Prestations de transport de personnes en taxi VTC en autocar et en minibus

IRD

Transport de personnes en taxi dans Paris Ile de France et Marseille périphérie, en véhicule de tourisme avec chauffeur VTC, de transport en autocar et en minibus départ Marseille avec chauffeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• IRD

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-09	Avis de marché
2016-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue: 190 000
Valeur totale du marché: 190 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ird
Adresse postale: 44 bd de Dunkerque — Le Sextant — CS 90009
Code postal: 13572
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ird.fr 📧
Téléphone: +33 491999283 📞
Fax: +33 491999215 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date limite de soumission: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085337
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Conformément au décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié, pris en application de l'art 48 et le l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier soit par voie dématérialisée. Les candidats peuvent retirer leur dossier de consultation par voie dématérialisée ou par voie papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse. Les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmission sont décrites à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée. Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée. Le marché prend effet à sa date de notification et non à compter de sa date d'attribution. Pour information: l'IRD est fermé les 28.3.2016 et aucun pli ne peut être déposé les jours précités. Pour les lots 1 et 2 et 4, le marché est en mono attribution et le lot 3 en multi attributaire avec 5 titulaire au maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport de personnes en taxi dans Paris Ile de France et Marseille périphérie, en véhicule de tourisme avec chauffeur VTC, de transport en autocar et en minibus départ Marseille avec chauffeur.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services taxis sur Paris /Ile de France
Brève description: Services taxis sur Paris /Ile de France.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services taxis sur Marseille/ périphérie
Brève description: Services taxis sur Marseille- périphérie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Services véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC)
Brève description: Services véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestation de transport en autocar et minibus
Brève description: Prestation de transport en autocar et minibus.
Description des options:

Le marche est conclu pour une durée de 24 mois a compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions de l article 16 du code des marchés publics, il pourra être renouvelé deux fois par période d'un an, par reconduction tacite sans toutefois que sa durée totale n excède 4 ans.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16A3FR0109
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: National, 13002 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (DC1) ou équivalent, et DC2.

2) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager,

3) si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés,

4) les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

Situation économique et financière:

Présentation du chiffre d'affaires disponible des trois dernières années, celui-ci devant être en adéquation avec le montant du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des capacités techniques:

Liste des qualifications ou certifications ou documents équivalents

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise.

5 présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, de nature et d'importance comparable au marché auquel se présente le candidat, étant attendu que l'absence de telle références ne saurait constituer à lui seul un élément éliminatoire.

présentation des certificats de qualification professionnelles, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par l'IRD est le virement administratif. Il procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du code des marchés publics). Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et 40 EUR de frais de recouvrement le marché sera financé par le budget de fonctionnement de l'IRD.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire souhaite.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 et 2 — valeur technique jugée à partir des réponses au mémoire technique (50)
2. Lot 1 et 2 — Protection de l'environnement jugée à partir des réponses au mémoire technique (10)
3. Lot 1 et lot 2 prix jugé à partir du BPU (40)
4. Lot 3 — qualité de l'offre technique jugée à partir des réponses au mémoire technique (30)
5. Lot 3 — Protection de l'environnement jugée à partir des réponses au mémoire technique (10)
6. Lot 3 Prix jugé à partir du BPU (60)
7. Lot 4 — valeur technique jugée à partir des réponses au mémoire technique (30)
8. Lot 4 protection de l environnement jugée à partir des réponses au mémoire technique (15)
9. Lot 4 — Prix jugé à partir du BPU (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000602500159
Contact
Point de contact: M. Chambon Christophe
Nom: Ird
Adresse postale: 44 bd de Dunkerque
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286774&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: IRD direction des affaires générales
Adresse postale: 44 boulevard de Dunkerque
Point de contact: Service des achats et marchés
Mme Ratiarison Reine
URL pour la participation: http://www.ird.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16A3FR0109
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de tribunal de Marseille
Source: OJS 2016/S 051-085337 (2016-03-09)

Avis d'attribution de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport de personnes en taxi dans Paris Île-de-France et Marseille périphérie, en véhicule de tourisme avec chauffeur VTC, de transport en autocar et en minibus départ Marseille avec chauffeur.

Valeur totale du marché: 182 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223296
Se réfère à l'avis: 2016/S 051-085337
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services taxis sur Paris/Île-de-France
Brève description: Services taxis sur Paris/Île-de-France.
Description des options:

Le marche est conclu pour une durée de 24 mois a compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, il pourra être renouvelé 2 fois par période de 1 an, par reconduction tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans.

Intitulé du lot: Services taxis sur Marseille/périphérie
Brève description: Services taxis sur Marseille/périphérie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: National — 13002 Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-06 📅
2016-05-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 125-223296 (2016-06-28)

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