Prestations de transports pour le service enfance, éducation, et séjours autres services

Ville de Vigneux-sur-Seine

Prestations de transports pour le service enfance, éducation, et séjours autres services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande (appel d'offres ouvert) passé en application des articles 33, 57 et 77 du code des marchés publics; sans minimum ni maximum de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vigneux-sur-Seine
Adresse postale: 75 rue Pierre Marin
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vigneux-sur-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096351
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
+modalités de retrait du DCE Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Après inscription, allez à la rubrique « rechercher les avis et les consultations en cours » puis, cliquez sur « avis de marchés », complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme « commune de Vigneux-sur-Seine ». ++conditions de remise des offres Réponse papier Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante: Par voie postale en RAR: Mairie de Vigneux sur Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-sur-Seine. Remise en main propre: Mairie annexe, service marchés publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux-sur-Seine. Le dépot manuel d'un dossier est effectué en mairie annexe contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépot. Horaires d'ouverture: 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00. Le pli indique la mention suivante: «proposition pour MF 16-05» Réponse électronique Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde». La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée. +++date limite de remise des offres Le 27.4.2016 à 11:00 ++++délais et voies de recours Le tribunal administratif de Versailles est compétent. Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transports pour le service enfance, éducation, et séjours autres services.
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de transports scolaire, enfance, éducation et séjours.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — prestations de transports pour les autres services municipaux.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MF 16-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
+lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1, daté et signé précisant:
— le nom et l'adresse du candidat
— si le candidat se présent seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
+déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé CERFA DC2 n'est pas produit).
Situation économique et financière:
+Déclaration concernant sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé CERFA DC2);
+Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile) ;.
Capacité technique et professionnelle:
+Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
+Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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+Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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+La licence en qualité de transporteur public routier de personne et le cas échéant, sa licence en qualité de transporteur international public routier de personne délivrée(s) par le ministère des transports.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
Dans les deux formes, les partenaires doivent désigner impérativement un mandataire dans l'acte d'engagement, afin de représenter l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et de coordonner les prestations des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres pour l'exécution du marché et ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom: Mairie Vigneux-sur-Seine
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: mp@vigneux91.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF 16-05
Informations complémentaires
+modalités de retrait du DCE
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation.
Après inscription, allez à la rubrique « rechercher les avis et les consultations en cours » puis, cliquez sur « avis de marchés », complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme « commune de Vigneux-sur-Seine ».
++conditions de remise des offres
Réponse papier
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante:
Par voie postale en RAR: Mairie de Vigneux sur Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-sur-Seine. Remise en main propre: Mairie annexe, service marchés publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux-sur-Seine.
Le dépot manuel d'un dossier est effectué en mairie annexe contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépot. Horaires d'ouverture: 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00.
Le pli indique la mention suivante: «proposition pour MF 16-05»
Réponse électronique
Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde». La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Afficher plus
+++date limite de remise des offres
Le 27.4.2016 à 11:00
++++délais et voies de recours
Le tribunal administratif de Versailles est compétent. Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Juillet 2020.
Source: OJS 2016/S 057-096351 (2016-03-17)
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