Prestations de voyages pour les SDIS du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Oise et de la Somme

SDIS 59

Prestations de voyages pour les SDIS du Nord (59), du Pas-de-Calais (62), de l'Oise (60) et de la Somme (80).
Les prestations consistent en des services d'agences de voyages pour l'organisation de déplacements, d'hébergement, de restauration ainsi que de prestations annexes décrites au cahier des clauses administratives et techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-11 Avis de marché
2016-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum.À titre indicatif, la consommation moyenne annuelle (frais de service et prestations de voyages) de chacun des SDIS est la suivante:SDIS 59: 120 000 EUR (HT).SDIS 62: 106 000 EUR (HT).SDIS 60: 77 000 EUR (HT).SDIS 80: 52 000 EUR (HT).Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, le marché est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente, au maximum 3 fois, à la date anniversaire de sa notification.La durée du marché ne pourra excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 đź“…
Date limite de soumission: 2016-04-28 đź“…
Date de publication: 2016-03-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089141
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Commencement d'exécution des prestations: 2ème semestre 2016. Précisions concernant la rubrique ll.1.3: il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Critères de sélection des candidatures — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées; — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes; Critères de jugement des offres: — prix, à hauteur de 60 %, apprécié au regard d'une simulation de commandes; — valeur technique, à hauteur de 40 %, appréciée en fonction des éléments indiqués au cadre de réponses. Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: MAPA article 30 — prestations de voyages — groupement de commandes SDIS 59, 62, 60 et 80 «Ne pas ouvrir». La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de voyages pour les SDIS du Nord (59), du Pas-de-Calais (62), de l'Oise (60) et de la Somme (80).
Les prestations consistent en des services d'agences de voyages pour l'organisation de déplacements, d'hébergement, de restauration ainsi que de prestations annexes décrites au cahier des clauses administratives et techniques.
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum.
Ă€ titre indicatif, la consommation moyenne annuelle (frais de service et prestations de voyages) de chacun des SDIS est la suivante:
SDIS 59: 120 000 EUR (HT).
SDIS 62: 106 000 EUR (HT).
SDIS 60: 77 000 EUR (HT).
SDIS 80: 52 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, le marché est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente, au maximum 3 fois, à la date anniversaire de sa notification.
La durée du marché ne pourra excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution seront précisés sur chaque bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature en cas de groupement;
— une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat;
— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application de l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Au titre de la capacité professionnelle:
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— au titre de la capacité technique:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur concerné.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions versées par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et le Département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Pas-de-Calais
Adresse postale: 18 rue René Cassin, CS 20077
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Code postal: 62052
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Oise
Adresse postale: 8 avenue de l'Europe ZAE Beauvais Tillé BP 20870
Commune postale: Beauvais Cedex
Code postal: 60008
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Somme
Adresse postale: 7 allée du Bicêtre, BP 2606
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80026
Contact
Point de contact: Groupement de la commande publique
M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Commencement d'exécution des prestations: 2ème semestre 2016.
Précisions concernant la rubrique ll.1.3: il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Critères de sélection des candidatures
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées;
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes;
Critères de jugement des offres:
— prix, à hauteur de 60 %, apprécié au regard d'une simulation de commandes;
— valeur technique, à hauteur de 40 %, appréciée en fonction des éléments indiqués au cadre de réponses.
Dématérialisation:
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
MAPA article 30 — prestations de voyages — groupement de commandes SDIS 59, 62, 60 et 80 «Ne pas ouvrir».
La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 359542445 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 053-089141 (2016-03-11)
Avis d'attribution de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de voyages pour les SDIS du Nord (59), du Pas-de-Calais (62), de l'Oise (60) et de la Somme (80). Les prestations consistent en des services d'agences de voyages pour l'organisation de déplacements, d'hébergement, de restauration ainsi que de prestations annexes décrites au Cahier des clauses administratives et techniques.
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Valeur totale du marché: 1 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 đź“…
Date de publication: 2016-07-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225530
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-089141
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-I du code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum. Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent en des services d'agences de voyages pour l'organisation de déplacements, d'hébergement, de restauration ainsi que de prestations annexes décrites au Cahier des clauses administratives et techniques.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, le marché est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente, au maximum 3 fois, à la date anniversaire de sa notification.
La durée du marché ne pourra excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-I du code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum.
Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-18 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: 8 avenue de l'Europe, ZAE Beauvais Tillé, BP 20870
Pays: Oise 🏙️
Adresse postale: 7 allée du Bicêtre, BP 2602
Pays: Somme 🏙️
Contact
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr/ 🌏
Courrier électronique: anne.meilleraye@sdis60.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis60.fr 🌏
Courrier électronique: marie.hernandorena@sdis80.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis80.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché ayant pour objet des prestations de services n'étant pas mentionnées à l'article 29 du code des marchés publics, la procédure de passation relève de l'article 30 du code des marchés publics.
En conséquence, le marché a été passé selon une procédure adaptée, dans les conditions de l'article 28.
Date de signature du marché: 10.6.2016.
Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
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Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr. 📧
Source: OJS 2016/S 126-225530 (2016-06-29)
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RĂ©gion:
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