Prestations espaces verts pour le compte du Conseil départemental de la Lozère

Département de la Lozère CG 48

La présente consultation concerne des prestations d'espaces verts sur le domaine public départemental de la Lozère. Ces prestations comprennent des travaux d'élagage, d'abattage, de traitement des souches, de dévégétation ainsi que la fourniture et plantation d'arbres, d'arbustes et de gazon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
2016-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande sans minimum et avec maximum.Période initiale: maximum de 50 000 EUR HT.1ère période: maximum de 50 000 EUR HT2ème période: maximum de 50 000 EUR HT3ème période: maximum de 50 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CG 48
Adresse postale: rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende Cedex
Contact
Courrier électronique: dag-marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110464
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises: Service des marchés publics et du contentieux du Conseil départemental de la Lozère BP 141 — 48004 Mende Cedex 4 (par courrier) 2 chemin Saint-Ilpide — 48000 Mende (sur place) tél: 04 66 49 66 54 — fax: 04 66 49 27 86 courriel: dag-marches@lozere.fr Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://cg48.e-marchespublics.com Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Durée et délai d'exécution: Le marché est conclu pour une période initiale qui court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2016. Il peut être reconduit tacitement par période de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations d'espaces verts sur le domaine public départemental de la Lozère. Ces prestations comprennent des travaux d'élagage, d'abattage, de traitement des souches, de dévégétation ainsi que la fourniture et plantation d'arbres, d'arbustes et de gazon.
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Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande sans minimum et avec maximum.
Période initiale: maximum de 50 000 EUR HT.
1ère période: maximum de 50 000 EUR HT
2ème période: maximum de 50 000 EUR HT
3ème période: maximum de 50 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: EG16SMPC16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent).
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en pièce complémentaire à la Dc2);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (Dc2 ou équivalent);
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financés par des crédits du budget départemental
délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur techniques (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cg48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EG16SMPC16
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières
— capacités professionnelles
Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises:
Service des marchés publics et du contentieux du Conseil départemental de la Lozère
BP 141 — 48004 Mende Cedex 4 (par courrier)
2 chemin Saint-Ilpide — 48000 Mende (sur place)
tél: 04 66 49 66 54 — fax: 04 66 49 27 86
Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://cg48.e-marchespublics.com
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Durée et délai d'exécution:
Le marché est conclu pour une période initiale qui court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2016.
Il peut être reconduit tacitement par période de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 064-110464 (2016-03-29)
Avis d'attribution de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16SMPC16
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations d'espaces verts sur le domaine public départemental de la Lozère. Ces prestations comprennent des travaux d'élagage, d'abattage, de traitement des souches, de dévégétalisation ainsi que la fourniture et plantation d'arbres, d'arbustes et de gazon.
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr814 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CD 48
Adresse postale: 2 chemin Saint-Ilpide — BP 141
Code postal: 48004
Commune postale: Mende Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237752
Se réfère à l'avis: 2016/S 064-110464
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Marché signé le 28.6.2016 — notifié le 29.6.2016. Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum de 50 000 EUR/an. Durée du marché: le marché part à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016 et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations espaces verts pour le compte du conseil départemental de la Lozère.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché signé le 28.6.2016 — notifié le 29.6.2016.
Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum de 50 000 EUR/an.
Durée du marché: le marché part à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016 et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 132-237752 (2016-07-08)
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Produits/services:
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