Prestations de transports sanitaires héliportés pour le compte du GIP Transports Sanitaires Héliportés d'ile de France (gip tshif) dans le cadre des activités des SAMU d'ile de France

Hôpitaux universitaires Henri-Mondor

Le présent marché a pour objet « prestations de transports sanitaires héliportés pour le compte du GIP Transports Sanitaires Héliportés d'ile de France (gip tshif) dans le cadre des activités des SAMU d'ile de France. » Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum défini aux articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Celui-Ci regroupe un forfait comprenant la mise à disposition de l'appareil, de son équipage et des bons de commandes relatifs aux heures de vol.les prestations devront être conformes aux stipulations du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mont Blanc Hélicoptères Samu

Qui ?

• Hôpitaux universitaires Henri-Mondor

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport aérien

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-05	Avis de marché
2016-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: HMN016-001-SRV
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires Henri-Mondor
Adresse postale: 51 avenue du Maréchal de Tassigny
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@hmn.aphp.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_otlxmS_MMr&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_otlxmS_MMr&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234973
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Durée du marché conclue pour une période de 5 ans ferme à compter de la date prévisionnelle de mise en service de l appareil sur la base du Samu94 (1/04/2017).il prendra fin le 31/03/ 2022 à 00h00, sauf reconduction.le marché pourra être reconduit expressément et discrétionnairement par le gip tshif au plus tard 12 mois avant le terme pour une nouvelle période de 3 ans :du 1/4/2022 au 31/03/ 2025.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture de un (1) appareil biturbine exploitable en catégorie A, classe de performance 1,la mise à disposition du personnel destiné à constituer l équipage, y compris le second membre d équipage,l atelier agréé Part 145 et du personnel destiné à assurer la maintenance de l appareil,du matériel d haubanage,de l appareil de tractage de l appareil sur l hélistation si nécessaire.la mise à disposition d appareil(s) de remplacement destiné(s) à assurer la continuité des prestations.attention: Il pourra être demandé au prestataire et sur demande expresse de l ARS Ile de France, la mise à disposition d un second appareil pour raisons exceptionnelles.

Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit expressément.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidature:Chaque opérateur économique, qu il réponde seul ou dans le cadre d un groupement,devra fournir Dc1 ou lettre de candidature ou une déclaration sur l honneur qu il n entre dans aucun des cas auxquels renvoie l art 45 et 48 du décret du 25 mars 16,daté et signé obligatoirement originale.dc2 et en annexe un justificatif l habilitation à engager l opérateur économique.si l opérateur économique est en redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet.noti2 daté et signé ou la photocopie de l état annuel en N des certificats reçus délivré au 31/12 de l année N-1 par le TPG la photocopie devra être certifiée conforme par l opérateur économique.extrait K-Bis de moins de 3 mois.pour les opérateurs économiques établis dans un Etat autre que la France, produire des documents listés aux art 51 et 52 du décret du 25 mars 16.les nouvelles entreprises peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt de statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, qu il se présente seul ou dans le cadre d un groupement, devra fournir :Une déclaration concernant le chiffre d affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu il réponde seul ou dans le cadre d un groupement, devra produire :Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une liste des effectifs moyens annuels et l importance du personnel d encadrement au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Selon l'art53 du décret aux MP les candidats ne sont pas tenus de fournir les docs et renseignements que le PA peut obtenir par le biais d'1 système électronique de mise à disposition d'informations administré par 1 organisme officiel ou d'1 espace de stockage numériqueà condition que figurent ds le pli du candidat l information nécessaire à la CS de ces système ou espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.autres documents :Copie d assurance de responsabilité civile de l année et 1 attestation de responsabilité civile générale et indemnisation/ passager transporté.1 attestation de visite obligatoire.chaque opérateur est convié le 12/07/16 à 09h00 au siège Samu94.Rdv auprès du Directeur Médical Adjoint Samu94 :LECARPENTIER 0145179501 ou 0680706161 eric.lecarpentier@aphp.fr; samu94.secretariat.hmn@aphp.fr .La société candidate ne doit pas avoir fait l objet d 1 suspension de l autorisation d exploitation par 1 autorité de l UE ou nationale au cours des 5dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Distance franchissable à 25° et 500 pieds de jour
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de programmation de la maintenance, dont méthodologie pour assurer la disponibilité exigée de l'hélicoptère de base et limiter le recours à l'hélicoptère de remplacement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Volume cabine (volume hors espace personnel navigant)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: (Forfait mensuel de mise à disposition x 12 mois + coût unitaire à l'heure de vol x moyenne annuelle d'heure de vol des 3 dernières années)
Pondération du coût: 65
Critère de coût: Prix de mise à disposition d'un appareil « exceptionnel » par tranche de 12 heures en euros (H.T.).
Pondération du coût: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_otlxmS_MMr&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: samu 94
Adresse postale: 51 avenue de Lattre de Tassigny
Point de contact: Tout renseignement d'ordre administratif est demandé par email: sidonie.baulon@aphp.fr ET marie-annick.liger@aphp.fr Renseignements techniques sont demandés via la plateforme de dématérialisation ou par email: Eric Lecarpentier eric.lecarpentier@aphp.fr ET samu94.secretariat.hmn@aphp.fr
Courrier électronique: eric.lecarpentier@aphp.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_otlxmS_MMr&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpital Albert Chenevier
Adresse postale: hôpital Albert Chenevier Cellule Unique — gestion des Marchés Pavillon Chaptal 1er étage 40 rue de Mesly
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Informations complémentaires

Documents obligatoires :L acte d engagement dûment complété et signé par une personne habilitée à engager la société.les annexes financières dûment complétées et signées par une personne habilitée à engager la société.l annexe de fiche de performance de chaque appareil proposé.un mémoire technique précisant les modalités d organisation telles que demandées au CCTP complété et signé.extraits du MANEX de vol de l appareil proposé permettant au pouvoir adjudicateur de s assurer de la conformité de l appareil aux exigences du Cctp.Agréments: « transport public de passager »,smuh ir ops selon le règlement UE no965/2012,transporteur sanitaire, PART 145, Fr.Mg.Documents complémentaires souhaités:exemplaire du Ccapet CCTP signés par une personne habilitée à engager la société.rib OU Rip.Exemplaire de facture vierge.le marquage CE et normes en vigueur.l opérateur économique pourra joindre les documents qu il jugera utile de communiquer au pouvoir adjudicateur dans son offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 131-234973 (2016-07-05)

Avis d'attribution de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet «prestations de transports sanitaires héliportés pour le compte du GIP transports sanitaires héliportés d'Île-de-France (GIP TSHIF) dans le cadre des activités des SAMU d'Île-de-France». Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum défini aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Celui-ci regroupe un forfait comprenant la mise à disposition de l'appareil, de son équipage et des bons de commandes relatifs aux heures de vol.les prestations devront être conformes aux stipulations du marché.

Valeur totale du marché: 4 614 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 51 av. du Maréchal de Tassigny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404604
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-234973
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture de un (1) appareil biturbine exploitable en catégorie A, classe de performance 1, la mise à disposition du personnel destiné à constituer l'équipage, y compris le second membre d équipage, l'atelier agréé part 145 et du personnel destiné à assurer la maintenance de l'appareil,du matériel d'haubanage, de l'appareil de tractage de l'appareil sur l'hélistation si nécessaire. La mise à disposition d'appareil(s) de remplacement destiné(s) à assurer la continuité des prestations.attention: il pourra être demandé au prestataire et sur demande expresse de l'ARS Île-de-France, la mise à disposition d'un second appareil pour raisons exceptionnelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix de mise à disposition d'un appareil « exceptionnel » par tranche de 12 heures en EUR HT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Source: OJS 2016/S 222-404604 (2016-11-15)

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