Prestations de vérifications métrologiques et maintien en condition opérationnelle des chaines de mesures électromagnétiques et analyseurs de réseaux et mesureurs EMI de DGA TA

Mindef/DGA

Prestations de vérifications métrologiques et maintien en condition opérationnelle des chaines de mesures électromagnétiques et analyseurs de réseaux et mesureurs EMI de DGA TA.
Accord-cadre décomposé en 3 lots:
Lot 1: prestations sur les chaines de mesures électromagnétiques:
— prestations d'étalonnage ou de vérifications métrologiques avec ajustage si nécessaire,
— prestations de réparations sur devis en retour atelier.
Lot 2: Prestations sur les analyseurs de réseaux:
— prestations d'étalonnage ou de vérifications métrologiques avec ajustage si nécessaire,
— prestations de réparations sur devis en retour atelier.
Lot 3: Prestations sur mesureur EMI:
— prestations d'étalonnage ou de vérifications métrologiques avec ajustage si nécessaire,
— prestations de réparations sur devis en retour atelier.
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21 I 2°, 64 à 66 du décret n° 2016-361.
En application des articles 70 à 72 du décret n° 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.

Qui ?

• Mindef/DGA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Quantité ou étendue:

Prestations de vérifications métrologiques et MCO des chaines de mesures électromagnétiques et analyseurs de réseaux et mesureurs EMI de DGA TA.Accord-cadre décomposé en 3 lots:Lot 1: Prestations sur les chaines de mesures électromagnétiques:— prestations d'étalonnage ou de vérifications métrologiques avec ajustage si nécessaire,— prestations de réparations sur devis en retour atelier.Lot 2: Prestations sur les analyseurs de réseaux:— prestations d'étalonnage ou de vérifications métrologiques avec ajustage si nécessaire,— prestations de réparations sur devis en retour atelier.Lot 3: Prestations sur mesureur EMI:— prestations d'étalonnage ou de vérifications métrologiques avec ajustage si nécessaire,— prestations de réparations sur devis en retour atelier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA
Adresse postale: Direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement / division achats / Balma — Mindef/DGA/DO/S2A/DA-BA — 47 rue Saint-Jean — BP 93123
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: dga-scat.achats-toulouse.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562575064 📞
Fax: +33 562575053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-217592
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Suite des éléments demandés au niveau du III.2) Conditions de participation — III.2.1) Situation propre: Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir: 1. Un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant de que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45, 46 et 47 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; 2. Un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si vous n'êtes pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant votre identité et votre adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de votre représentant fiscal ponctuel en France; 3. Un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale. 4. Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants: A) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription; B) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel; C) S'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: — en complément à la rubrique III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section III.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution de l'accord-cadre, — à ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique E du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen. Modalités de transmission des candidatures: — attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article 33 du décret 2016-361), — en cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support physique électronique) ou sur support physique électronique. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli, — pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin, — en cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Les documents contenus dans le dossier de candidature, y compris le DC1 (même si ce dernier, dans sa dernière rédaction en vigueur, ne comporte plus de cadre de mention de signature), devront être signés par une personne habilitée à engager la société, — il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli, — aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état (place) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «marchés», sous-rubrique «procédures et documentation marchéspublics», fichier «modalités de transmission des candidatures au S2A/achats techniques» à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 6 mois (à compter de la date limite de réception des offres). Langue: Conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi. Durée du marché: — la durée indiquée au bloc 2 II 3 est donnée à titre purement indicatif, — la date indiquée au bloc 2 II.1.5 est donnée à titre purement indicatif. Informations complémentaires relatives aux conditions de participation: — afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC1 (ce document devra être signé en original par une personne habilité à engager la société et DC2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur, — un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Prestations supplémentaires éventuelles: Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2016.

Informations complémentaires

Suite des éléments demandés au niveau du III.2) Conditions de participation — III.2.1) Situation propre:

Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir:

1. Un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant de que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45, 46 et 47 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

2. Un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si vous n'êtes pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant votre identité et votre adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de votre représentant fiscal ponctuel en France;

3. Un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale.

4. Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

A) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

B) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

C) S'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

— en complément à la rubrique III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section III.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution de l'accord-cadre,

— à ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique E du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.

Modalités de transmission des candidatures:

— attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article 33 du décret 2016-361),

— en cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support physique électronique) ou sur support physique électronique. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli,

— pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin,

— en cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Les documents contenus dans le dossier de candidature, y compris le DC1 (même si ce dernier, dans sa dernière rédaction en vigueur, ne comporte plus de cadre de mention de signature), devront être signés par une personne habilitée à engager la société,

— il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli,

— aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état (place) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «marchés», sous-rubrique «procédures et documentation marchéspublics», fichier «modalités de transmission des candidatures au S2A/achats techniques» à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 6 mois (à compter de la date limite de réception des offres).

Langue:

Conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

Durée du marché:

— la durée indiquée au bloc 2 II 3 est donnée à titre purement indicatif,

— la date indiquée au bloc 2 II.1.5 est donnée à titre purement indicatif.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

— afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC1 (ce document devra être signé en original par une personne habilité à engager la société et DC2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur,

— un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Prestations supplémentaires éventuelles:

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de vérifications métrologiques et maintien en condition opérationnelle des chaines de mesures électromagnétiques et analyseurs de réseaux et mesureurs EMI de DGA TA.

Accord-cadre décomposé en 3 lots:

Lot 1: prestations sur les chaines de mesures électromagnétiques:

— prestations d'étalonnage ou de vérifications métrologiques avec ajustage si nécessaire,

— prestations de réparations sur devis en retour atelier.

Lot 2: Prestations sur les analyseurs de réseaux:

Lot 3: Prestations sur mesureur EMI:

Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21 I 2°, 64 à 66 du décret n° 2016-361.

En application des articles 70 à 72 du décret n° 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.

En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations sur les chaines de mesures électromagnétiques
Brève description:

Prestations d'étalonnage ou de vérifications métrologiques avec ajustage si nécessaire.

Prestations de réparations sur devis en retour atelier.

Quantité ou étendue: Le montant maximum du lot 1 est de 515 000 EUR TTC sur 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations sur les analyseurs de réseaux
Quantité ou étendue: Le montant maximum du lot 2 est de 140 000 EUR TTC sur 4 ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations sur mesureur EMI
Quantité ou étendue: Le montant maximum du lot 3 est de 40 000 EUR TTC sur 4 ans.

Prestations de vérifications métrologiques et MCO des chaines de mesures électromagnétiques et analyseurs de réseaux et mesureurs EMI de DGA TA.

Accord-cadre décomposé en 3 lots:

Lot 1: Prestations sur les chaines de mesures électromagnétiques:

— prestations d'étalonnage ou de vérifications métrologiques avec ajustage si nécessaire,

— prestations de réparations sur devis en retour atelier.

Lot 2: Prestations sur les analyseurs de réseaux:

Lot 3: Prestations sur mesureur EMI:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGATA-MNAMC-FI1600033TATLS-AP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA techniques aéronautiques — 47 rue Saint Jean, 31130 Balma.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «informations complémentaires».

En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:

— un extrait K, K bis, D1 datant de moins de 3 mois,

— l'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année N-1,

— l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 EUR HT datant de moins de 6 mois.

Tout sous-traitant au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret n° 2016-361.

Situation économique et financière:

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC2 précité.

Conformément à l'article 36 du décret n° 2016-361 et à l'arrêté du 29.3.2016, le candidat fournira:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «informations complémentaires».

Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC4 précité.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC2 précité. Au titre des capacités professionnelles, le candidat devra être accrédité ou en cours d'accréditation auprès des fabricants des matériels ou équipements objet de l'accord-cadre.

De plus le candidat devra démontrer au moyen, notamment, d'une présentation, d'une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années dans le(s) domaine(s) objet(s) de l'accord-cadre, en indiquant la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé) ainsi qu'une présentation de ses moyens (humains et matériels) justifiant ses compétences dans le domaine objet de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.

Capacité technique et professionnelle:

Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC4 précité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance n° 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret n° 2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront unitaire définitif et révisables sur référence d'une formule. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est:

L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) — Le Vendôme III — 11 rue du Rempart — 93196 Noisy-le-Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret n° 2016-361.

En application de l'article 38 V du décret n° 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:

1, En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2. En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR 47152000014
fr 47152000014
Contact
Point de contact: MINDEF/DGA/DO/S2A/DA-BA
M. Pujalte, ministère de la défense
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Phase de candidature uniquement
Adresse postale: La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats retenus
DGA techniques aéronautiques — 47 rue Saint Jean — BP 93123
Point de contact: MINDEF/DGA/DO/S2A /DA-BA
M. Pujalte Antoine
Téléphone: +33 562575066 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite des éléments demandés au niveau du III.2) Conditions de participation — III.2.1) Situation propre:

Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir:

1. Un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant de que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45, 46 et 47 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

2. Un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si vous n'êtes pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant votre identité et votre adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de votre représentant fiscal ponctuel en France;

3. Un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale.

4. Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

A) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

B) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

C) S'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

— en complément à la rubrique III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section III.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution de l'accord-cadre,

— à ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique E du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.

Modalités de transmission des candidatures:

— attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article 33 du décret 2016-361),

— en cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support physique électronique) ou sur support physique électronique. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli,

— pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin,

— en cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Les documents contenus dans le dossier de candidature, y compris le DC1 (même si ce dernier, dans sa dernière rédaction en vigueur, ne comporte plus de cadre de mention de signature), devront être signés par une personne habilitée à engager la société,

— il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli,

— aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état (place) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «marchés», sous-rubrique «procédures et documentation marchéspublics», fichier «modalités de transmission des candidatures au S2A/achats techniques» à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 6 mois (à compter de la date limite de réception des offres).

Langue:

Conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

Durée du marché:

— la durée indiquée au bloc 2 II 3 est donnée à titre purement indicatif,

— la date indiquée au bloc 2 II.1.5 est donnée à titre purement indicatif.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

— afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC1 (ce document devra être signé en original par une personne habilité à engager la société et DC2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur,

— un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Prestations supplémentaires éventuelles:

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-217592 (2016-06-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure (4)