Prestations de travaux de taille, d'élagage, d'abattage, d'entretien des pieds d'arbres, de débroussaillage, de tonte, de taille de haies, d'essouchage, de diagnostique phytosanitaire des arbres et d'entretien des bassins de rétention d'eau pluviales

Ville de Meaux

Prestations de travaux de taille, d'élagage, d'abattage, d'entretien des pieds d'arbres, de débroussaillage, de tonte, de taille de haies, d'essouchage, de diagnostique phytosanitaire des arbres et d'entretien des bassins de rétention d'eau pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-29	Avis de marché
2016-03-02	Informations complémentaires
2016-03-16	Informations complémentaires
2016-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Quantité ou étendue:

Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.Ces montants minimum et maximum annuels portent sur l'ensemble de la prestation du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.1 996 000

Valeur totale du marché: 1 996 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-meaux.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.quirici@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036982
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.4.2016 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.4.2016) jusqu'au 31.3.2016. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, trois fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Travaux d'entretien courants
Brève description: Lot 1: Travaux d'entretien courants.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Travaux de taille
Brève description: Lot 2: Travaux de taille.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Travaux divers
Brève description: Lot 3: Travaux divers.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: Travaux d'abattages et d'essouchages avec évacuation
Brève description: Lot 4: Travaux d'abattages et d'essouchages avec évacuation.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: Travaux de nettoyage, de fauchage et de tonte
Brève description: Lot 5: Travaux de nettoyage, de fauchage et de tonte.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: Diagnostique phytosanitaire des arbres
Brève description: Lot 6: Diagnostique phytosanitaire des arbres.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7: Travaux d'entretien des bassins de rétention d'eaux pluviales
Brève description: Lot 7: Travaux d'entretien des bassins de rétention d'eaux pluviales.
Quantité ou étendue:

Ces montants minimum et maximum annuels portent sur l'ensemble de la prestation du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77100, 77100 Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— label d'agrément vétérinaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement en ressources propres, budget principal 2016 section de fonctionnement, autofinancement. Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises, en application de l'article 51 du Code des marchés publics.

En application des dispositions de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Quirici Catherine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Meaux
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16001
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.4.2016 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.4.2016) jusqu'au 31.3.2016.

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, trois fois au maximum.

Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction.

Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du présent marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 023-036982 (2016-01-29)

Informations complémentaires (2016-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076070
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-036982
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2016/S 046-076070 (2016-03-02)

Informations complémentaires (2016-03-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093805
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2016/S 056-093805 (2016-03-16)

Avis d'attribution de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de travaux de taille, d'élagage, d'abattage, d'entretien des pieds d'arbres, de débroussaillage, de tonte, de taille de haies, d'essouchage.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341283
Numéro JO-S: 190

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77100 Meaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-12 📅
2016-08-17 📅
2016-08-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 190-341283 (2016-09-28)

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