R 551 — 1 du code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Sur la base des articles L 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R 551-7 du CJA.
Référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du CJA).
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat.
Recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le maire de Lorient.
Procédure de conciliation devant le président du Tribunal administratif (article L211-4 du CJA).
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
— Tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus,
— Direction des instances et des affaires juridiques de la Ville, 2 bd Leclerc, CS 30010, 56315 Lorient Cedex, tél. +33 02.97.02.22.45, télécopieur +33 2.97.02.21.72.
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Source: OJS 2016/S 143-258933 (2016-07-22)