Prestations de validation fonctionnelle et technique, d'exploitation et du support du Si-Samu

ASIP santé

Le présent marché porte sur des prestations de mise en place des processus de construction et d'exploitation du Si-Samu (cadre ITIL v3 ou équivalent), sur des prestations de validation fonctionnelle et technique de toute version du système à déployer, sur des prestations de construction de l'hypervision du Si-Samu national ainsi que des prestations d'hypervision du système et de support aux utilisateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Qui ?

• ASIP santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-12	Avis de marché
2016-08-04	Informations complémentaires
2016-09-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Numéro de référence: 2016-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marjolaine.roulleau@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453332 📞
URL des documents: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244842
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 40 II 2 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats à la présente consultation ont l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. Pour la mise en oeuvre de ce projet, l'asip santé va lancer différentes procédures de passation en vue de conclure différents marchés publics, il est précisé que le titulaire du marché a3 ne pourra pas être titulaire des marchés m1 et m2.la pondération et le détail des sous-sous critères sont précisés dans le réglement de consultation Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont les suivantes: — la mise en place des processus et de l'outillage pour la construction et l'exploitation de la solution Si-Samu; — la construction initiale des bases de références (référentiels des exigences, base de connaissances, catalogue de services...) et du processus de tests; — la construction et la mise en place du dispositif de support aux utilisateurs du Si-Samu; — la construction et la mise en place des services d'hypervision en salle de contrôle; — la gestion et l'exécution des processus pour délivrer les services attendus; — l'exécution de la validation fonctionnelle et technique des versions du Si-Samu candidates à la mise en production; — l'expertise technique, l'expertise d'architecture, les audits techniques sur tout ou partie de la solution Si-Samu; — l'expertise technique pour l'accompagnement au déploiement d'un CRRA; — la réversibilité des prestations fournies par le Titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction tacite.

Description des options:

Le marché se réserve le droit de conclure des marchés de prestations similaires sur la base de l'article 30 du décret.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés; — le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société; — une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.; — une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le respect des dispositions de l'article 2 ii de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

L'Accord-Cadre a été conclu pour une durée supérieure à 4 ans conformément à l'article 78 du décret relatif aux marchés publics eu égard à l'objet complexe et particulier du marché.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché: — référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L.551-1) — référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L.551-13 et s.) — recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne,No358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244842 (2016-07-12)

Informations complémentaires (2016-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Asip santé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275567
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244842
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

L'article 9.3 du règlement de consultation est modifié comme suit: les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ASIP Santé par courriel à l'adresse suivante asip-marches@sante.gouv.fr de manière à parvenir à l'ASIP Santé au plus tard le 12.9.2016 à 12:00. Le courriel doit indiquer dans son objet le libellé du marché.

Source: OJS 2016/S 152-275567 (2016-08-04)

Informations complémentaires (2016-09-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-332188
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2016/S 185-332188 (2016-09-21)

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