Prestations de transport collectif de personnes par autocar pour la commune de Saint-Joseph — année 2017

Commune de Saint-Joseph

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution de prestations de transport collectif de personnes « Intra muros » et « Extra muros » pour la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-01 Avis de marché
2016-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 16.AO.010
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution de prestations de transport collectif de personnes « Intra muros » et « Extra muros » pour la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +262 262358009 📞
Fax: +262 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229613
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Ii.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: « Transport collectif de personnes intra muros »
Numéro du lot: 1
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sera compris entre un montant minimum de 50 000 euro ht et un montant maximum de 200 000 euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Description des options:
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: Soit le 1er janvier 2018, soit le 1er janvier 2019, soit le 1er janvier 2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
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Informations complémentaires:
Ii.2.7) Durée du marché:
le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2017.
Intitulé du lot: « Transport collectif de personnes extra muros »
Numéro du lot: 2
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sera compris entre un montant minimum de 3 000 euro ht et un montant maximum de 50 000 euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Ii.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2017.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance se tient à huis-clos.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat)
Critère de qualité (pondération): 45 %
Pondération du prix: 55 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph – service de la commande publique — pôle administratif communal
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Soit Août/Septembre 2017, soit Août/Septembre 2018, soit Août/Septembre 2019, en fonction de la reconduction ou non des marchés.
(Suite)
Ii.1.2) Code CPV principal :. Descripteur principal: 60112000-6
ii.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— prix / Pondération: 55 %;
— valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) / Pondération: 45 %.
Ii.2.10) Variantes :. Des variantes seront prises en considération: Non.
Iii.1.2) Capacité économique et financière / Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle: (*): Conformément à l'article 48 du Décret du 25 mars 2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
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Iii.1.5) Informations sur les marchés réservés: Sans objet.
Iv.1.1) Type de procédure: . Procédure Ouverte. . Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66 à 68, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Iv.1.3) Information sur l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique:
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: Accord-Cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
Iv.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Vi.3) Informations complémentaires:
modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 8 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 08h00 Gmt.
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Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe:
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 10.2.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2016/S 128-229613 (2016-07-01)
Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution de prestations de transport collectif de personnes « intra muros » et « extra muros » pour la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2017.
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464677
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229613
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: — prix / Pondération: 55 %; — valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) / Pondération: 45 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sera compris entre un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR HT.
Afficher plus
Description des options:
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: Soit le 1.1.2018, soit le 1.1.2019, soit le 1.1.2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— prix / Pondération: 55 %;
— valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) / Pondération: 45 %.
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sera compris entre un montant minimum de 3 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR (HT).
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Informations complémentaires: — prix / Pondération: 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la Commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66 à 68, 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés
Ci-dessous:
— pour les lots nº 1 et 2:
* Le prix des prestations: 55 %;
* la valeur technique de l'offre: 45 %.
montants HT (hors taxes):
— lot nº 1: Montants minimum: 50 000 EUR HT / Maximum: 200 000 EUR (HT).
— Lot nº 2: Montants minimum: 3 000 EUR HT / Maximum: 50 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2016/S 252-464677 (2016-12-28)
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