Prestations de viabilité hivernale sur les routes départementales — 2017-2020

Département de la Marne

Prestations de viabilité hivernale sur les routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Brève description: Prestations de viabilité hivernale sur les routes départementales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint — CS 30454
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr 📧
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠
URL des documents: http://www.marches-marne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-marne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Date de début: 2017-01-03 📅
Date de fin: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378364
Se réfère à l'avis: 2016/S 161-290989
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Aucun seuil de commande minimum ni maximum n'est fixé.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: N-01 — prestation de viabilité hivernale des routes départementales de la CIP Nord — circuit A et B
Numéro du lot: 1
Brève description:

N-01 — prestation de viabilité hivernale des routes départementales de la CIP Nord — circuit A et B.

Valeur estimée hors TVA: 233 266 EUR 💰
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Informations complémentaires: Aucun seuil de commande minimum ni maximum n'est fixé.
Intitulé du lot: N-02 — prestation de viabilité hivernale des routes départementales de la CIP Nord — circuit A et B
Numéro du lot: 2
Brève description:

N-02 — prestation de viabilité hivernale des routes départementales de la CIP Nord — circuit A et B.

Intitulé du lot: N-03 — prestation de viabilité hivernale des routes départementales de la CIP Nord — circuit A et B
Numéro du lot: 3
Brève description:

N-03 — prestation de viabilité hivernale des routes départementales de la CIP Nord — circuit A et B.

Intitulé du lot: N-04 — prestation de viabilité hivernale des routes départementales de la CIP Nord — circuit A et B
Numéro du lot: 4
Brève description:

N-04 — prestation de viabilité hivernale des routes départementales de la CIP Nord — circuit A et B.

Intitulé du lot: N-05 — prestation de viabilité hivernale des routes départementales de la CIP Nord — circuit A et B
Numéro du lot: 5
Brève description:

N-05 — prestation de viabilité hivernale des routes départementales de la CIP Nord — circuit A et B.

Intitulé du lot: N-06 — prestation de viabilité hivernale des routes départementales de la CIP Nord — circuit A et B
Numéro du lot: 6
Brève description:

N-06 — prestation de viabilité hivernale des routes départementales de la CIP Nord — circuit A et B.

Intitulé du lot: N-07 — prestation de viabilité hivernale des routes départementales de la CIP Nord — circuit A et B
Numéro du lot: 7
Brève description:

N-07 — prestation de viabilité hivernale des routes départementales de la CIP Nord — circuit A et B.

Intitulé du lot: Se — prestation de viabilité hivernale des routes départementales de la CIP Sud-Est — circuit A et B
Numéro du lot: 8
Brève description:

Se — prestation de viabilité hivernale des routes départementales de la CIP Sud-Est — circuit A et B.

Valeur estimée hors TVA: 354 427 EUR 💰
Description des renouvellements:

Cet accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— se référer au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— se référer au règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— se référer au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-marne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-marne.fr 🌏
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint, CS 30454
Point de contact: Service de l'exploitation de la route et du matériel — M. Schang
Téléphone: +33 326695160 📞
Courrier électronique: schang.jean-pierre@marne.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-marne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mois de décembre 2019.

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 209-378364 (2016-10-25)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de viabilité hivernale sur les routes départementales — 2017-2020.
Valeur totale du marché: 1 987 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint, CS 30454

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003687
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-378364
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de viabilité hivernale des routes départementales de la CIP nº…

… 1 — circuit A et B.

… 2 — circuit A et B.

… 3 — circuit A et B.

… 4 — circuit A et B.

… 5 — circuit A et B.

… 6 — circuit A et B.

… 7 — circuit A et B.

… 8 — circuit A et B.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Délai

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅
Source: OJS 2017/S 003-003687 (2017-01-04)

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