Prestations de transport départemental des personnes

Conseil général Pyrénées-Orientales

Prestations de transport départemental des personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-10 Avis de marché
2016-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du CMP. Il est passé en application de l'article 77 du CMP relatif aux marchés à bons de commande. En application des dispositions de la convention collective nationale des transports routiers, les candidats sont soumis à l'obligation de reprise du personnel.Les prestations sont réparties en 4 lots. Marché à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en kilomètres et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoinsprestations de base:— transport des élèves de maternelles, primaires, secondaires, lycée du Département, de leur point de montée jusqu'à leurs écoles à compter de la rentrée scolaire 2016, tous les jours de la semaine, sauf dimanche.Et— Transport de voyageurs et perception des tarifs, sur les lignes régulières définies par les bons de commandes à compter du 1.9.2016.le Département souhaite également que, dès lors que l'organisation du service de transport scolaire le permet, la capacité offerte par les bus scolaires, soit utilisée pour le transport de voyageurs ou des élèves se rendant à des activités périscolaires.prestations supplémentaires éventuelles:— service réguliers de voyageurs voire services saisonniers, en fonction des opportunités de développement du réseau départemental et des logiques d'exploitation ou d'organisation développées par le Département— services de transport périscolaire toute l'année pour le transport des élèves jusqu'au lieu d'activitéservices exceptionnels dans le cadre de manifestations institutionnelles ou soutenues par le DépartementLes prestations supplémentaires éventuelles seront traitées sur la base du bordereau de prix applicable aux prestations de base. Ces prestations seront affectées prioritairement au titulaire intervenant sur le périmètre géographique majoritairement concerné par la prestation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://ledepartement66.fr 🌏
Fax: +33 0468356561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050371
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution: rentrée scolaire 2016 (1.9.2016) le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4e et 57-II-5e du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à la concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique. L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif et des annexes du CCTP. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ces documents. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr Conditions d'envoi ou de remise des plis: Transmission sur support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: «Prestations de transport départemental des personnes Lot nº.......... ne pas Ouvrir» Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00/ 14:00-17:00 Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voieélectronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur supportpapier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de transport départemental des personnes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Fenouillèdes — vallée de l'Agly
Brève description: Secteur Fenouillèdes — vallée de l'Agly.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités kilométriques pour la période initiale du…
… marché:Kilométrage minimum annuel: 350 000 kmKilométrage maximum annuel: 850 000 kmLes quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.A titre indicatif, il est précisé que le kilométrage moyen annuel des services scolaires et lignes régulières estimé à la date de lancement de la présente consultation s'élève sur ce lot à: 339 578 km (scolaire) + 469 425 km (lignes régulières), soit un total de 809 003 km.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.9.2016 au 31.8.2017.Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2020.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2020.Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
… marché:
Kilométrage minimum annuel: 350 000 km
Kilométrage maximum annuel: 850 000 km
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
A titre indicatif, il est précisé que le kilométrage moyen annuel des services scolaires et lignes régulières estimé à la date de lancement de la présente consultation s'élève sur ce lot à: 339 578 km (scolaire) + 469 425 km (lignes régulières), soit un total de 809 003 km.
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Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.9.2016 au 31.8.2017.
Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2020.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2020.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vallespir
Brève description: Vallespir.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités kilométriques pour la période initiale du marché:Kilométrage minimum annuel: 600 000 kmKilométrage maximum annuel: 900 000 kmLes quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.A titre indicatif, il est précisé que le kilométrage moyen annuel des services scolaires et lignes régulières estimé à la date de lancement de la présente consultation s'élève sur ce lot à: 585560 km (scolaire) + 70 660 km (lignes régulières), soit un total de 656 220.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.9.2016 au 31.8.2017.Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2020.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2020.Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Kilométrage minimum annuel: 600 000 km
Kilométrage maximum annuel: 900 000 km
A titre indicatif, il est précisé que le kilométrage moyen annuel des services scolaires et lignes régulières estimé à la date de lancement de la présente consultation s'élève sur ce lot à: 585560 km (scolaire) + 70 660 km (lignes régulières), soit un total de 656 220.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Conflent Ribéral
Brève description: Conflent Ribéral.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités kilométriques pour la période initiale du marché:Kilométrage minimum annuel: 500 000 kmKilométrage maximum annuel: 950 000 kmLes quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.A titre indicatif, il est précisé que le kilométrage moyen annuel des services scolaires et lignes régulières estimé à la date de lancement de la présente consultation s'élève sur ce lot à: 538 773 km (scolaire)+214 104 km (lignes régulières), soit un total de 752 877 km.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.9.2016 au 31.8.2017.Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2020.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2020.Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Kilométrage minimum annuel: 500 000 km
Kilométrage maximum annuel: 950 000 km
A titre indicatif, il est précisé que le kilométrage moyen annuel des services scolaires et lignes régulières estimé à la date de lancement de la présente consultation s'élève sur ce lot à: 538 773 km (scolaire)+214 104 km (lignes régulières), soit un total de 752 877 km.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Aspres Côte radieuse
Brève description: Aspres Côte radieuse.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités kilométriques pour la période initiale du marché:Kilométrage minimum annuel: 350 000 kmKilométrage maximum annuel: 950 000 kmLes quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.A titre indicatif, il est précisé que le kilométrage moyen annuel des services scolaires et lignes régulières estimé à la date de lancement de la présente consultation s'élève sur ce lot à: 480 920 km (scolaire) + 481012 (lignes régulières), soit un total de 961930 kmLe marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.9.2016 au 31.8.2017.Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2020.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2020.Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
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A titre indicatif, il est précisé que le kilométrage moyen annuel des services scolaires et lignes régulières estimé à la date de lancement de la présente consultation s'élève sur ce lot à: 480 920 km (scolaire) + 481012 (lignes régulières), soit un total de 961930 km
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Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du CMP. Il est passé en application de l'article 77 du CMP relatif aux marchés à bons de commande. En application des dispositions de la convention collective nationale des transports routiers, les candidats sont soumis à l'obligation de reprise du personnel.
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Les prestations sont réparties en 4 lots. Marché à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en kilomètres et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
prestations de base:
— transport des élèves de maternelles, primaires, secondaires, lycée du Département, de leur point de montée jusqu'à leurs écoles à compter de la rentrée scolaire 2016, tous les jours de la semaine, sauf dimanche.
Et
— Transport de voyageurs et perception des tarifs, sur les lignes régulières définies par les bons de commandes à compter du 1.9.2016.
le Département souhaite également que, dès lors que l'organisation du service de transport scolaire le permet, la capacité offerte par les bus scolaires, soit utilisée pour le transport de voyageurs ou des élèves se rendant à des activités périscolaires.
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prestations supplémentaires éventuelles:
— service réguliers de voyageurs voire services saisonniers, en fonction des opportunités de développement du réseau départemental et des logiques d'exploitation ou d'organisation développées par le Département
— services de transport périscolaire toute l'année pour le transport des élèves jusqu'au lieu d'activité
services exceptionnels dans le cadre de manifestations institutionnelles ou soutenues par le Département
Les prestations supplémentaires éventuelles seront traitées sur la base du bordereau de prix applicable aux prestations de base. Ces prestations seront affectées prioritairement au titulaire intervenant sur le périmètre géographique majoritairement concerné par la prestation.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: cc-S15DT002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; notamment être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, conformément aux termes du décret no85.891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains des personnes et aux transports routiers non urbains de personnes,
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pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties financières: aucune garantie financière
avance prévue de 5 % du montant minimum du marché (article 8 du CCAP), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement;
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement:
— budget Départemental des transports: chapitre 11
— ressources Propres
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
Paiement:
— par mandat administratif, dans le délai réglementaire global de 30 jours maximum
— acomptes prévus (article 10 du Ccap);
— forme du prix: Prix unitaires révisables
— possibilité de nantir ou de céder le marché.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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L est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: certficat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (décret no85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes) ou à défaut, le récepissé de demande d'inscription.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix en % (60)
2. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique justificatif et des annexes I à V du CCTP en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: Direction des déplacements et eco-Mobilité pôle transports voyageurs, 30 rue Pierre Bretonneau, BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Courrier électronique: karine.jules@cd66.fr 📧
Adresse postale: Direction des déplacements et Eco-Mobilité pôle juridique et financier, 30 rue Pierre Bretonneau, BP 906
Courrier électronique: aurelia.tanase@cd66.fr 📧
Adresse postale: Direction finances marchés affaires juridiques, service marchés publics bâtiment CTD — 150 avenue de Milan MI Saint Charles
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Fax: +33 468356561 📠
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cc-S15DT002
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution: rentrée scolaire 2016 (1.9.2016)
le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4e et 57-II-5e du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à la concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.
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L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif et des annexes du CCTP. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ces documents.
Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr
Conditions d'envoi ou de remise des plis:
Transmission sur support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
«Prestations de transport départemental des personnes
Lot nº..........
ne pas Ouvrir»
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00/ 14:00-17:00
Transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voieélectronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur supportpapier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).
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Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 031-050371 (2016-02-10)
Avis d'attribution de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 424 228 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot — BP 906

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227973
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050371
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Kilométrage minimum annuel: 350 000. Kilométrage maximum annuel: 850 000.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Fenouillèdes — Vallée de l'Agly.
Brève description: Secteur Fenouillèdes — Vallée de l'Agly.
Informations complémentaires:
Kilométrage minimum annuel: 350 000.
Kilométrage maximum annuel: 850 000.
Intitulé du lot: Vallespir.
Informations complémentaires:
Kilométrage minimum annuel: 600 000.
Kilométrage maximum annuel: 900 000.
Intitulé du lot: Conflent Ribéral.
Informations complémentaires:
Kilométrage minimum annuel: 500 00.
Kilométrage maximum annuel: 950 000.
Intitulé du lot: Aspres Côte Radieuse.
Brève description: Aspres Côte Radieuse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique justificatif et des annexes I à V du CCTP (en %)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-21 📅
2016-06-22 📅
2016-06-24 📅

Référence
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 127-227973 (2016-06-30)
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