Prestations multi-services de soutien général au profit de la DGA — site du Bouchet

Quantité ou étendue

Nettoyage des locaux, nettoyage des véhicules, élimination des nuisibles, nettoyage du linge de travail,Déchets: la location et entretien de conditionnements, la collecte, le transport, le traitement et élimination des déchets banals et de certains déchets dangereux.Entretien des espaces verts, des milieux naturels, des cours d'eau et des voieries, manutentions légères, déménagement intra-muros, gestion des matériels de lutte contre l'incendie, management (partie supplémentaire), enregistrement courrier départ/arrivée et distribution, magasinage, inventaire des matériels, mise en place et entretien des machines à boissons chaudes et consommables, location des destructeurs de documents, prestations traiteur.2 500 000

Informations complémentaires

S'agissant d'un marché mixte, celui-ci est notamment soumis à l'émission de bons de commande. Il est donc considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.

au vu des renseignements relatifs aux candidatures, le pouvoir adjudicateur dresse la liste des candidats autorisés à présenter une offre.

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Marche Sensible

Le marché étant classé "Sensible", celui-ci entre dans le cadre d'une procédure de contrôle élémentaire.

La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle (Igi) sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction." Le projet de contrat faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des ISC au niveau confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'igi 1300.

— éléments relatifs à l'habilitation:

— pour les sociétés candidates déjà habilitées, une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation ou en 3 exemplaires, les éléments d'actualisation de l'habilitation.

— pour les sociétés non encore habilitées, le dossier de demande d'habilitation est à déposer en 3 exemplaires.

Le dossier de demande d'habilitation est composé:

*De la notice de sécurité de la personne morale (modèle disponible sur le profil d'acheteur);

*D'Un Kbis complet récent;

*Des statuts à jour;

*De la composition du conseil d'administration et des organes de gouvernance (conseil de surveillance, directoire...);

*D'Un organigramme fonctionnel de la société (y compris les membres n'ayant pas le pouvoir d'engager la société);

*D'Un organigramme positionnant la société dans le groupe;

*De la liste des dettes principales par origine (prêts des établissements bancaires...);

*De la plaquette de présentation de l'entreprise;

*Du dernier bilan;

*De la liste des autres conseils d'administration aux seins desquels les représentant de la personne morale siègeraient;

*D'Une notice individuelle 94a (modèle disponible sur le profil d'acheteur) pour chaque dirigeant de droit de la personne morale.

*d'une notice individuelle 94a pour chaque membre pressenti de la structure de sécurité;

*De la lettre de proposition de l'officier de sécurité (ou officier central de sécurité, ou adjoint à l'officier de sécurité, ou officier de sécurité d'établissement, ou officier de sécurité des systèmes d'information) pressenti, signée du directeur de l'entreprise.

Chaque entreprise candidate doit s'engager, à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux prestations classifiées. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.

ces documents, joints au dossier de candidature, doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures.

L'enveloppe intérieure ou le fichier contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.

Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises.

des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation".

A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat ".

Cette notion d'habilitation est également valable pour le(s) sous-traitant(s), le cas échéant.

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Sous-traitance

dès lors que le candidat a l'intention de sous-traiter une partie de ses prestations, il devra clairement l'indiquer soit en complétant le formulaire DC 4 (déclaration de sous-traitance) soit en fournissant les renseignements

suivants:

— la nature et l'importance des prestations qui seraient sous-traitées.

— Le nom, la raison sociale, le no SIRET et l'adresse du sous-traitant.

— Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant,

— les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance,

— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant.

Dans le cas d'un paiement direct, la domiciliation bancaire du sous-traitant.

— Le montant des prestations qui lui seront imputables en euros hors taxes (lors de la remise des offres).

dans tous les cas, le sous-traitant devra fournir la déclaration prévue à l'article 114 du CMP (soit en signant le DC 4, rubrique k, soit en fournissant par l'intermédiaire du candidat, une déclaration sur l'honneur signée).

Il est rappelé que pour toute sous-traitance représentant au moins 600 EUR TTC, le sous-traitant bénéficie du paiement direct (sans pouvoir y renoncer) sous réserve que ses conditions de paiements soient agréées par la personne publique.

Une fiche d'aide à la compréhension de ce formulaire Dc4 est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

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Conditions d'envoi ou de remise du pli

L'administration propose de recourir à une transmission électronique des plis, sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) sur www.marches-publics.gouv.fr.

Cependant, le candidat reste libre de préférer le mode de transmission des plis par voie postale (ou par porteur contre récépissé).

transmission du pli par voie électronique:

Le candidat désirant transmettre son pli par voie électronique doit:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 (accessible sur le site internet www.legifrance.gouv.fr) relatif à la signature électronique dans les marchés publics, pris en application de l'article 48 du code des marchés publics (si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournit la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé).

— d'autre part, s'identifier ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plateforme PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme PLACE: deux modes de réponses sont possibles:

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli, sous la forme de fichiers ZIP. Le Dc1 (ou équivalent) doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli;

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer individuellement les fichiers composant son pli, puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces sont signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant le pli sur la plateforme PLACE dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement.

Nota: Pour être informé des échanges avec l'administration, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec la plateforme PLACE soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. En cas de téléchargement anonyme, l'administration n'est pas en mesure d'informer le candidat des éventuelles modifications du dossier de consultation.

Lorsque le candidat envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Aucun pli électronique reçu après l'heure limite de dépôt n'est admis. Il en est de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique.

Ainsi, pour le candidat qui choisit ce mode de transmission, la signature de ses documents se fait de manière électronique sur la plateforme PLACE, soit au moment de l'envoi pour le mode de réponses expresse, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il ne faut donc pas joindre de documents avec une signature manuscrite numérisée.

Les formats utilisés pour la transmission électronique doivent être choisis dans les formats largement disponibles tels que Open office, Microsoft Office 2010, pdf, jpg, eip (tels winzip, filzip), ou équivalents, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut le candidat opte pour un envoi sur support papier.

Une assistance téléphonique est mise à la disposition des candidats au 01 76 64 74 07 pour toute difficulté sur la plateforme PLACE. Le candidat peut trouver sur le site www.marches-publics.gouv.fr tous les renseignements

nécessaires pour transmettre une offre par voie électronique, notamment les modalités d'obtention d'un certificat numérique nécessaire pour la signature électronique. Des manuels utilisateurs sont disponibles sur ce site.

Nota bis: Il est recommandé au candidat qui répond par voie électronique d'utiliser la possibilité qui lui est offerte de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise du pli. Cette copie n'est ouverte que si le pli transmis par voie électronique n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des plis, ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier.

Ce pli cacheté doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " et suivre les modalités ci-dessous.

Transmission sous pli cacheté par voie postale (ou par porteur contre récépissé):

Le candidat désirant transmettre son pli sur support papier doit l'envoyer ou le déposer par tous moyens permettant à la fois de déterminer la façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à l'une des adresses suivantes:

Soit en recommandé avec avis de réception à:

Centre d'expertise de soutien général des armées

Division métiers gestion base vie

Bureau achats Gestion Base Vie — section no 2 achats Gestion Base Vie

11 rue de Groussay

BP 50 098

78513 Rambouillet Cedex

les candidatures expédiées par la poste, sous pli recommandé avec avis de réception postal, doivent parvenir à l'adresse ci-dessus pour le lundi 2.5.2016 à 11:30 au plus tard.

Important concernant le pli cacheté, l'oubli de cette formalité essentielle entraînant le rejet du pli. L'Enveloppe cachetée doit obligatoirement porter de manière apparente les mentions suivantes:

— " ne pas ouvrir par le bureau courrier "

— " aor no Cesga/2015 — 007 relatif aux prestations multiservices au profit de la dga mnrbc Vert-Le-Petit (Essonne — 91) ".

— Le cachet de la société (ou toute autre indication permettant d'identifier le candidat).

Soit déposé contre récépissé à l'adresse ci-dessous dans les mêmes conditions de délais:

Service du Commissariat des Armées

quartier Général Estienne

Centre d'expertise de soutien général des armées

Bâtiment 2

Division métiers gestion base vie

Bureau achats gestion base vie — section no 2 achats gestion base vie

1er étage — bureau 108

11 rue de Groussay

78120 Rambouillet Cedex

jours fériés exclus, les horaires d'ouverture sont les suivants:

— du lundi au jeudi de: 9:00 — 11:30 et 14:00 — 16:30;

— le vendredi: 9:00 — 11:30 et 14:00 — 14:30.

L'enveloppe d'expédition doit porter de manière apparente la mention:

— " aor no Cesga/2015 — 007 relatif aux prestations multiservices au profit de la dga mnrbc Vert-Le-Petit (Essonne — 91) ".

— Le cachet de la société (ou toute autre indication permettant d'identifier le candidat).

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Date limite de reception des Plis

Le pli, qu'il soit transmis par voie électronique ou par voie postale (ou par porteur contre récépissé) doit parvenir impérativement pour le lundi 2.5.2016 à 11:30 au plus tard.

Conformément à la loi no 2000-321 du 12.4.2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le cachet de la poste ne fait pas foi. La date d'arrivée faisant foi est la date de réception effective du pli par l'administration.

Il appartient aux candidats de veiller au bon acheminement de leur pli. Le pli parvenu après la date et heure limites fixées, ou parvenu sous enveloppe non cachetée (cas d'un envoi par voie postale ou par porteur) n'est pas recevable. Il est alors enregistré et renvoyé à l'expéditeur sans avoir été ouvert.

La date d'envoi des invitations aux candidats sélectionnés à soumissionner une offre, fixée au 9.5.2016, n'est qu'estimative.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Dans le cas où le candidat s'appui sur les capacités économiques et/ou financières d'un sous-traitant: la déclaration de sous-traitant (Dc4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations). Les règles relatives à la sous-traitance sont régies par les articles 112 à 117 du code des marchés publics. Ce formulaire est joint au dossier de candidature. Une fiche d'aide à la compréhension de ce formulaire Dc4 est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Capacité technique et professionnelle

Le cas échéant un formulaire Dc4 dûment rempli et signé ou documents équivalents en cas de sous-traitance. Ce formulaire est joint au dossier de candidature. Une fiche d'aide à la compréhension de ce formulaire Dc4 est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères objectifs de sélection

Seuls les candidats ayant transmis les formulaires nécessaires à l'enquête de sécurité militaire recevront une Invitation à Concourir (Iac) accompagnée du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) pour participer à la visite du site et pour pouvoir déposer une offre technique et financière.