Prestations de traitements phytocides et méthodes alternatives
Le présent accord-cadre porte sur la suppression des adventices sur les bords de routes, trottoirs et places communales, par traitement chimiques (phytocides) ou méthodes alternatives sur la commune de Mandelieu-la-Napoule.
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-08-11
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Avis de marché
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