Prestations multiservices sur le site du ministère de la défense du Fort de Montrouge situé à Arcueil

Quantité ou étendue

Le projet marché est passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret no2009-975 du 1er août 2006 modifié).Il a pour objet la réalisation des prestations multiservices sur le site du Fort de Montrouge du ministère de la défense situé à Arcueil et soutenu par le Service parisien de soutien de l'administration centrale (Spac).Il s'agit d'un marché comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.Le projet de marché se compose des postes suivants:— poste 1: Préparation des prestations (Phase 1);— poste 2: Prestations forfaitaires de soutien (Phase 2);— poste 3: Prestations hors forfait à bons de commande (Phase 2).Le projet de marché comprend 2 phases:— phase 1: Prestation de préparation au soutien allant de la date de notification du marché au 04 décembre 2016. La phase 1 correspond au poste 1. A titre indicatif, sa durée d'exécution est estimée à 2 mois. Elle pourra être supérieure ou inférieure selon la date de notification réelle du marché;— phase 2: Prestations de soutien du site d'une durée de 12 mois, à compter du 05 décembre 2016 et reconductible 3 fois par période de 12 mois. La phase 2 comprend le poste 2 pour les prestations forfaitaires et le poste 3 pour les prestations hors forfait.Il est conclu pour une première période allant de la date de notification du marché au 04 décembre 2017. Il sera reconduit tacitement 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois.Le projet de marché est conclu avec un montant minimum par période et sans montant maximum.

Informations complémentaires

A) Modalités de téléchargement du dossier de consultation des entreprises (Dce)

Le DCE est gratuit. Il pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.

La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

B) Modalités de transmission des plis.

L'administration propose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise de plis. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique. L'Opérateur économique choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).

1- transmission électronique: Les opérateurs économiques désirant transmettre leur pli par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics;

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr).

Conformément à l'article 56.iv du code des marchés publics et à la réglementation en vigueur, le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'état accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Deux modes de réponse sontalors possibles:

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichier ZIP et un acte d'engagement séparé qui seront donc signés séparément lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli;

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant le pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant le pli sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement au moyen d'un certificat de signature électronique.

Nota 1: Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'etat (Place) «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique (candidature et offre) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique.

Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature

de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat

(place) soit via l'outil de signature accessible dans le menu bandeau gauche de la PLACE soit via celui qui

apparaît au moment de la constitution de la réponse. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents

avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la

vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra

les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis Les

Formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003,

pdf, JPG, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles Pc7; l'administration doit pouvoir lire et

imprimer les fichiers reçus

les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la

possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier

dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et

de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ».

En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la

disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas

d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse:

place.support@atexo.com.

2- transmission papier:

L'Enveloppe sera adressée sous simple enveloppe revêtue impérativement des mentions suivantes:

— numéro de dossier: 418 341

— objet: Prestations multiservices sur le site du ministère de la défense du Fort de Montrouge situé à Arcueil

— le nom et l'adresse du candidat

— et porter la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ».

Le pli devra parvenir dans les délais impartis à l'adresse suivante: 16 rue des rochettes — bP 41 315 — 44013 Nantes Cedex 01.

Il sera adressé en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépicé au MINDEF/Spac/Sda/Bureau de la performance économique et du pilotage des achats, du lundi au jeudi de 09h00 à 11h30 et de 14h à 17 h et le vendredi de 09h00 à 11h30 (contacter le 02.28.24.21.71)

le présent projet de marché est considéré comme sensible.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 mars 2016.