Prestations de travail aérien par hélicoptère sur le site «Méditerranée» de DGA Essais de missiles et de DGA Techniques navales (accord-cadre dit A3)
Prestation de travail aérien par hélicoptère au profit de DGA Essais de missiles — site Méditerranée et de DGA Techniques navales, comprenant la surveillance de zone, élingage et de transport de moyen et de passager par hélicoptère (accord-cadre dit A3).
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21-i-2°, 64 à 66 du décret n° 2016-361.
En application des articles 70 à 72 du décret n° 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Les prestations de surveillance de zone et de transport de passager par hélicoptère feront l'objet d'un premier bon de commande commandant de manière forfaitaire un nombre d'heures de mission sur la durée totale du marché, et des bons de commande complémentaires en cas de besoin.
Les prestations d'élingage et de transport de moyen par hélicoptère seront notifiées par bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'administration.
La transmission des candidatures et des offres se fera sur support physique, soit papier, soit électronique (CD-ROM par exemple).
En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-18
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Avis de marché
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