Prestations de travail aérien par avions sur les sites de DGA Essais de missiles et de DGA Techniques navales (accord-cadre dit A1)
Prestations de travail aérien au profit de DGA Essais de missiles sites Landes et Méditerranée et DGA Techniques navales (Toulon).
La mission de surveillance de zone, consiste à quadriller une zone en fonction de ses dimensions avec un ou plusieurs avions, à rendre compte des différents navires détectés au sein de cette zone; elle concoure au bon fonctionnement et à la sécurité de la représentation de l'essai.
La mission de plastron consiste à présenter un ou plusieurs plastrons, dans une configuration représentative des menaces définies dans les spécifications techniques des systèmes en essais.
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret n° 2016-361.
En application des articles 70 à 72 du décret n° 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Les prestations de surveillance de zone feront l'objet d'un premier bon de commande commandant de manière forfaitaire un nombre d'heures de mission sur la durée totale du marché, et des bons de commande complémentaires en cas de besoin.
Les prestations de plastrons seront notifiées par bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'administration.
La transmission des candidatures et des offres se fera sur support physique, soit papier, soit électronique (CD-ROM par exemple).
En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-18
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Avis de marché
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