Prestations de transport et de traitement pour les déchets issus des déchèteries et de la collecte sélective

Communauté de communes du Guillestrois

Marché en groupement de commande entre les communautés de communes du Guillestrois, de l'Escarton du Queyras et du Pays des Écrins. Chaque collectivité reste responsable de l'exécution de son marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Guillestrois

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-04	Avis de marché
2017-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 14-2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Guillestrois
Adresse postale: passage des Écoles
Code postal: 05600
Commune postale: Guillestre
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: contact@guillestrois.com 📧
Téléphone: +33 492450462 📞
Fax: +33 492454877 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351265
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Transfert et traitement des déchets encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transfert des bennes d'encombrants des déchèteries jusqu'à l'ISDND proposée par l'entreprise.

Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Broyage et traitement des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description: Transfert des bennes de déchets verts et traitement en compost valorisable.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transfert et traitement des déchets de bois A et B
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transfert et traitement ou valorisation des déchets de bois provenant des déchèteries.

Valeur estimée hors TVA: 131 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Transfert tri et conditionnement des emballages ménagers
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport tri et conditionnement des emballages ménagers provenant de bennes à compaction.

Valeur estimée hors TVA: 241 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Transfert tri et conditionnement des papiers
Numéro du lot: 5
Brève description: Transfert des bennes de papier et conditionnement pour vente aux recycleurs.
Valeur estimée hors TVA: 44 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Transfert tri et conditionnement des cartons
Numéro du lot: 6
Brève description:

Transport et conditionnement des cartons collectés en déchetterie, en benne à compaction.

Valeur estimée hors TVA: 84 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations diverses
Numéro du lot: 7
Brève description:

Collecte des conteneurs papier dans le Queyras/collecte des conteneurs verre dans le Queyras/déplacements de bennes de déchèterie.

Valeur estimée hors TVA: 54 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens en personnel- logistique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Moyens en personnel — logistique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24050048800012
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Escarton du Queyras: Christian Laurens
Adresse postale: maison du Queyras
Commune postale: Aiguilles
Code postal: 05470
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays des Écrins: Cyrille Drujon D'Astros
Adresse postale: 404 av. Charles de Gaulle
Commune postale: L'Argentière-la-Bessée
Code postal: 05120
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: assainissement-energie.ccqueyras@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.guillestrois.com 🌏
Courrier électronique: d.fourrat@cc-paysdesecrins.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Guillestrois: Max Bremond
Courrier électronique: pascale.prothon@guillestrois.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2016/S 195-351265 (2016-10-04)

Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché en groupement de commande entre les communautés de communes du Guillestrois, de l'Escarton du Queyras et du Pays des Ecrins. Chaque collectivité reste responsable de l'exécution de son marché.

Valeur totale du marché: 59088.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact@comcomgq.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033740
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351265
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des conteneurs papier dans le Queyras/Collecte des conteneurs verre dans le Queyras/Déplacements de bennes de déchèterie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006745200017
Adresse postale: Maison du Queyras
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays des Ecrins: Cyrille Drujon D'Astros
Contact
Adresse Internet: http://www.comcomqg.com 🌏
Source: OJS 2017/S 020-033740 (2017-01-24)

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